Compte-Rendu - CR 641544000037

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Compte-Rendu - CR 641544000037 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 641544000037)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PV du 14 novembre 2018 – page 1

COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 14 novembre 2018

Le 14 novembre 2018 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 08 novembre 2018.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Cécile BONZON, Mme Pascale LAMOINE, M. André GARRIGUES, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Bernard DELPECH, Mme Sylvie PERAT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, Mme Charlyse DIONNEAU, Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

Procurations : M. Laurent PUYHARDY à M. André GARRIGUES, Mme Olga FEIJOO à M. Yvon VENTADOUX, Mme Marlène FELIPE à Mme Marie-Christine MOURGUES, Mme Annie LOTH à Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean-Luc GALINOU à M. Francis SCHOTT, M. Jean-Philippe MARECHAL à M. Gérard AUGROS.

Absents : M. Christophe MAITRE, M. Philippe BOURNAZEL.

Secrétaire de séance : M. Hervé DEFOORT.

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2018 à l’unanimité.

_______________________________

Délibération n° CM.2018/63

Palay – Création d’un arboretum

M. Hubert DIDIER, du Conservatoire Végétal Régional d’Aquitaine, présente à l’assemblée son association, puis le projet de l’espace du Palay. Ce dernier, intègre les différentes contraintes de stationnement, définit les zones à planter et le choix des essences fruitières en fonction de la nature du sol, des floraisons ou encore des fruits offerts sur la période la plus étalée possible … Au total, cette centaine d'arbres fruitiers de variétés anciennes produites par le Conservatoire constituera l'arboretum ouvert à tous, autant pour les promenades de loisirs que pour les visites pédagogiques.

Vient le vote de la délibération suivante :

Rapporteur : Mme LAMOINE.

Selon la délibération du Conseil municipal n° 2018/55 en date du 26 septembre 2018, une convention a été signée entre la Commune de Pujols et le Conservatoire Végétal Régional d’Aquitaine. Cette convention définit la mise en œuvre des moyens techniques et de gestion agroécologique permettant la valorisation du site du Palay. Il est précisé que le Palay deviendra ainsi membre du Conservatoire. Après étude sur site, il s’agira en l’occurrence d’implanter des arbres et des arbustes (variétés régionales spécifiques), sous forme de bouquet vers le rucher, et sous forme de haies constitutives de démarquage naturel au niveau du parking.

Le Conservatoire, qui s’est engagé à apporter son expérience et ses compétences techniques auprès du site d’accueil, participera à la plantation du verger, formera le personnel et effectuera des visites lors de la conception de l’arboretum. Une fois les plantations réalisées, il assurera également le suivi technique ainsi qu’une surveillance sanitaire.PV du 14 novembre 2018 – page 2

Le projet définit les zones de plantations, les espèces (arbres fruitiers régionaux et plantes mellifères).

Le coût de cet aménagement est estimé à 9 000,00 € H.T. :

Budget prévisionnel :

Investissement : 7 000,00 €

Plantation : arbres et arbustes 2 000,00 €

Irrigation 2 000,00 €

Location de mini pelle 500,00 €

Panneaux communication 500,00 €

Divers 2 000,00 €

(Terre végétale, engrais, grain d’eau, paillage

coco et BRF, filets de protection, tuteurs, etc …)

Fonctionnement : 2 000,00 €

Temps agents communaux 2 000,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet tel que proposé.

M. AUGROS propose de compléter les plantations par le choix d'arbres d’une telle hauteur qu'ils pourraient être visibles de très loin, comme l'était le château à l'époque. Le Maire, Mme LAMOINE et M. DELPECH considèrent que cette idée mérite d'être sérieusement étudiée, tout en soulignant qu'il ne pourra pas s'agir alors d'arbres fruitiers. Mme MOURGUES attire l'attention sur la nécessité de respecter les prescriptions de l'AVAP qui protège les vues paysagères.

Délibération n° CM.2018/64

Habitat innovant – Vente de la parcelle AK 0146

Rapporteur : M. BARRAU

Il est proposé à l’assemblée de céder la parcelle AK0146 au candidat retenu, Logévie, au prix d’achat (15 € le m²), avec comme conditions de vente la réalisation du projet habitat innovant et le respect de l’appel à projet validé par le Conseil le 3 mai 2018, selon les conditions suspensives usuelles en la matière (obtention d'un PC purgé de tout recours - obtention des agréments d'Etat et des prêts).

La parcelle cadastrée AK0146, dont la Commune de Pujols est propriétaire, est d’une contenance de 6001 m². Elle est située en zone UE du Plan local d’urbanisme, et en zone UB du futur PLUIH.

Par ailleurs, un avis est demandé à France Domaine.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 1 contre (Mme CERDA-RIVIERE) et 6 abstentions (M. AUGROS et sa procuration, M. SCHOTT et sa procuration, Mme DIONNEAU et sa procuration), - valide la vente de la parcelle cadastrée section AK n°0146 d'une contenance de 6001 m² à 15,00 € le m² à Logévie, pour un prix total de 90 015 €, avec les conditions précisées,

- dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront partagés entre Logévie et la Mairie à hauteur de 50% chacun,

- autorise le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

S’il se dit satisfait de ce nouveau projet, Monsieur AUGROS regrette les frais d’études engagés pour la MARPA.PV du 14 novembre 2018 – page 3

Délibération n° CM.2018/65

Restauration intérieure de l’église Sainte-Foy

Marché de travaux – Avenant n° 1 – lot menuiserie

Rapporteur : Mme MOURGUES

Dans le cadre du marché de travaux de restauration intérieure de l’église Sainte-Foy, les travaux du lot N° 3 Menuiserie ont été confiés à la SARL Renaud et Fils, selon délibération du Conseil municipal n° CM.2018/28 en date du 10 avril 2018.

L’avenant propose des prestations supplémentaires pour la réparation d’une partie du plafond détérioré (détérioration non visible avant travaux) et pour le rajout d’une trappe de visite permettant un accès plus simple aux combles.

Il est précisé ci-après les travaux nécessaires en plus-value :

 Dépose des planches en plafond pour réemploi et dépose des solives détériorées

 Fabrication et pose de solives en remplacement, y compris le scellement dans le mur

 Repose des planches récupérées

 Fabrication et pose d’une trappe de visite en plafond avec charnière invisible et serrure batteuse.

Ces modifications entraînent un avenant en plus-value, pour le lot n°3 Menuiserie de : - montant H.T. : 650,00 €

- montant T.T.C. : 780,00 €

Montant initial du marché du lot 3 Menuiserie :

- montant H.T. 4 240,00 €

- montant T.T.C. 5 088,00 €

Nouveau montant du lot n°3 Menuiserie :

- montant H.T. : 4 890,00 €

- montant T.T.C. : 5 868,00 €

Montant global Marché initial H.T. : 255 236,16 €

Nouveau montant global du marché H.T. 255 886,16 €.

En réponse à M. AUGROS, Mme MOURGUES précise que la trappe, d’une dimension de 80 x 50 cm, discrète, sera peinte de la même couleur que le plafond et permettra d’accéder aux combles.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 1 abstention Mme CERDA-RIVIERE),

- valide le nouveau montant global du marché à hauteur de 255 886,16 € H.T., - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 tel que défini pour le lot n° 3 Menuiserie, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision, - autorise Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique et financier du dossier.PV du 14 novembre 2018 – page 4

Délibération n° CM.2018/66

CAGV – Rapport d’activité de l’exercice 2017

Rapporteur : Le Maire

Le Maire fait une brève synthèse des différentes activités exercées par la CAGV dans le cadre de ses compétences, il précise les données financières et techniques relatives à la Commune de Pujols. Il se propose d’apporter des précisions complémentaires aux élus qui le souhaitent.

M. SCHOTT lit le courrier de M. Jean-Luc GALINOU en réponse à ce qui a été publié sur ses absences dans le PIM (bulletin municipal).

Le Conseil municipal, prend acte du rapport d’activité de l’année 2017 de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV). Le rapport est mis à disposition du public.

Délibération n° CM.2018/67

Syndicat EAU 47 : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Mme LAFAYE LAMBERT fait une brève synthèse des différentes activités exercées par le syndicat EAU 47 dans le cadre de ses compétences, précise les données financières et techniques relatives à la Commune de Pujols. Elle se propose d’apporter des précisions complémentaires aux élus qui le souhaitent.

Acte est pris du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

Délibération n° CM.2018/68

Syndicat EAU 47 : Approbation de la modification statutaire et extension du périmètre à compter du 1er janvier 2019 – actualisation des compétences transférées

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- donne son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Clairac, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-la-Lémance.

- donne son accord pour les transferts de compétences par les collectivités dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :PV du 14 novembre 2018 – page 5

Commune Compétences transférées AEP AC ANC

AIGUILLON X X Déjà à Eau47

AMBRUS X X X

BARBASTE X X Déjà à Eau47

CLAIRAC X

LAPARADE X

LAVARDAC X X Déjà à Eau47

LE MAS D’AGENAIS Déjà à Eau47 X

Transférée par le SI

du Mas d’Agenais

NERAC (centre-ville) X X X

MONTPOUILLAN X X

CDC FUMEL VALLEE DU LOT (13 communes) X X

SI MAS D’AGENAIS X

SI XAINTRAILLES-MONTGAILLARD X

- valide les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Janvier 2019 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ; - mandate Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

Délibération n° CM.2018/69

Syndicat SDEE 47 : Rapport d’activité de l’année 2017

Rapporteur : M. SAVY

M. SAVY fait une brève synthèse des différentes activités exercées par le SDEE 47 dans le cadre de ses compétences, précise les données financières et techniques relatives à la Commune de Pujols. Il se propose d’apporter des précisions complémentaires aux élus qui le souhaitent.

A M. AUGROS qui l'interroge sur le travail en cours concernant la normalisation de l'adressage et s'inquiète de la nomination des rues en frontière de commune, Mme MOURGUES le rassure en précisant que ces données sont prises en compte dans le travail effectué avec la Poste.

Le Conseil municipal, prend acte du rapport d’activité de l’année 2017 du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47). Le rapport est mis à disposition du public.

Délibération n° CM.2018/70

Association Les Amis de Pujols

Demande de subvention exceptionnelle

Rapporteur : Mme MOURGUES

L’association « Les Amis de Pujols » a organisé les 6 et 7 juillet dernier leur deuxième festival de jazz, Pujols Swing, sous la halle du vieux village. En raison notamment de la Coupe du monde de football, les recettes ont été moindres que prévues.

C’est la raison pour laquelle l’association a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Municipalité.PV du 14 novembre 2018 – page 6

Mme MOURGUES précise que le delta négatif de l’opération est de 1082 €. A M. AUGROS qui s’enquiert d’éventuels problèmes de trésorerie de l’association, et renvoie celle-ci à la prise de risques inhérente à toute manifestation, Mme MOURGUES l’informe que la réserve s’épuise au fil du temps. Un coup de pouce financier est donc souhaitable, car le festival est important pour Pujols.

Le Conseil municipal, par 19 voix pour, 4 contre (M. AUGROS et sa procuration, Mme DIONNEAU et sa procuration), et 2 abstentions (M. SCHOTT et sa procuration), décide :

- d’accorder à l’association « Les Amis de Pujols » une subvention exceptionnelle de 300 €, - de porter cette dépense au budget communal 2018.

Délibération n° CM.2018/71

Budget communal - Décision Modificative n° 3

Rapporteur : M. SAVY

Il convient d’ajuster le budget par les mouvements définis comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

011 60631 Fournitures d'entretien +6 000.00 042 722 Travaux en régie +19 500.00

011 60632 Fournitures de petit équipement +15 000.00

011 611 Contrats de prestations de service +10 000.00

011 6132 Locations mobilières +6 000.00

011 615221 Entretien bâtiments publics +5 000.00

011 61551 Entretien matériel roulant +17 000.00

011 6226 Honoraires +3 000.00

012 64111 Rémunération +8 000.00

66 66111 Intérêts des emprunts +2 073.00

022 Dépenses imprévues -52 573.00

TOTAL +19 500.00 TOTAL +19 500.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

opération Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

040 2128 Travaux en régie 19 500.00

09 2152 Travaux divers -89 724.00

128 2315 Esplanade de Guyenne 50 000.00

17 2041511 PLU 2 724.00

NI 2128

Autres agencements et

aménagements de

terrains

7 000.00

OF 1641 Emprunts en euro 10 500.00

TOTAL +0.00 TOTAL +0.00PV du 14 novembre 2018 – page 7

Ces mouvements correspondent :

- à des travaux en régie imputés en fonctionnement qui glissent en investissement

- à des dépenses imprévues liées à des événements conjoncturels : panne de la balayeuse, renfort pour l’entretien des cimetières, location d’un Algeco pour le personnel de la crèche pendant les travaux, autres pannes et réparations nécessaires de pièces anciennes pour les matériels, véhicules et équipements communaux…

- au remboursement de l’emprunt effectué en juin et juillet 2018

- à des ajustements en opérations d’investissement.

Mme DIONNEAU rappelle qu’avait été évoquée la possibilité de mutualiser le matériel par souci d’économies et s’enquiert de l’état d’avancement de ce projet. Le Maire précise que cette piste est aujourd’hui un axe de travail, une solution opportune, entre autres, pour la balayeuse qui ne sert qu’une semaine par mois. Il pourrait s’agir d’une entente avec les communes voisines. Une piste pour l’heure inaboutie.

M. AUGROS s’inquiète des acquisitions d’équipements prévues afin de désherber les cimetières, et fait part de plaintes de la population concernant l’état de ces derniers. Mme LAMOINE rappelle à l’assemblée la politique « zéro phyto » choisie par la municipalité. Si l’on ne peut attendre un degré de propreté identique à celui généré par le désherbage chimique, le choix a ainsi été fait, en collaboration avec la Régie du Territoire, d’une « végétalisation spontanée », notamment pour les cimetières du Mail, de Noaillac et de Doumillac, panneaux de communication à l’appui. Réaffirmant son respect aux personnes rendant hommage à leurs défunts, le Maire insiste sur le caractère expérimental de l’opération, et sa réussite dans d’autres communes. M. AUGROS fait part d’une nécessaire pédagogie en la matière.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 1 contre (Mme CERDA-RIVIERE) et 6 abstentions (M. AUGROS et sa procuration, M. SCHOTT et sa procuration, Mme DIONNEAU et sa procuration), adopte la décision modificative n°3.

Délibération n° CM.2018/72

Personnel communal

Modification du tableau des effectifs – Avancements de grades

Rapporteur : Le Maire

Suite à l’avis favorable émis par les membres de la Commission Administrative Paritaire compétente, du 25 septembre 2018, sont proposés par Monsieur le Maire, quatre agents, à l’avancement de grade.

Il convient donc d’apporter des modifications au tableau des effectifs, selon les modalités suivantes :

Désignation du poste

à supprimer

Désignation du poste

à créer

Nombre de postes Observations

Adjoint technique

territorial principal

2eme classe

Adjoint technique

territorial principal

1ere classe

1 TNC* 34h/semaine

Adjoint administratif

territorial principal

2eme classe

Adjoint administratif

territorial principal

1ere classe

2 TC**

Rédacteur Rédacteur principal 2eme classe 1 TC

*temps non complet - **temps completPV du 14 novembre 2018 – page 8

A M. AUGROS, Mme DIONNEAU et Mme CERDA RIVIERE demandant des précisions sur les procédures, le Maire donne des explications sur les critères d’avancement (ancienneté, passage en CAP…), s’engage à organiser une commission du personnel, et, à l’avenir, à donner le nombre des agents éligibles.

Le Conseil municipal, par 23 voix pour, 2 abstentions (Mme DIONNEAU et sa procuration), décide :

- d’apporter les modifications définies ci-dessus au tableau des effectifs du personnel communal, - d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces modifications en liaison avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDG 47).

Délibération n° CM.2018/73

Délibération modificative relative à la gestion du principe « Chats Libres » sur la Commune de Pujols

Rapporteur : Le Maire

Par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil municipal a adopté le principe de la mise en œuvre sur le territoire communal des dispositions de l'article L.211-27 du Code Rural, plus connu sous le principe dénommé « Chats libres ».

Dans ce cadre, et afin de financer la stérilisation et l’identification des chats, le Conseil municipal a autorisé, le 15 novembre 2016, Monsieur le Maire à signer une convention avec la fondation «30 Millions d’Amis ».

L’association ARPA ayant renoncé à intervenir sur le territoire communal au profit de l’association « Quat’Pattes », il apparaît dès lors nécessaire, afin de mettre en œuvre la campagne de capture, de stérilisation et d’identification des chats, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « Quat’Pattes ».

Dès lors, il convient de modifier la délibération du 15 novembre 2016 comme suit, de remplacer le délibéré suivant : « d’autoriser le Maire à mandater l’association ARPA pour la mise en œuvre de la convention entre la fondation 30 Millions d’amis et la Commune de Pujols. »,

par le délibéré proposé : « d’autoriser le Maire à mandater l’association « Quat’Pattes » pour la mise en œuvre de la convention entre la fondation « 30 Millions d’amis » et la Commune de Pujols. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification proposée.

Délibération n° CM.2018/74

Chats libres - Convention avec l’Association « Quat’Pattes »

Rapporteur : Le Maire

Sur la base de la convention qui l’unit à la Commune de Pujols, la fondation « 30 Millions d’amis » délivre des bons de mission aux communes signataires pour la stérilisation et l’identification des chats errants. Ainsi, la fondation 30 Millions d’amis a établi le bon de mission n° 1 dont la date de validité expire le 31 décembre 2018, valable pour la stérilisation et l’identification de 16 chats dans le cadre de l’organisation d’une campagne de trappage sur le territoire de la Commune de Pujols.PV du 14 novembre 2018 – page 9

Dès lors, afin de mettre en œuvre le bon de mission n°1 de la fondation « 30 Millions d’Amis », dont la date de validité expire le 31 décembre 2018, il apparaît nécessaire de mandater l’association « Quat’Pattes ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ladite convention et autorise le Maire à en assurer le suivi administratif, technique, financier.

*****

Questions diverses

Le Maire :

 Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 18 décembre 2018

 Marché de Noël le dimanche 9 décembre

 Réception des associations et des Pujolais méritants le vendredi 14 décembre 2018

Mme MOURGUES :

 Marché de Noël le dimanche 09 décembre 2018. Des animations organisées par les associations auront lieu les 9, 15 et 16 décembre.

 Eglise Ste Foy, restauration intérieure : les peintures sont terminées, il reste des travaux d’électricité, lustrerie, vitrages, etc… L’inauguration est prévue courant du mois de mai 2019. La visite du chantier, initialement prévue le 20 octobre, est reportée au mois de décembre.

Mme LAMOINE :

 Bilan Nature Propre : Mme LAMOINE remercie les 60 participants, plusieurs secteurs de la commune ont été mis à l’honneur. Focus sur Piou, et remerciements à M. AUGROS pour son travail.  Rucher : l’objectif d’espace d’éducation à l’environnement a été atteint avec la visite des enfants de l’ALSH au mois de juin dernier. L’apiculteur M. Michel GALINOU souhaite poursuivre le travail et associer les conseillers municipaux et les administrés lors des futurs déplacements de ruches ou de récoltes de miel.

M. SCHOTT :

 Quid de la Fibre optique ? La première plaque ne sera finalement installée qu’au 2ème trimestre 2019. L’ensemble des 3 plaques de Pujols serait en service fin 2021, sous réserve.

___________________

La séance est levée à 21 h 15.