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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 17 RAA spécial DCL du 17 février 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 17 RAA spécial DCL du 17 février 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 17 Février 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 17 Février 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-044 15.02.2021
Arrêté autorisant Monsieur SHEHATA Rezk
Alla à exploiter un établissement chargé d’animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé SHEHATA REZK.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 44 du 15 février 2021, autorisant Monsieur SHEHATA Rezk Alla à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé SHEHATA REZK.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur SHEHATA Rezk Alla en vue d’être autorisé à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur SHEHATA Rezk Alla est autorisé à exploiter, sous le n° R 210920002 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé SHEHATA REZK, situé 05 avenue Anatole France – 92110 Clichy.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L’exploitant de l’établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d’expiration de validité de son agrément.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
ESPACE CLICHY
06 bis rue Fournier – 92110 Clichy 4
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son titulaire sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute information ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 20012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 15 février 2021
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/