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Déliberation - 2024 0043
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
fe tt —
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4,rue de Ls Mairie
44850 Sairt-Mars-GuDésert
Délibération
2024-0043
THEME :
COMPTABILITE -
FINANCES
OBJET :
Décision modificative
n°1 - budget ville
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Marie-i aure BRIAND
Secrétaire de séance Maire dé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline OLLIVIER, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Amnelle GEHIN, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative du budget n°1 du
budget communal. Il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés DECIDE:
- D'APPROUVER la décision modificative du budget 2024 numéro 1
A Saint-Mars-du-Désert, le 26 juin 2024
Bafhara NOURRY
& MAA |
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, sait de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le AO / OA 7 2024 et publié à la mairie le AO /Cÿ3 72024
N° de télétransmission… Qi. Z ALLO. TOUS OL. OUR ne deréception en prétecture 044214401790 20240625-2024-0043-DE Date de réception préfecture : 10/07/2024