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Arrêté - A2026 3433 permis de stationnement rue Champy
Arrêté - A2026 3252 permis de stationnement rue Pierre Geof
Arrêté - A2026 3198 permis de stationnement rue Dixmude
Arrêté - A2026 3952 permis de stationnement rue dEstienne dOrves
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3952 permis de stationnement rue dEstienne dOrves)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : ECO.URBAIN (C.lthurralde)
Sophia Vaissaire
N/Réf. : 2026/1035
Tel : 01 47 80 65 38
Mail : claude.ithurralde@eco-urbain.fr
sophia.vaissaire@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ÂRRETES
DU MAIRE
ARRETEN” |2026 3952
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu l'avis favorable émis le 14/08/2026 par la RATP,
Vu la demande présentée le 27/08/2026 par l’entreprise le 24/08/2026 par la Direction de
l'Espace Public - Direction des Bâtiments / Mail : sophia.vaissaire@mairie-colombes.fr et
l'aménageur ECO-URBAIN, 42 Rue de la Reine Henriette 92700 COLOMBES, Mail
claude.ithurralde@eco-urbain.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine public au
profit de l’entreprise SPAC 4 Rue de la Vallée Yart 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE / Mail
: vanis.zennaki@spac.fr, dans le cadre des travaux de suppression de raccordement au réseau
gaz, Rue d'ESTIENNE D'ORVES (au droit du n°356 bis), du lundi 7 septembre 2026 au vendredi
18 septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société SPAC, du lundi 7 septembre 2026
au vendredi 18 septembre 2026, Rue d’'ESTIENNE D’ORVES afin de stationner :
e au droit des n°350 et_352 sur 15ml: soit 3 emplacements de stationnement leurs véhicules
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...) le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- ECO URBAIN (C.lthurralde) / Direction des Bâtiments (Sophia VAISSAIRE) DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
BH Bi LE
mn EE
IS NOEL VLCsASCERDOPERTE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : ECO.URBAIN (C.lthurralde)
Sophia Vaissaire
N/Réf. : 2026/1035
Tel : 01 47 80 65 38
Mail : claude.ithurralde@eco-urbain.fr
sophia.vaissaire@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES AÂRRETES
DU MAIRE
ARRETEN” |2026 3952
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu l'avis favorable émis le 14/08/2026 par la RATP,
Vu la demande présentée le 27/08/2026 par l’entreprise le 24/08/2026 par la Direction de
l'Espace Public - Direction des Bâtiments / Mail : sophia.vaissaire@mairie-colombes.fr et
laménageur ECO-URBAIN, 42 Rue de la Reine Henriette 92700 COLOMBES, Mail
claude.ithurralde@eco-urbain.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine public au
profit de l’entreprise SPAC 4 Rue de la Vallée Yart 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE / Mail
: Vanis.zennaki@spac.fr, dans le cadre des travaux de suppression de raccordement au réseau
gaz, Rue d’'ESTIENNE D’'ORVES (au droit du n°356 bis), du lundi 7 septembre 2026 au vendredi
18 septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société SPAC, du lundi 7 septembre 2026
au vendredi 18 septembre 2026 afin de stationner :
e au droit des n°350 et_352 sur 15ml: soit 3 emplacements de stationnement leurs véhicules
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...) le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- ECO URBAIN (C.lthurralde) / Direction des Bâtiments (Sophia VAISSAIRE) ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire. qui a l’obligation de faire viser le
présent_permis de stationnement par _ le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.