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Document publié le Jeudi 13 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 juin 2019)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARS OCCITANIE
2019 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13 - JUIN 2019
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2019 SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
Arrêté n° 2019-1600 modifiant l’arrêté n° 2017-170 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l’Aude AT © D Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Arrêté
n°2019-1600
modifiant
l’arrêté
n°2017-170
modifié
relatif
à
la
composition
du
Conseil
Territorial
de
Santé
du
territoire
de
démocratie
sanitaire
de
l'Aude
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1434-9,
L.
1434-10,
L.
1434-11
et
R.
1434-33, Vu
la
loi
n°
2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Vu
la
loi
n°
2016-41
du
26
Janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système de
santé,
notamment
l'article
L.
1434-11
de
la
section
3
de
son
article
158,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1620
du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
à
la
nouvelle
délimitation
des
régions,
Vu
le
décret
n°
2016-1024
du 26
Juillet
2016
relatif
aux
territoires
de
démocratie
sanitaire,
aux
zones
des
schémas
régionaux
de
santé
et
aux
conseils
territoriaux
de
santé,
Vu
le
décret
n°
2016-1264
du 28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Occitanie, Vu
le
décret
du
24
octobre
2018
portant
nomination
de
M.
Pierre
RICORDEAU
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
Vu
l'arrêté
du
3
août
2016
relatif
à
la
composition
du
conseil
territorial
de
santé,
Vu
l'arrêté
n°
2016-1864
du
8
novembre
2016
définissant
les
territoires
de
démocratie
sanitaire,
Vu
l'arrêté
n°2017-170
du
3
mars
2017
de
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
portant
composition
du
Conseil
Territorial
de
Santé du
territoire
de
démocratie
sanitaire
de
l'AUDE,
modifié
par
l'arrêté
n°2017-322
du
9
mars
2017,
par
l'arrêté
n°2017-3871
du
24
novembre
2017,
par
l'arrêté
n°
2018-515
du 6
mars
2018,
par
l'arrêté
n°
2018-2685 du
27
août
2018,
par
l'arrêté
n°
2018-3551
du
16
octobre
2018
; par
l'arrêté
n°2019-176
du
7
février
2019
;
Considérant
les
réponses
aux
appels
à
candidature
organisés
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.1434-33
du
décret
n°2016-1024
susvisé,
Considérant
les
propositions
de
désignation
des
représentants
pour
chaque
collège,
ARRETE Article
1
:
L'article
2
relatif
au
1”
collège
des
représentants
des
professionnels
et
offreurs
des
services
de
santé
de
l'arrêté
n°2017-170
du
3
mars
2017
modifié
est
modifié
comme
suit
:
1c)
Trois
représentants
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou
en
faveur
de
l’environnement
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
Titulaires
Suppléants
M. Patrick GRESLE
z
Vice-Président
Comité
territorial
Aude
Mme
es
SIER
ANPAA
11
SAN
Mme Chantal DUVAL
Co
Présidente
Groupe
d'Education
à
A
désigner
l'Environnement
Aude
M.
Xavier-Gabriel
LE
GALL
:
.
:
M.
Hervé
DENAES
Directeur
CSAPA
Intermède
Directeur
adjoint
(AIDE
11)
Le
reste
sans
changement.
Article
2
:
L'article
3
relatif
au
2°"°
collège
des
représentants
des
usagers
et
associations
d'usagers
du système
de
santé,
de
l'arrêté
n°2017-170
du
3
mars 2017
modifié
est
modifié
comme
suit
: 2a)
Six
représentants
des
usagers
des
associations
agréées
Titulaires
Suppléants
Mme Marie-Hélène LAMBERT
Présidente
Association
Française
des
A
désigner
Diabétiques
de
l'Aude
(AFD)
Mme
Marie
MAFFRAND
Sésame
Autisme
A
Gesigrer
Mme
Paulette
DELANNOY
M.
François
CARASCO
Association
des
Diabétiques
de
Midi
Pyrénées
Association
des
Diabétiques
de
Midi
Pyrénées
M.
Jean-Claude
ROUANET
APAJH
AUDE
A
désigner
Mme Anne-Marie GUITARD
Présidente
déléguée
départementale
.
.
-
-
:
M.
Jean-Marie
LLINAS
Union
Nationale
de
Familles
et
Amis
de
Président
adjoint
FDAIM
ADAPEI
personnes
Malades
et/ou
handicapées
psychiques
(UNAFAM)
Mme
Evelyne
BERDU
M.
Antoine
SUCH
Présidente
Amicale
Languedoc
Roussillon
des
Amicale
Languedoc
Roussillon
des
Insuffisants
insuffisants
Respiratoires
(ALRIR)
Respiratoires
(ALRIR)
Le
reste
sans
changement.
Article
3
:
L'article
5
relatif
au
4*"®
collège
des
représentants
de
l'Etat
et
des organismes de
sécurité sociale,de
l'arrêté
n°2017-170
du
3
mars 2017
modifié
est
modifié
comme
suit
:
4b)
Deux
représentants
des organismes de
sécurité sociale
Titulaire
Suppléant
M. Antoine
BOURDON
Mme
Martine
VERDALE
Directeur
CPAM
Aude
MSA
M.
Thierry
AUTARD
Mme
Delphine
PACCARD
Directeur
CAF
Aude
CARSAT
LR
Le reste sans changement. Article
3
:
Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie,
soit
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Article
4
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région,
ainsi
qu’à
celui
du
département
de
l'Aude.
Fait
à
Montpellier,
le
17
mai
2019
Le
Diregfeur
Général
de
l'Agence
Régionäle
de
Santé
Occitanie
Pour
le
Directeur
Géné
def
Agence
Régionale
de
Santé
Qceitat
et
par
délégation,
le
Directeur
GéPIRET
ef
Dr Jean-Jacques
vor
ORDEAU