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Arrêté - arrete SADE
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
n°154/2024
réglementant
la circulation
à
: Rue
de
la Fontaine
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.411-8,
R.
411-25
à R.411-
28
et R. 415-1
à R.
411-15
;
Vu
le Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R.
610-S5
qui
soumet
à ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et suivants
les règlements
faits
par
l’autorité
municipale
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
8Ÿ"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
de
l’entreprise
SADE
en
date
du
29/11/2024
par
Flavien
ANDRIEUX
; Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de:
Réfection
provisoire
voirie
à :
rue
de
la
Fontaine
- rue
du
chemin
vert
-
rue
de
la Rance
- Impasse
de
la Petite
Landelle
à EVRAN,
effectués
par
l’entreprise
SADE
à compter
du
02/12/2024
jusqu'au
19/12/2024
inclus
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux
;
ARRETE
:
Article
1%
A
compter
du
02/12/2024
à
8h
et jusqu’au
19/12/2024
à
18h
inclus,
la circulation
à rue
de
la
Fontaine
- rue
du
chemin
vert -
rue
de
la Rance
- Impasse
de
la Petite
Landelle
: Réfection
provisoire
voirie
par
Pentreprise
SADE.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier :
La
circulation
se
fera
en
circulation
alternée
pendant
la
durée
des
travaux.
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
sur
l’emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SADE
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
Article
4
L’entreprise
doit
assurer
la desserte
des
propriétés
riveraines,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
5
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
1 ci-dessus,
soit
le
lundi
2
décembre
2024
et cesseront
d’être
effectives
le jeudi
19
décembre
2024
inclus.
Article
7
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le 29/11/2024