Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation ERS
Arrêté - arrete Ers Fayat
Arrêté - arrete Mvtp
Arrêté - arrete mairie
Arrêté - arrete le guen
Arrêté - arrete constructel
Arrêté - arrete Citeos
Arrêté - arrete passerelle
Arrêté - arrete MVTP
Arrêté - arrete innondation
Arrêté - arrete ERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ERS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
31/2025
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N°
70/2024
Le
Maire
de
la commune
de
EVRAN
(22),
_
Vu
la loi
N°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
à L
2215-4,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L.
411-1
et R.
411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
initiale
de
travaux
de
l’entreprise
ERS
DINAN
(22),
représentée
par
Steven
LE
BRAS,
en
date
du
26/06/2024.
Vu
le décalage
des
travaux
prévus,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
:
L'exécution
de
travaux
: Déplacement
poteau
Enedis
HT,
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
suivantes
sur ces
voies.
ARRÊTE
ARTICLE
N°1
: PROLONGATION
ET
VALIDITÉ
Les
travaux
cités,
entrepris
à
Evran,
étant
prolongés
jusqu’au
17
juin
2025
inclus,
les
prescriptions
de
l’arrêté
numéros
: 70/2024
en
date
du
26
juin
2024,
restent
inchangées
et sont
applicables
du
24/03/2025
au
17/06/2025.
Le
présent
arrêté
de
prolongation
devra
être
affiché
à
côté
de
l’arrêté
cité
autant
de
fois
que
nécessaire,
à
destination
des
usagers.
ARTICLE
N°2
: Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le 21
mars
2025
Le
Maire
P. GAUTIER