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Arrêté - A2026 3951 reglementation circulation et stationnement rue dEstienne dOrves
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3951 reglementation circulation et stationnement rue dEstienne dOrves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
FAX : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 3951
Affaire suivie par : ECO.URBAIN (C.lthurralde)
Sophia Vaissaire
N/Réf. : 2026/1034
Tel : 01 47 80 65 38
Mail : claude.ithurralde@eco-urbain.fr
sophia.vaissaire@mairie-colombes.fr SUPPRESSION DE RACCORDEMENT
AU RESEAU GAZ
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature Rue d'ESTIENNE D'’ORVES (section comprise entre les n°350 et 356 bis), du lundi 7
septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu l'avis favorable émis le 14/08/2026 par la RATP,
Vu la demande établie le 27/08/2026 par la Direction de l'Espace
Public - Direction des Bâtiments / Mail : sophia.vaissaire@mairie-colombes.fr et l’'aménageur
ECO-URBAIN, 42 Rue de la Reine Henriette 92700 COLOMBES, Mail : claude.ithurralde@eco-
urbain.fr au profit de l’entreprise SPAC 4 Rue de la Vallée Yart 78640 SAINT GERMAIN DE LA
GRANGE / Mail : yanis.zennaki@spac.fr, en vue de réaliser des travaux de suppression de
raccordement au réseau gaz, Rue d’'ESTIENNE D’ORVES (au droit du n°356 bis),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l'espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Rue d’ESTIENNE D’ORVES, ARRETE
ARTICLE _1 - CIRCULATION Rue d’'ESTIENNE D’ORVES (au droit du n°356 bis), du lundi _7
septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026
Les travaux se déroulent de 8h à 17h.
La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h sur toute la section considérée.
La voie de circulation est réduite à une file de 3,50 m de largeur roulable minimum
Les fouilles, les tampons et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines
et jointives de type ville de Paris et par des ponts métalliques.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le moyen
des passages piétons (existants et provisoires crée au droit du n°348) et de fléchages
réglementaires.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARTICLE 2 - STATIONNEMENT Rue d’ESTIENNE D’ORVES (au droit des n°350 et 352), du lundi
7 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés
gênants sous peine d'enlèvement sur 15 ml soit 3 emplacements de stationnement réservés aux
véhicules de l'entreprise en charge des travaux
ARTICLE 3 - COACTIVITE
S'agissant d'un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s'y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
L'entreprise SPAC 4 Rue de la Vallée Yart 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE / Mail
: vanis.zennaki@spac.fr chargée des travaux et placée sous contrôle de l'aménageur ECO-URBAIN,
42 Rue de la Reine Henriette 92700 COLOMBES, Mail : claude.ithurralde@eco-urbain.fr et de la
Direction de l'Espace Public - Direction des Bâtiments / Mail : sophia.vaissaire@mairie-
colombes.fr assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions
réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'entreprise SPAC met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des
biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5 - NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le.-Maireei- par. délégation,
Date de signature : 02/09/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports
Signature
électronique