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Arrêté - 2026.1629 rue victor hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1629 rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 11 mai 2026
ARRÊTÉ N°2026/1629
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE VICTOR HUGO marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARTICLE 1 : Le mercredi 27 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026 de 9h00 à 16h00, afin de permettre à la société
CIRCET (Monsieur KHAYARI - Bouygues Télécom), d'effectuer un tirage de câble de fibre optique, au 4 rue Victor Hugo, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux mais autorisé à la société en
charge des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : La rue sera fermée ponctuellement le temps de l'intervention au niveau de la chambre Télécom au droit du 4 rue Victor Hugo ; une déviation sera mise en place par l'entreprise ; ce temps de fermeture sera éffectué entre 2 passages de bus de la société TRANSDEV (le détails des horaires ayant été fourni par la société TRANSDEV. Les véhicules de collecte devront passer avant 9h00.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les travaux devront être terminés au plus tard le vendredi 29 mai 2026 y compris la reprise des enrobés.
ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des interventions ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48h avant travaux par la société, selon la réglementation en vigueur, sous contrôles des Services Techniques de la Ville et de la Police Pluri Communale
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1/2 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun, peut être, par
application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri - Communale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, le SDIS 77, le SIETREM,
Transdev, la société CIRCET (Monsieur KHAYARI - Bouygues Télécom)
Certifié exécutoire par Monsieur le Conseiller Délégué Le Conseiller Délégué aux Travaux, la voirie et la
Compte tenu de la publication le Circulation,
Le Conseiller Délégué, 13 MAI 2026
il
Olivier THIESSON
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
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