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Arrêté - 2025.1884 rue victor hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1884 rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
THORIGNY marre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thorigny-sur-Marne, le 23 décembre 2025
ARRÊTÉ N°2025/1884
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION RUE VICTOR HUGO
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARTICLE 1 : le mardi 6 janvier 2026 de 9H00 à 16H30, afin de permettre à la société ERT TECHNOLOGIES (M
BENSEFA - 6 rue Albert Einstein - 77420 Champs sur Marne - Tel : 06 29 21 82 76) d'effectuer la pose de cables de fibre optique avec utilisation d'une nacelle, 2 rue Victor Hugo et d'accéder à la chambre Télécom située sur chaussée, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux des 2
cotés de la voie mais autorisé à la société en charge des travaux. Pendant cette même période, lors des travaux
un camion nacelle sera autoriser.
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents, notamment pour empêcher que des personnes
soient atteintes par des objets qui pourraient tomber.
Au besoin, les véhicules chargés des travaux pourront se garer mis chausée-mi trottoir au droit du N°2 rue Victor Hugo.
ARTICLE 3 : La rue sera fermée ponctuellement pendant 1h00 le temps d'intervention au niveau de la chambre Télécom
au droit du 2 rue Victor Hugo ; une déviation sera mise en place ; ce temps de fermeture sera éffectué entre 2 passages de bus de la société TRASDEV (le détails des horaires ayant été fourni par la société TRANSDEV et hors passage des véhicules de collecte.
ARTICLE 4: Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront
mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un
barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles seront protégées par un pontage
adapté.
Page 1/2 ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des interventions ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 H avant travaux par la société, selon la
réglementation en vigueur, sous contrôles des Services Techniques de la Ville et de la Police Pluri
Communale
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri - Communale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, le SDIS 77, le SIETREM,
Transdev, ERT Technologies
Le Maire Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la publication le
Le Maire
Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
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