Compte-Rendu - CR 801431507740

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Compte-Rendu - CR 801431507740 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 801431507740)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Commune de PUJOLS

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2014

Le quinze avril deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 08 avril 2014.

Etaient présents : M. VENTADOUX, Mme MOURGUES, M. BARRAU, Mme LAFAYE-LAMBERT, M. SAVY, Mme FEIJOO, M. PUYHARDY, M. MAITRE, M. GARRIGUES, Mme MAGANA, Mme MALTAVERNE- BEGIN, Mme BONZON, M. DELPECH, Mme PERAT, Mme BINET-CHANTELOUP, M. GUERIN, M. DEFOORT, Mme FELIPE, M. AUGROS, Mme DIONNEAU, M. GALINOU, Mme SOULODRE, Mme CERDA-RIVIERE.

Absent : M. BOURNAZEL.

Procurations : Mme LAMOINE à Mme LAFAYE-LAMBERT, Mme LOTH à M. Jean-Luc GALINOU, M. SCHOTT à Mme DIONNEAU.

Secrétaire de séance : Mme FELIPE.

Adoption du compte-rendu de la réunion du 05 avril 2014

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de sa précédente réunion d’installation du conseil municipal du samedi 05 avril 2014.

Le Maire propose à l’assemblée, qui l’accepte à l’unanimité, d’inscrire au présent ordre du jour le point XIII ci-après portant sur la désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

I – Election des délégués communaux auprès des structures intercommunales auxquelles adhère la Commune de PUJOLS

Le Maire appelle le Conseil municipal à procéder à l’élection de ses représentants au sein des structures intercommunales suivantes, selon les modalités et la forme précisées ci-après :

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Villeneuvoise (SIAAV)

La Commune doit être représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Villeneuvoise (SIAAV), qui regroupe les trois communes de BIAS, PUJOLS et VILLENEUVE-sur-LOT (soit au total un territoire de 118 Km², une population de 31 463 Habitants).

Le Maire précise que ce syndicat exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, rappelées ci-dessus, les compétences suivantes :

- Etude et réalisation de tous les travaux relatifs à l’assainissement collectif : réseaux eaux usées et réseaux eaux pluviales, postes de relevage, usines de traitement (STEP), usine de traitement de boues, bassins de rétention,

- Gestion de l’ensemble de l’assainissement collectif : gestion réseaux eaux usées et gestion des eaux pluviales, stations d’épuration sur le territoire des trois communes, gestion et traitement des boues issues des stations d’épuration, entretien des bassins de rétention.

- Gestion de l’assainissement non collectif et notamment contrôle des installations existantes et suivi des nouvelles installations,

- Lancement d’enquêtes publiques.

Il ajoute qu’ en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue, pour la durée du mandat du conseil municipal, étant entendu que le conseil municipal peut désigner en qualité de délégués des personnes non2

élues (Cf. Article L5212-7 du CGT qui précise dans son 3ème alinéa que "Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal …").

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’élire pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Villeneuvoise (SIAAV) :

En qualité de délégués titulaires :

M. Laurent PUYHARDY,

M. Denis SAVY

En qualité de délégués suppléants :

M. Hervé DEFOORT,

M. Gérard AUGROS.

- Syndicat Intercommunal du Groupement d’Urbanisme Villeneuve sur Lot – Bias – Pujols (SIGU)

La Commune doit être représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Groupement d’Urbanisme (SIGU), qui regroupe les trois communes de BIAS, PUJOLS et VILLENEUVE-sur-LOT (soit au total un territoire de 118 Km², une population de 31 463 Habitants).

Le Maire précise que ce syndicat a pour objet de mener toutes les études, d’établir la programmation, de procéder à la réalisation et d’assurer les activités et la gestion du parc des expositions de Villeneuve-sur- Lot.

Il ajoute qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue, pour la durée du mandat du conseil municipal, étant entendu que le conseil municipal peut désigner en qualité de délégués des personnes non élues (Cf. Article L5212-7 du CGT qui précise dans son 3ème alinéa que "Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal …").

Enfin, il indique que ce syndicat est appelé à être dissous au plus le 31 décembre 2014.

M. Jean-Luc GALINOU suggère, dans ces conditions, de reconduire les délégués élus de la précédente mandature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’élire pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Groupement d’Urbanisme (SIGU) : En qualité de délégués titulaires :

M. Denis SAVY,

M. René DE TOFFOLI (Délégué non élu).

En qualité de délégués suppléants :

M. André GARRIGUES,

M. Gérard AUGROS.

- Syndicat Départemental EAU 47

La Commune doit être représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Départemental EAU 47.

Le Maire précise que ce syndicat départemental est un Etablissement Public Local compétent en matière d’eau potable et d’assainissement. Il s’agit d’un syndicat mixte fermé auquel la commune a transféré sa seule compétence en matière d’eau potable.3

Il ajoute qu’ en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue, pour la durée du mandat du conseil municipal, étant entendu que le conseil municipal peut désigner en qualité de délégués des personnes non élues (Cf. Article L5212-7 du CGT qui précise dans son 3ème alinéa que "Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal …").

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’élire pour siéger au sein du Syndicat Départemental EAU 47 :

En qualité de déléguées titulaires :

Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT,

Mme Pascale LAMOINE.

En qualité de déléguées suppléantes :

Mme Olga FEIJOO,

Mme Charlyse DIONNEAU.

- Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47)

La Commune doit être représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47).

Le Maire précise que ce syndicat départemental assure, en lieu et place de la commune :

- la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation de réseaux publics d’électricité et de gaz,

- la réalisation, par convention de mandat, des travaux de premier établissement, extension, rénovation totale ou partielle de ses réseaux d’éclairage public ainsi que la maintenance préventive et curative des installations existantes.

De plus, ce syndicat propose à ses communes membres un service dédié à la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) et aux Energie Renouvelable (EnR) afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.

Le Maire ajoute qu’ en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue, pour la durée du mandat du conseil municipal, étant entendu que le conseil municipal peut désigner en qualité de délégués des personnes non élues (Cf. Article L5212-7 du CGT qui précise dans son 3ème alinéa que "Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal …").

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’élire pour siéger au sein du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et- Garonne (SDEE 47) :

En qualité de délégués titulaires :

Mme Olga FEIJOO,

M. Hervé DEFOORT.

En qualité de délégués suppléants :

M. Laurent PUYHARDY,

M. Jean-Luc GALINOU.

- Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne (SIVU Chenil)

La Commune doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil fourrière de Lot-et-Garonne, qui regroupe au total, pour le moment, 295 communes (dont celle de Pujols) sur les 319 que compte le département.4

Le Maire précise que ce SIVU a pour objet l’aménagement, l’entretien, le fonctionnement et le développement de la fourrière, située à Caubeyres, dans le cadre de la mission dévolue aux communes en ce qui concerne les animaux errants.

Le Maire ajoute qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue, pour la durée du mandat du conseil municipal, étant entendu que le conseil municipal peut désigner en qualité de délégués des personnes non élues (Cf. Article L5212-7 du CGT qui précise dans son 3ème alinéa que "Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal …").

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’élire pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil fourrière de Lot-et-Garonne (SIVU Chenil) :

- En qualité de déléguée titulaire : Mme Claudie CERDA-RIVIERE

- En qualité de déléguée suppléant : Mme Olga FEIJOO.

II – Commission d’appel d’offres

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application du Code des Marchés publics (titre III – chapitre 1er – section 1 – sous section 2 – article 22), il doit être constitué dans chaque collectivité territoriale une commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Il précise que dans les communes de plus de 3500 habitants, cette commission doit être composée du Maire ou son représentant, président, de cinq membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et d’un nombre égal de membres suppléants.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal est appelé à procéder à l’élection des 10 membres de la Commission d’appel d’offres de la Commune de PUJOLS (5 titulaires + 5 suppléants).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide d’élire,

- à l’unanimité, pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres communale : - En qualité de membres titulaires : M. Denis SAVY, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Laurent PUYHARDY, M. Daniel BARRAU,

- En qualité de membres suppléants : Mme Olga FEIJOO, M. André GARRIGUES, M. Bernard DELPECH, M. Christophe MAITRE, M. Gérard AUGROS.

- par 20 voix pour et 6 voix contre (Mmes Charlyse DIONNEAU, Evelyne SOULODRE, MM. Jean-Luc GALINOU, Gérard AUGROS + procurations de Mme Annie LOTH à M. Jean-Luc GALINOU et de M. Francis SCHOTT à Mme Charlyse DIONNEAU) :

- En qualité de membre titulaire : Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

III – Délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire indique à l’assemblée qu’en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change5

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Pour compléter cette information, le Maire ajoute qu’en application de l’article L2122-23 du code précité, "Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation."

Compte tenu de ces éléments, le Maire appelle le Conseil municipal à délibérer sur les délégations qu’il entend lui accorder pour la présente mandature.6

M. Jean-Luc GALINOU et Mme Evelyne SOULODRE souhaite connaître dans quelles limites certaines de ces délégations seront accordées au Maire.

En réponse, le Maire indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’accorder toutes les délégations précitées au Maire afin de permettre à la municipalité d’agir. Bien entendu, il appartiendra au préalable au Conseil municipal de décider sous quelles conditions doivent intervenir les délégations accordées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 voix abstentions (Mmes Charlyse DIONNEAU, Evelyne SOULODRE, MM. Jean-Luc GALINOU, Gérard AUGROS + procurations de Mme Annie LOTH à M. Jean-Luc GALINOU et de M. Francis SCHOTT à Mme Charlyse DIONNEAU),

- décide d’accorder au Maire l’ensemble des délégations précisées ci-dessus, - dit que les conditions sous lesquelles devront intervenir ces délégations seront précisées lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal.

IV – Représentation du Conseil municipal auprès de l’association des « Plus Beaux Villages de France »

Le Maire informe l’assemblée que la Commune adhère depuis de très nombreuses années à l’association « Les Plus Beaux Villages de France ».

Il précise que cette association a pour objet :

- de fédérer des communes qui, satisfaisant aux critères de qualité définis par la charte annexée aux statuts et précisés dans le Règlement Intérieur, sont classées “Plus Beaux Villages de France” et reçoivent de l’Association qui en est propriétaire le droit d’utiliser cette marque dans les conditions définies par ladite charte,

- de constituer pour tous ses membres un lieu d’échanges d’expériences et de recherches en commun en vue de mieux assurer la protection et l’aménagement, la mise en valeur et le développement économique et social des plus beaux villages français,

- de mieux faire connaître à l’opinion française et internationale, grâce à des actions de promotion à caractère général ou culturel, l’une des plus importantes richesses touristiques et architecturale de la France,

- de susciter de la part des Pouvoirs Publics, par tous moyens appropriés, une meilleure prise de conscience de la situation de petites communes rurales qui, durement frappées par l’exode agricole et la dévitalisation, doivent continuer à préserver et entretenir un patrimoine d’intérêt national.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de confier à Mme Marie-Christine MOURGUES la représentation de la Commune au sein des instances de l’association « Les Plus Beaux Villages de France ».

V – Délégué communal au sein de l’Association de Coopération Interrégionale "Les Chemins de St Jacques de Compostelle"

Le Maire informe l’assemblée que la Commune adhère à l’Association de Coopération Interrégionale « Les Chemins de St Jacques de Compostelle ».

Il précise que cette association a pour objet de "rassembler les collectivités territoriales du continent européen traversées par les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, autour d’une promotion culturelle et touristique commune des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, s’agissant d’un patrimoine culturel qu’elles partagent depuis plusieurs siècles".

I l ajoute qu’elle constitue un outil au service des collectivités locales qui repose sur un principe de mutualisation des actions et des informations, à la fois centre de ressources et lieu d’expertise et de conseils pour tous les projets liés aux itinéraires et aux patrimoines des itinéraires vers Compostelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,7

- décide de confier à Mme Marie-Christine MOURGUES la représentation de la Commune au sein des instances de l’Association de Coopération Interrégionale « Les Chemins de St Jacques de Compostelle ».

VI – Correspondant de défense au sein de la Commune

Le Maire indique à l’assemblée que depuis 2002, la Commune doit disposer d’un correspondant de défense au sein de son Conseil municipal.

Il précise qu’il s’agit en la circonstance d’un élu chargé de développer le lien Armée - Nation et dont la mission essentielle est d’être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région pour toutes les questions de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de désigner M. Denis SAVY en qualité de correspondant de défense au sein de la commune de Pujols.

VII – Comité du Marché Pujolais : Désignation des représentants de la Commune

Le Maire informe l’assemblée que la Commune est représentée au sein du Comité du Marché Pujolais par 4 membres du Conseil municipal.

Il appelle le Conseil municipal à procéder à la désignation de ces 4 représentants communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 voix contre (Mmes Charlyse DIONNEAU, Evelyne SOULODRE, MM. Jean-Luc GALINOU, Gérard AUGROS + procurations de Mme Annie LOTH à M. Jean-Luc GALINOU et de M. Francis SCHOTT à Mme Charlyse DIONNEAU),

- décide de désigner M. Philippe BOURNAZEL, Mme Sylvie PERAT, M. Claude GUERIN et Mme Claudie CERDA-RIVIERE en qualité de représentants communaux auprès du Comité du Marché Pujolais.

VIII – Désignation d’un correspondant communal auprès de la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne

Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’il convient de procéder à la désignation d’un correspondant communal auprès de la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne.

Il précise qu’il s’agit en l’occurrence d’une démarche informelle devant permettre la représentation de la Commune au sein de cet organisme consulaire, par un membre du Conseil municipal ou non, afin que s’opèrent au mieux les partenariats ou les collaborations sur des dossiers délicats tels que les zonages, les calamités agricoles ou les projets de développement.

Le Maire propose la candidature à ce poste de M. Philippe BOURNAZEL, conseiller municipal. M. Jean-Luc GALINOU propose celle de M. Michel GALINOU, dans la mesure où il n’est pas nécessaire que le correspondant auprès de la Chambre d’Agriculture soit un élu).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 6 voix contre (Mmes Charlyse DIONNEAU, Evelyne SOULODRE, MM. Jean-Luc GALINOU, Gérard AUGROS + procurations de Mme Annie LOTH à M. Jean-Luc GALINOU et de M. Francis SCHOTT à Mme Charlyse DIONNEAU),

- décide de désigner M. Philippe BOURNAZEL en qualité de représentant communal auprès de la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne.

IX – Représentation du Conseil municipal au sein des Conseils des écoles communales

Le Maire précise qu’en application des dispositions du décret n° 2003-983 du 04 novembre 2013, modifiant la composition et les attributions du conseil d’école, le Conseil municipal est représenté aux8

seins des Conseils d’écoles communales, à savoir celui de l’école maternelle d’une part, et de l’école élémentaire d’autre part, par le Maire (ou son représentant) et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.

Le Maire propose la candidature à ce poste de Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN. M. Jean-Luc GALINOU propose celle de Mme Charlyse DIONNEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour

6 voix contre (Mmes Charlyse DIONNEAU, Evelyne SOULODRE, MM. Jean-Luc GALINOU, Gérard AUGROS + procurations de Mme Annie LOTH à M. Jean-Luc GALINOU et de M. Francis SCHOTT à Mme Charlyse DIONNEAU), et 1 abstention (Mme Claudie CERDA-RIVIERE )

- décide de désigner Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN en qualité membre du Conseil municipal de Pujols devant siéger au sein des conseils des écoles maternelle et élémentaire de Pujols.

X – C.N.A.S. : Désignation d’un délégué communal

Le Maire précise à l’assemblée qu’en matière d’action sociale en faveur de son personnel, la Commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS).

Il indique qu’en la matière, à l’instar d’un comité d’entreprise national, moyennant une cotisation employeur de l’ordre de 0,86 % de la masse salariale de l’année N-1, le CNAS offre aux agents communaux une gamme diversifiée de prestations de qualité dans un cadre juridique sécurisé.

Ainsi, près de 20 000 collectivités territoriales, amicales, comité d’œuvres sociales et établissements publics, représentant plus de 630 000 bénéficiaires font actuellement confiance au CNAS.

Il ajoute qu’en application des statuts du CNAS, l’adhésion à cette structure d’action sociale, s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents chargés de représenter la commune au sein des instances départementales, régionales et éventuellement nationales du CNAS.

Compte tenu de ces éléments, il appelle le Conseil municipal à procéder à la désignation du représentant élu, étant entendu que le personnel a d’ores et déjà désigné Mme Pierrette TOURNERIE pour le représenter au sein des instances du CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de désigner M. Daniel BARRAU en qualité de délégué élu chargé de représenter la commune au sein des instances départementales, régionales et éventuellement nationales du CNAS.

XI – Indemnités de fonction des élus

Le Maire informe l’assemblée, qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les fonctions des titulaires des mandats locaux donnent lieu à versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais courants inhérents à leur mandat.

Il précise que ces indemnités de fonction ne sont juridiquement ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Elles sont toutefois soumises à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à des cotisations de retraite obligatoires (IRCANTEC), éventuellement à des cotisations de retraite complémentaires et sont imposables dans certaines limites.

Il ajoute qu’en ce qui concerne les communes de la taille de PUJOLS, ces indemnités qui disposent d’un caractère de dépense obligatoire sont versées au maire, aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction.9

S’agissant plus particulièrement du versement de ces indemnités, celui-ci est normalement subordonné à l’intervention d’une délibération régulière du conseil municipal qui en détermine le niveau dans les limites fixées par la loi.

Ainsi, lors du renouvellement du Conseil municipal, il appartient à la nouvelle assemblée, dans les 3 mois après son installation, de prendre une délibération fixant le niveau des indemnités de ses membres ouvrant droit, précisant l’ensemble des indemnités à allouer ainsi que leur date d’entrée en vigueur, étant entendu que celle-ci peut intervenir dès l’installation du nouveau conseil municipal.

Compte tenu de ces élément, il propose au Conseil municipal de fixer, comme précisé dans le tableau ci- après, les taux des indemnités à allouer durant la présente mandature ainsi que les élus y ouvrant droit (adjoints élus lors de la réunion d’installation du Conseil municipal et Conseillers municipaux délégués précisés lors de la même réunion).

Taux

maximal (*)

Indemnité maximale

Mensuelle brute (*)

Taux proposé pour la mandature

2014/2020

Maire

(M. Yvon VENTADOUX) 55 % 2 090,81 € 41 % (1 558,27 €)

1ère Adjointe

(Mme Marie-Christine MOURGUES) 22 % 836,32 € 1er Adjoint : 21 % (798,31)

Adjoints

M. Daniel BARRAU

Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT

M. Denis SAVY

Mme Olga FEIJOO

M. Laurent PUYHARDY

M. Christophe MAITRE

22 % 836,32 €

Adj. suivants : 17 % chacun

(646,25 €)

Conseillers municipaux

délégués

M. Bernard DELPECH

Mme Pascale LAMOINE

6 % 228,09 € 6 % (228,09 €)

(*) Nota : Taux maximaux fixés par article L.2123 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Indemnité de fonction déterminée par application du taux ci-contre à l’indice brut terminal 1015 de la fonction publique (valeur 45 617,63 € / an soit 3 801,47 € / mois)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer et de verser à compter du 5 avril 2014 (Date d’installation du Conseil municipal), comme précisé dans le tableau ci-dessus, les taux des indemnités de fonction de la présente mandature 2014 / 2020 ainsi que les élus y ouvrant droit ;

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 65, article 6531 du budget communal.

XII – La formation des élus

Le Maire indique à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose dans son article L2123-12 que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Ainsi, en application de ces dispositions et des divers textes législatifs et règlementaires intervenus en la matière, il appartient au Conseil municipal, dans les trois mois suivants son renouvellement de : délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres,

de se déterminer sur les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Il ajoute que l’ensemble de ce dispositif prévoit que :

- Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre des mandats qu’ils détiennent (cas des conseillers communautaires).

- Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur (Agrément délivré après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).10

- L’enveloppe annuelle consacrée à cette action de formation des élus est plafonnée à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune (montant théorique prévu par les textes).

- Ces frais comprennent :

• les frais de déplacement et de séjour (c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration), • les frais d’enseignement,

• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 fois 8 heures, à 1 fois et 1/2 la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

- Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage prévu en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Enfin le Maire précise que l’ensemble des textes se rapportant à la formation des élus est tenu à la disposition des membres de l’assemblée, en Mairie, pour y être consultés.

Compte tenu de ces éléments, le Maire appelle le Conseil municipal à délibérer sur ce dossier sur la base des propositions précisées ci-après :

1) Le droit à la formation des élus est un droit individuel, propre à chaque élu, qu’il soit ou non de la majorité de l’assemblée. Il en résulte qu’il ne sera pas fait de distinction entre majorité et opposition, ni de distinction entre les fonctions de Maire, Maire-adjoint, Conseiller municipal ou Conseiller délégué.

2) Ce droit à la formation s’exercera selon le choix des élus, à condition que la formation soit dispensée par un organisme de quelque nature qu’il soit, privé ou public, agréé par le Ministère de l’Intérieur, en privilégiant notamment les orientations suivantes :

• fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégation de service public et gestion de fait, démocratie locale, intercommunalité), • formation en lien avec les compétences de la Commune (travaux, politique sociale, urbanisme et autorisation du droit du sol, politique culturelle, sportive, sécurité notamment), • formation favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, langues étrangères, informatique, bureautique). 3) Le montant de dépense de formation sera, au plus, égal à 20 % du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus (Le montant à inscrire au BP 2014 sera au plus égal à 15 000,00 €).

4) Chaque année, un tableau récapitulant les actions de formation financées par la Commune sera annexé au Compte Administratif.

Le Maire ajoute qu’il proposera de planifier et de mettre en place, durant le présent mandat, de préférence sur site, une série de formations de base auxquelles l’ensemble du Conseil municipal sera invité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de mettre en œuvre un dispositif de formation des élus suivant les orientations définies ci-dessus par le Maire et de fixer, à 20 % du montant annuel total des indemnités de fonctions allouées aux élus, l’enveloppe des crédits consacrés à cette action en inscrivant, au chapitre 65 article 6535 du budget communal 2014, la somme de 15 000,00 €.

XIII – Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Maire précise que les conseils d'administration des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) comprennent le maire qui en est le président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal.

Il ajoute :

d’une part, que le nombre des membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Pujols, durant la présente mandature, doit être fixé par délibération du Conseil municipal,11

d’autre part, qu’il appartient à l’assemblée de procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal délégués auprès de ce Conseil d’Administration.

Enfin, il précise que les associations sociales sont d’ores et déjà invitées, collectivement, à lui présenter leurs propositions pour la nomination des personnes non membres du conseil municipal qui seront appelées à siéger au sein du CCAS de Pujols.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer à SIX (6) le nombre de Conseillers municipaux et de personnes non membres du conseil municipal qui seront appelées à siéger au sein du CCAS de Pujols.

- de désigner en qualité de Conseillers municipaux devant siéger au sein du CCAS de Pujols : M. Daniel BARRAU,

M. André GARRIGUES,

Mme Anne BINET-CHANTELOUP,

Mme Monique MAGANA,

Mme Cécile BONZON,

Mme Annie LOTH.

Questions diverses

M. Yvon VENTADOUX remet à M. André GARRIGUES, Maire, pendant les deux précédentes mandatures de 2001 à 2014, son écharpe de Premier Magistrat de Pujols et le remercie par ce geste pour toutes ces années de travail et de dévouement dans la conduite du développement de la commune.

Informations données par le Maire :

• Délégations de compétence et de signature du Maire à ses Adjoints et aux 2 Conseillers municipaux délégués : le Maire donne lecture de la liste des délégations ci-après accordées à chacun des adjoints et aux 2 conseillers municipaux délégués :

Mme Marie-Christine MOURGUES, Première Adjointe au Maire : Programmation culturelle, Animations communales, Fêtes et cérémonies, Relations avec les associations culturelles, Bibliothèque, Expositions, Programmation salle des fêtes et salles culturelles communales, Patrimoine communal inscrit et classé, Eglises communales (études, travaux, occupation), Tourisme et relations avec l’Office de Tourisme du Grand Villeneuvois, Commission de sécurité, Convocation du Conseil municipal. M. Daniel BARRAU, Adjoint au Maire : Solidarité, Petite enfance et enfance (crèche, centres de loisirs), Personnes âgées, Relation avec les associations sociales et caritatives, Elaboration et suivi Projet MARPA, Préparation du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Ordonnancement des recettes et dépenses du CCAS.

Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Adjointe au Maire : Affaires scolaires, Ecoles communales, cantine scolaire, Relations avec les associations de parents d’élèves, Conseil municipal des enfants, Affaires périscolaires.

M. Denis SAVY, Adjoint au Maire : Budget et finances communales, Ordonnancement des Recettes et Dépenses communales, Vie économique (agriculture, entreprises, artisanat, commerce). Mme Olga FEIJOO, Adjointe au Maire : Droit du sol et de l’urbanisme (PLU – certificats d’urbanisme – permis de construire – déclaration de travaux…), Relations avec les concessionnaires de réseaux (électricité – eau – gaz – téléphone – assainissement), Environnement (propreté – fleurissement). M. Laurent PUYHARDY, Adjoint au Maire : Voirie, Sécurité routière, Signalisation routière, Travaux sur patrimoine communal non inscrit et non classé, Cimetières communaux, Elaboration et suivi de la programmation communale des travaux de voirie devant être conduits et réalisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), Suivi des travaux et/ou études devant être entrepris par le Département de Lot-et-Garonne ou l’Etat sur leurs réseaux respectifs transitant sur le territoire communal. M. Christophe MAITRE, Adjoint au Maire : Sport et Jeunesse, Relations avec les associations sportives, Programmation travaux du complexe sportif municipal, Planning d’occupation des salles et terrains, Aires de jeux communales, Suivi, organisation des manifestations sportives sur le territoire communal. M. Bernard DELPECH, Conseiller municipal délégué : Relation avec la presse, Communication externe, Bulletin municipal, Site Internet, Communication avec les élus communaux. Mme Pascale LAMOINE, Conseillère municipale déléguée : Développement durable et Agenda 21, Economie d’énergies et énergies renouvelables, Relations avec les associations pour la protection de l’environnement.12

• Réunion de la Commission des Finances : le mercredi 16 avril 2014 à 18 h 30. • Réunion de la Commission de la Culture : le mercredi 23 avril 2014 à 19 heures. • Réunion de la Commission des affaires scolaires : le mercredi 30 avril 2014 à 18 h 30. • Réunion de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois :

- installation du conseil communautaire le jeudi 17 avril 2014

- vote du Budget le lundi 28 avril 2014.

• Ouverture du Marché pujolais : dimanche de Pâques 20 avril prochain.

M. MAITRE, Adjoint aux sports, lance un appel au bénévolat pour aider dans l’organisation et le déroulement des courses du lundi de Pâques.

Il remercie M. Bernard MESMIN pour sa disponibilité et son implication pour mener à terme l’organisation de ces courses en précisant que ce «geste l’honore ».

Le Maire ajoute que le Conseil municipal tient également à remercier Bernard MESMIN pour cette action.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.