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Arrêté - arrete le guen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete le guen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
MUNICIPAL
n°
87/2025
réglementant
la circulation
à
: Le
Fournet
grand
Bois
Le
Maire
d’'EVRAN,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à R.411-
28
et R.415-1
à R.411-15 ;
Vu
le Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R.
610-5
qui
soumet
à ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et suivants
les règlements
faits
par
l'autorité
municipale
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
8"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
de
l’entreprise
LE
GUEN
en
date
du
28/08/2025
par
Jonathan
LE
GUEN
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
Travaux
d’enrobés
à
: VC
10
le
Fournet
grand
bois
à EVRAN,
effectués
par
l’entreprise
LE
GUEN
à compter
du
08/09/2025
jusqu'au
03/ 19025
inclus
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
A
compter
du
08/09/2025
à
8h
et
jusqu’au
03/10/2025
à
18h
inclus,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
à VC
10
Le
Fournet
grand
bois
à Evran
pour
les
travaux
suivants
: Travaux
d’enrobés,
par
l’entreprise
LE
GUEN.
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit du
chantier :
route
barrée,
pendant
la durée
des
travaux.
Défense
circuler,
de
Stationner
et
doubler
sur
l’emprise
de
la
zone
des
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"®
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
LE
GUEN
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
L’entreprise
doit
assurer
la desserte
des
propriétés
riveraines,
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours. Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l’article
1 ci-dessus,
soit
le
08
septembre
2025
et cesseront
d’être
effectives
03
octobre
2025
inclus.
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
EVRAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
Fait
en Mairie
d'EVRAN,
le 02/09/2025
Le
Maire,
P.
GAUTIER