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Arrêté - am 8190 ceremonie hommage aux morts guerre algerie combats tunisie maroc avec ampliation 20251201
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - am 8190 ceremonie hommage aux morts guerre algerie combats tunisie maroc avec ampliation 20251201)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale Lo,
Rép. N° ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Lors de la Cérémonie en Hommage aux Morts pour la France
de la Guerre d’Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie Le vendredi 05 décembre 2025
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication; VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
CONSIDERANT l’organisation de la Cérémonie en Hommage aux Morts pour la France de la Guerre d’Algérie et des Combats du
Maroc et de la Tunisie, se déroulant le vendredi 05 décembre 2025 : CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer le bon déroulement
Article 1. — À compter du jeudi 04 décembre 2025 à 20h00 jusqu’à la fin de la cérémonie, le stationnement est interdit et qualifié gênant rue Nationale, sur la section comprise entre le n° 101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.
du Schlossberg et Bauer et sera déviée dans la rue de la Chapelle.
Article 3. — Un défilé sera mis en place à l'issue de la Cérémonie à destination de la Salle des Fêtes, en empruntant la rue Nationale et la
rue Bauer. La circulation sera interrompue le temps du passage du cortège rue Nationale, rue Bauer, et avenue Saint-Rémy.
Article 4. — La signalisation appropriée ainsi que la pose de la rubalise seront mises en place par les Ateliers Municipaux.
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
M. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
M. le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
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