Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.1629 rue victor hugo
Arrêté - 2025.1617 rue victor hugo
Arrêté - 2026.1633 rue victor hugo
Arrêté - 2025.1884 rue victor hugo
Arrêté - 2024.1634 rue victor hugo
Arrêté - 2026.1608 rue victor hugo
Arrêté - 2025.1873 2 rue victor hugo
Arrêté - 2026.1518 rue victor hugo angle rue du verger
Arrêté - 2025.1670rue victor hugo
Arrêté - 2024.1705 victor hugo clemenceau
Arrêté - 2026.1551tpf rue victor hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1551tpf rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thorigny-sur-Marne, le 2 mars 2026
ARRÊTÉ N°2026/1551
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION RUE VICTOR HUGO
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l’arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARTICLE 1 : Le mardi 31 mars 2026 de 9h00 à 16h00, afin de permettre à la société SARL TPF (Marie SAUVAT
– 11 Rue Louise Vilmorin – 91540 MANNECY – Tel : 0164999978) d’installer une nacelle, rue Victor Hugo, il y
a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la rue sera fermée à la circulation de 9h00 à 16h00, avec mise en place d’une
déviation par l’entreprise.
La circulation des bus sera déviée conformement au plan de déviation défini d’un commun accord avec le
transporteur.
La collecte d’ordures ménagères devra se faire avant 8h00. Le double sens de circulation sera autorisé dans le
haut de la rue Victor Hugo pour les riverains.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux mais autorisé à la société en
charge des travaux.
Durant cette journée de fermeture de la rue Victor Hugo, des places de stationnement rue de la paix (à droite
dans le sens de la montée) entre le numéro 10 bis et l’angle de la rue galliéni (environ 25ml) seront
neutralisées afin de permettre aux bus de la société TRANSDEV de se croiser.
Le passage des véhicules d’urgence sera facilité si nécéssaire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement, gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du
chantier, ainsi que les véhicules stationnés rue de la paix à l’endroit précité ci-dessus dans l’article 3, empêchant
de fait le croisement des bus, seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques
des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les travaux devront être terminés au plus
tard le mardi 31 mars 2026 y compris la reprise des enrobés. Page 2/2
ARTICLE 6 : L’affichage de cet arrêté sur le lieu des interventions ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48h avant travaux par la société, selon la
réglementation en vigueur, sous contrôles des Services Techniques de la Ville et de la Police Pluri
Communale
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun, peut être, par
application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri - Communale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, le SDIS 77, le SIETREM,
Transdev, SARL TPF
Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire