Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 502026 travaux rue de bale
Arrêté - arrete circulation rue des molenes
Arrêté - arrete d interdiction de stationner rue des molene
Arrêté - arrete interdiction de stationner rue de l eglise
Arrêté - arrete circulation rue de battenheim rd4 bis
Arrêté - stop rue de la hardt
Arrêté - stop rue des coquelicots
Arrêté - arrete 20 2021
Arrêté - arrete 19 2021
Arrêté - arrete 312021
Arrêté - arrete travaux branchement enedis rue des deux rives
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Bantzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux branchement enedis rue des deux rives)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Démo
Arrêté
n°
23/2021
trente
PORTANT
RÉGEEÉ
EED
DEUX
PIVES
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
BANTZENHEIM,
VU
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
pouvoirs
conférés
au
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation ;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
les
arrêtés
relatifs
à
la
circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
rue
des
Deux
Rives,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
;
ARRETE
Art.
1
- A
partir
du
15.06.2021
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
dans
la
rue
des
Deux
Rives,
comme
suit
:
&
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
$
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules.
Art.
2
-
La
signalisation
temporaire
sera
effectuée
et
mise
en
place
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Art.
3
- Tout
agent
de
la
Force
Publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
4
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à:
&
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAUSHEIM.
&
Monsieur
Joël
ADAM,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
BANTZENHEIM.
&
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
GANGLOFF
TERRASSEMENT
à
KEMBS.
Fait
à
BANTZENHEIM,
le 25
mai
2021
M.
Roland
ONIMUS
68490
BANTZENHEIM
- Tél.
03
89
26
04
21
- Fax
03
89
26
28
27
E-mail:
mairie-bantzenheim@wanadoo.fr es (47.812722
7.504382);(47.812578
7.504500);(47.812289
7.503717),(47.812426
7.503566);(47.812722
7.504382);