Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 040+ESSONNE+TP+Interventions+année+2024?t=1
Arrêté - AR2024 040+ESSONNE+TP+Interventions+année+2024?t=1
Arrêté - AR2024 040+ESSONNE+TP+Interventions+année+2024?t=1
Arrêté - AR2024 040+ESSONNE+TP+Interventions+année+2024?t=1
Arrêté - AR2024 040+ESSONNE+TP+Interventions+année+2024?t=1
unknown - AR2024 040+ESSONNE+TP+Interventions+année+2024?t=1
Arrêté - AR2024 124+Tvx+S+Allende+Esonne+TP+?t=1732010006
Arrêté - AR2024 017?t=1732010006
Arrêté - AR2024 004?t=1732010006
Arrêté - AR2024 005?t=1732010006
Arrêté - AR2024 040+ESSONNE+TP+Interventions+année+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 040+ESSONNE+TP+Interventions+année+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
DE
VOIRIE
POUR
LES
INTERVENTIONS
DE
LA
SOCIETE
ESSONNE
TP
2024-040
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
doter
la
société
ESSONNE
TP
d’une
autorisation
de
voirie
permanente
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Boissy-sous-saint-Yon,
pour
toute
intervention
sur
le domaine
public
dans
le cadre
d’interventions
d’entretien,
d’aménagements
ponctuels
de
la
voirie
et
des
trottoirs
et
l’obligation
pour
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
d’accompagnement
propres
à garantir
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDERANT
que
les
travaux
d’intervention
sur
les
voies
relevant
de
la
police
du
Maire,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
chantiers, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
dans
le
cadre
de
ces
interventions
urgentes,
ARRÊTE
Article
1 — Durant
l’année
2024,
la
société
ESSONNE
TP
sise
10
chemin
de
la
Ferté
Alais
à
Boissy
sous
saint
Yon
(91790)
est autorisée
à intervenir
sur le domaine
public
de
la commune
aux
fins
de
réaliser
des
interventions
d’entretien,
d’aménagements
ponctuels
de
la
voirie
et
des
trottoirs
sur
le territoire
communal
sans
arrêté
spécifique
pour
chacune
de
ces
interventions.
Le
présent
arrêté
se
chargeant
de
l’y autoriser.
Article
2
—
Pendant
la
durée
des
opérations
d’interventions,
le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
dans
l’emprise
des
travaux
et
les
travaux
s’effectueront,
si
possible,
par
demie
chaussée.
La
circulation
sera
interdite
ou
restreinte
par
demie
chaussée
avec
mise
en
place
d’alternat
manuel
ou
régulée
par
feux
tricolores,
rue
barrée
en
cas
d’urgence.
Toute
intervention
nécessitant
pour
des
raisons
techniques
la
neutralisation
complète
de
la
circulation
devra
faire
l’objet
d’une
demande
d’arrêté
spécifique,
accompagnée
d’un
plan
de
déviation.
Article
3
—
La
société
ESSONNE
TP
devra
mettre
en
place,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
la
signalisation
complète
et
la
protection
du
chantier
(tant
sur
la
chaussée
que
sur
le trottoir)
sous
peine
d’engager
sa responsabilité
en
cas
d’accident.
Article
4 — La
société
ESSONNE
TP
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
protéger
la
chaussée
et
tous
ouvrages
situés
sur
le
domaine
public
et
demeurera
responsable
de
toute
dégradation
éventuelle.
Article
5 — La
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
d’annuler
le présent
arrêté
si l’un
de
ces
articles
n’est
pas
respecté
ou
que
la circulation
l’impose.
Article
6
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
la
société
concernée
ainsi
qu’au
Responsable
des
Services
Techniques
Communaux.
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
—
Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
—
site
: http://boissy.jimdo.com Article
7 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy
sous
saint
Yon,
le
19
mars
2024.
LL
our
le Maire
empêché,
Ps
Se
us
Raoul
SAADA
1% Adjointau Maire
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
—
site
: http://boissy.jimdo.com