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Arrêté - DRP 2023 164 Arrete Hommage AUX Morts Pour la France Pendant Guerre Algerie et Combats Maroc et Tunisie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP 2023 164 Arrete Hommage AUX Morts Pour la France Pendant Guerre Algerie et Combats Maroc et Tunisie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA CÉRÉMONIE
OFFICIELLE
RENDANT
HOMMAGE
AUX
"MORTS
POUR
LA
FRANCE" PENDANT LA GUERRE D'ALGÉRIE ET LES COMBATS DU MAROC ET DE LA TUNISIE
N° DRP 2023-164
DU 1° DÉCEMBRE 2023
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les articles
L 2212-2,
L 2213-1
et suivants du
Code Général des Collectivités
Territoriales, Vu
notre
arrêté
n°
50/2021
en
date
du
12
octobre
2021,
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Georges
Hoyaux,
conseiller
municipal
délégué
auprès
du
maire,
chargé de la tranquillité publique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
DRP
2017-823
en
date
du
18
décembre
2017,
réglementant le stationnement payant, Vu
l'arrêté
municipal
n°
TEAQ
2023-716
en
date
du
22
août
2023,
relatif
aux
emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié, Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
cérémonie
officielle
rendant
hommage
aux
"Morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la
Tunisie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
au
centre-ville,
le
mardi
5
décembre
2023,
ARRÉTONS
Article 1° La circulation sera interdite aux usagers : mardi 5 décembre 2023, de 9 h 30 à
13h 00,
-
rue
Souchu
Servinière
La
sortie
du
parking
des
Remparts
se
fera
à
contre-sens
vers
le
carrefour
aux
Toiles. Un
panneau
«sens interdit» sera placé Carrefour aux Toiles et au début de
la rue
Souchu Servinière. Un
panneau de déviation sera mis en
place pour diriger les véhicules vers
la rue
de
Rennes.
Article 2 Mardi
5
décembre
2023,
pendant
la
cérémonie,
des
déviations
seront
mises
en
place comme suit : Les véhicules venant de la rue des Fossés et de la rue Renaise seront déviés par la rue de Rennes. Article 3 Les feux sonores seront exceptionnellement éteints durant la cérémonie. Article
4
Les
feux
de
signalisation
situés
rue
de
Rennes
seront
clignotants
durant
la
cérémonie. Article 5 Des barrières seront mises en place aux endroits voulus par le service technique pour assurer la sécurité des participants. Article
6
Les
organisateurs
signaleront
au
cadre
d'astreinte
municipal
la
fin
de
la
cérémonie de façon à lever les interdictions de circuler. Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
dater
de
la
mise
en
place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 8 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour déposer un
recours devant le Tribunal Administratif,
6 allée de l'Ile Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal Administratif de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
9
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
ville,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, pour le maire et par délégation, le conseiller municipal délégué chargé de la tranquillité publique Signé : Georges Hoyaux
Mise en ligne le : 02 décembre 2023 Exécutoire le : 02 décembre 2023