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Compte-Rendu - cr simplifie
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr simplifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Compte rendu simplifié du Conseil Municipal du 16 mai 2023
(Le compte rendu détaillé est disponible sur le site internet de la Mairie, ou
sur les panneaux d’affichage municipal)
Lors de cette séance publique pour 14 membres en exercice, 11 membres étaient présents, 3 membres étaient représentés
Budget :
Après délibération, le conseil approuve la décision modificative N°1
Attribution de subvention :
Le conseil municipal vote pour une subvention de 250€ pour l’association des Anciens Combattants
Délibération pour la désaffectation de la propriété communale situé au 2 rue des écoles:
Afin de ne pas laisser ce patrimoine se dégrader, la collectivité souhaite mettre en vente ce bien.
Après délibération le conseil municipal décide :
-de prendre acte de la désaffectation de la parcelle AC n°78, d’une superficie de 316m2 avec une surface bâtie de 129m2
-de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre sa cession -d’accepter une vente amiable sous forme d’un acte notarié
-pour rappel le prix de vente est fixé à 170 000 €
Accueil collectif des mineurs de Warluis:
Après délibération, le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager toutes les actions prévues pour une délégation de service public dans le cadre d’une convention d’affermage à effet du 1er septembre 2023 pour une période de 3 ans, renouvelable un an sous condition.
Accueil collectif des mineurs de Warluis: avenant été 2023
En l’attente de la mise en œuvre de la délégation de service public à compter du 1er septembre 2023, Madame le Maire est autorisée à signer un nouvel avenant pour la période des activités de l’ ACM pour l’été 2023.
Informations diverses:
Madame le Maire informe les conseillers :
-De la bonne qualité bactériologique de l’eau potable,
-Que le Conseil Départemental a attribué des subventions au SE 60 pour le remplacement des lampes sur la RD 1001 et dans les autres rues de la commune et de l’état d’avancement du plan de rénovation de l’éclairage public.
-Des différentes rencontres avec le cabinet d’architecte et l’architecte des Bâtiments de France pour le projet de restructuration urbaine, afin que les esquisses présentées proposent des bâtiments qui s’intègrent parfaitement dans le secteur concerné.
-Des prochaines commissions et des fêtes prévues au mois de Mai, juin et juillet.
Questions diverses
Mme PERRET-DELESQUE demande des volontaires pour l’organisation et le suivi des différentes manifestations.