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Déliberation - 1 installation d un conseiller municpal succession de Mr SEGUIN
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 installation d un conseiller municpal succession de Mr SEGUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
M
Extraits
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
À
installation
d’un
conseiller
municipal
- succession
de
monsieur
Gilles
SEGUIN
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
BH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à :
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
38
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
=
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
expose
:
Monsieur
Gilles
SEGUIN,
conseiller
municipal
de
la
liste
«
Avec
Creil,
pour
tous
»
est
décédé
à
Creil,
le
12
août
dernier.
Conformément
à
l’article
L270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
succéder
à
monsieur
SEGUIN,
élu
sur
la
liste
«
Avec
Creil
pour
Tous
».
Par
conséquent,
madame
Sandrine
LEFÈVRE
est
appelée
à
succéder
à
monsieur
SEGUIN
pour
siéger
au
conseil
municipal.
Un
courrier
en
date
du
22
août
2011
lui
a
été
adressé.
Par
lettre
en
date
du
23
août
2011,
madame
LEFÈVRE
nous
a
fait
part
de
son
accord.
Il
vous
est
donc
demandé
d'installer
madame
Sandrine
LEFÈVRE
dans
ses
_fon
municipale. Vous
êtes
appelés
à
voter.
[EAU
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
Vu
le
code
électoral,
notamment
l’article
L270,
Vu
le
courrier
en
date
du
22
août
2011
adressé
à
madame
LEFÈVRE,
Vu
le
courrier
en
date
du
23
août
2011,
adressé
par
madame
LEFÈVRE,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: O0
Abstention
: O0
M
Décide
à
l'unanimité :
Article
unique :
d'installer
madame
Sandrine
LEFÈVRE
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
pour
succéder
à
monsieur
SEGUIN.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
5
OCT.
2011
0 4 OCT.
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
Mair
reil'
Consëi
énéral
de
l'Oise
EY
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
leQS..JQ..1l..
Signature
Le
Maire
EAN
PICARDIE
2/2