Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - c.r. cm du 28 juillet 2022
Compte-Rendu - c.r. cm du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - c.r. cm du 4 avril 2022
Compte-Rendu - c.r cm 9 fevrier 2015
Compte-Rendu - c.r. cm du 5 avril 2022
Compte-Rendu - c.r. cm 28 octobre 2024
Compte-Rendu - c.r. cm du 5 decembre 2022
Compte-Rendu - 1 c.r. cm 9 novembre 2021
Compte-Rendu - c.r. cm 7 juin 2021
Compte-Rendu - c.r. cm 17 juin 2019
Compte-Rendu - 1 c.r. cm du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 c.r. cm du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022
Les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie à 18h30, suite à la convocation du 24 janvier 2022.
Secrétaire de séance : Nathalie MATHIEU
Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Nathalie MATHIEU, Pierre PARVEAU, Philippe BRAVARD, Dominique MALEYRIE Brigitte MARSAC, Françoise MOMMELE
Absents excusés : Pierre FAUCHER (pouvoir à Milena LOBRIAT), Sébastien SAGNE
VOIRIE
La Commission des travaux, après avoir parcouru les routes de la commune et après en avoir débattu, a priorisé les travaux de la route de la Courtine dont la dégradation est importante. Le coût estimatif de l’opération d’un montant de 95 000 € HT se décompose comme suit : Travaux : 93 450 € HT
Imprévus : 1 550 € HT
Exceptionnellement en 2022 les subventions de l’Etat (DETR) et du Département peuvent se cumuler comme suit :
Financeurs Département
28 %
Etat DETR
40 %
Commune
30 %
Total HT
Montant de la
participation
27 000 € 38 000 € 30 000 € 95 000 €
Le Conseil approuve à l’unanimité et autorise Mme le Maire à présenter les demandes de subventions.
Pour mener à bien ce dossier nous ferons appel au cabinet « Conseil Voirie Aménagements » d’Objat dont les honoraires s’élèvent à 950€ HT. Approuvé à l’unanimité.
CCAS
La loi NOTRE du 7 août 2015 autorise, dans un but de simplification, les communes de moins de 1 500 habitants à remplacer le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dont le rôle consiste à apportes des aides aux personnes dans le besoin, par une commission qui reprend ses compétences. En conséquence son budget sera absorbé dans celui de la commune qui assurera la compétence sociale au moyen d’une commission dédiée qui sera présidée par un élu et qui sera composée aussi de membres de la société civile nommés par arrêté.
Le Conseil approuve à l’unanimité et les démarches nécessaires seront faite pour mettre en place la commission.
DEFIBRILLATEUR
Le défibrillateur installé devant la mairie, dont l’acquisition remonte à 2011, est hors d’usage. Son remplacement est urgent. Après présentation de divers devis, celui de la société SCHILLER est retenu pour un montant de 750€ HT ; un contrat d’assistance de trois ans (dont la première année est gratuite) est proposé à 84€ HT. Approuvé à l’unanimité.
Fin de séance à 20h30.