Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation rue de battenheim rd4 bis
Arrêté - arrete d interdiction de stationner rue des molene
Arrêté - arrete interdiction de stationner rue de l eglise
Arrêté - arrete travaux branchement enedis rue des deux riv
Arrêté - stop rue de la hardt
Arrêté - stop rue des coquelicots
Arrêté - arrete 20 2021
Arrêté - arrete 19 2021
Arrêté - arrete 502026 travaux rue de bale
Arrêté - arrete 312021
Arrêté - arrete circulation rue des molenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bantzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation rue des molenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ARRETE
MUNICIPAL
N°
27/2021
portant
réglementation
de
la
circulation
-_
rue
des
Molènes
Le
Maire
de
BANTZENHEIM,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2213.1
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,R
415-6 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1 —
3è"
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et 7"
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
la
circulation
rue
des
Molènes ;
ARRETE
Article
1
: À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
dans
la
rue
des
Molènes,
à
partir
de
son
intersection
avec
la
rue
de
Strasbourg,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
: circulation
à sens
unique. Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
— 3ème
partie
— intersections
et régime
de
priorité
et 7è"
partie
- marques
sur
chaussées
— sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
BANTZENHEIM.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
BANTZENHEIM.
Article
7
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8 :
&
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BANTZENHEIM,
68490
BANTZENHEIM
- Tél.
03
89
26
04
21
- Fax
03
89
26
28
27
E-mail:
mairie-bantzenheim@wanadoo.fr rt:
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
COLMAR,
: &
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAUSHEIM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Première
Intervention
de
BANTZENHEIM.
Fait
à
BANTZENHEIM,
le 29
juin
2021
M.
Roland
ONIMUS,
Maire
de
BA
ENHEI