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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
f «
tt
SAINT-MARS-DU- DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
Are de la Mabie
48850 Saint-Mars-du- Désert
Délibération
2023-0043
THEME :
Bibliothèque
OBJET :
Déclassement des
documents de Ja
bibliothèque
municipale
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, le Conseit Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 21
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mars 2023
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Emilie CARROT, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RÉTIERE, Mr Jean-Yves RETIÈRE, Mr Eric VANDAELE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Barbara NOURRY, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Annabelle RETIERE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de
séance.
Pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux des collections. L'objectif étant
de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées.
Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ».
Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne :
- Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation
serait impossible ou très onéreuse,
- Les documents au contenu manifestement obsolète,
- Les documents au nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux
besoins,
- Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque.
Tous les documents dans une bibliothèque appartiennent au domaine public. Pour
les désherber, une délibération du conseil municipal est nécessaire. Ces documents
doivent être sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire. Ce processus légal est indispensable. Le conseil municipal doit autoriser cette procédure, car il s’agit d’actes modifiant la composition du Patrimoine de la
municipalité.
Les documents retirés des collections sont désaffectéscdesinentaires-ils- peuvent 044-214401796-20230321- D: Ratrès
ensuite être licitement détruits ou aliénés. Les documenté monteur
abimés et sales, contenant des informations inexactes, mepeuvent-etne doivent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers, ils sont
systématiquement détruits, on appelle cette action « mettre les documents au pilon
» soit « le pilonnage ».
Une liste de ces documents qui ne font plus partie des collections de la bibliothèque
sera établie chaque année.
En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu
dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la bibliothèque,
ou qui sont présents en multiples exemplaires, peuvent être donnés à des
associations ou partenaires (hôpitaux, maisons de retraite, écoles, ..)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1311-1
alinéa 1,
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2141-1,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des membres
présents ou représentés :
- AUTORISE le déclassement des documents suivants provenant de la
bibliothèque Municipale :
-Documents en mauvais état,
- Documents au contenu obsolète,
- Documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la
bibliothèque,
- Documents en exemplaires multiples.
Cette liste sera dressée chaque année et conservée par la bibliothèque.
- AUTORISE les bibliothécaires à détruire les documents jugés en mauvais état. Les
documents seront détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés.
- AUTORISE Madame le Maire à faire don des documents provenant de la bibliothèque à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé et à passer tous les actes à cet effet. Les
documents restants seront détruits.
-DESIGNE le responsable de la Bibliothèque municipale pour procéder à la mise en
œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 mars 2023
Pour le Maire empêché et par délégation
Marie-Laure BRIANY Jean-François CHARRIER
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1»? LEE ee a 4) — :
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Secrétaire de séance 4# adjoint délégué aux Effaires générales
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par détégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa nofification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture ls 2\ / O2 7 2023 et publié à la mairie le Z\ /O3 / 22 à de r éception en p 4-214401796-202303
onp
réfecture
1-2023-0043-DE
re : 31/03/2023