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Arrêté - arrete 312021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bantzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 312021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
à)
ve
Seten PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
L’
ETAPE
5
M2A
DU
25
JUILLET
2021
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
DU
TOUR
ALSACE
2021
Arrêté
n°
31/2021
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANTZENHEIM,
VU
les
articles
L.
2211-1,
L.
2213-1
et
L.2213-2
et
L.
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
R.417-1
à
R.417-13,
L.411-1,
R
411-8
et
R.
325-12
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
circulation
routière ;
VU
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
et
la
sécurité
lors
de
l'étape
5
M2A
du
«Tour
Alsace
Cycliste
2021
»,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
certains
axes.
ARRETE
ARTICLE 01
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
le 25/07/2021
de
13
heures
30
jusqu'au
passage
du
véhicule
balai,
des
deux
côtés
de
la
chaussée
ainsi
que
sur
les
emplacements
de
parking,
sur
les
axes
route
départementale
CD
468
rue
de
Bâle
et
CD
4
bis
rue
du
Général
de
Gaulle
jusqu'à
la
limite
du
ban
communal.
ARTICLE
02
:
La
circulation
de
tous
véhicules
en
sens
inverse
est
interdite
le
25/07/2021
de
13
heures
30
jusqu’au
passage
du
véhicule
balai
sur
les
axes
cités
à
l'article
1°
ARTICLE
03
:
Les
carrefours
seront
sécurisés
par
un
dispositif
de
barrières
tenu
par
les
forces
de
l'ordre
et
des
signaleurs
de
l'organisation
interne
du
Tour
Alsace
2021.
ARTICLE
04
:
Tout
véhicule
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
réputé
être
en
stationnement
gênant
et
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
05 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
et
lieux
habituels.
68490
BANTZENHEIM
- Tél.
03
89
26
04
21
- Fax
03
89
26
28
27
E-mail:
mairie-bantzenheim@wanadoo.fr ARTICLE
06
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
Le
Maire
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAUSHEIM
;
M2A-
Mme
Marie-Isabelle
GOFFINET
;
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
du
Haut-Rhin
;
Monsieur
Joël
ADAM,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
BANTZENHEIM Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champèêtres
Intercommunaux
de
SOULTZ
Affichage
Fait
à
BANTZENHEIM,
le
9 juillet
2021
Le
Maire
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
_Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.