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Arrêté - 2021 1 1 Installation dun Conseiller Municpal
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 1 1 Installation dun Conseiller Municpal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NA République Française
SAINT-MARrTN) Mairie de Saint-Martin-Boulogne Boulogne
AU COEUR DELA VIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 18 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 05 février 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : “Betty BOULOGNE pouvoir à Hélène BERNAERT
= Stéphanie CABOCHE pouvoir à Caroline CARON
“Virginie MALAYEUDE pourvoir à Pascale LEBON
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-1-1
Installation d’un Conseiller Municipal suite à démission
Suite à la démission de Monsieur Jessy FOURCROY, Conseiller Municipal, il est procédé à
l'installation de Monsieur Irénée MIELLOT.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l’article L. 2121-4, du Code Electoral et notamment de l’article L. 270 :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en a été informé par correspondance du 5 février 2021. - Monsieur Irénée MIELLOT, suivant sur la liste a été avisé par correspondance du 5 février 2021.
- Par correspondance reçue en Mairie le 9 février 2021, Monsieur Irénée MIELLOT a accepté la fonction de Conseiller Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> PREND ACTE de l'installation de Monsieur Irénée MIELLOT en qualité de Conseiller Municipal (en pièce jointe le tableau du Conseil Municipal à la date du 18/02/2021)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 18 février 2021
Transmis à la Sous-Préfecture le 03/03/2021
Affiché notifié le 03/03/2021
Rendue exécutoire la présente décision le 03/03/2021
Saint-Martin-Boulogne, le 03/03/2021
Le Maire, :
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application inf http://www.telerecours. fr.