Conseil Municipal - cpte rendu simplifie CM 2021 03 29

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Conseil Municipal - cpte rendu simplifie CM 2021 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu simplifie CM 2021 03 29)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE WARLUIS

Compte rendu simplifié du Conseil Municipal du 29 Mars 2021

(le compte rendu complet est disponible sur le site internet de la Mairie ou sur les panneaux d’affichage municipal)

Mesures COVID obligent, le Conseil s’est tenu en présentiel (Mairie) et en distanciel. Un conseiller était absent, excusé et représenté.

Les warluisiens pouvaient assister à ce Conseil en distanciel, par visioconférence.

Mme le Maire ouvre la séance en faisant un point de la situation de l’école maternelle qui a dû fermer suite à plusieurs cas d’enfants testés positifs à la COVID-19. Elle rappelle qu’il est important d’être prudent, de se faire dépister et de s’isoler au moindre doute.

✓ compte administratif et compte de gestion 2020

Mme le Maire présente les tableaux détaillés et les résultats des comptes 2020. Les bilans font apparaitre un léger excédent en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif, puis le compte de gestion 2020.

✓ affectation du résultat

Mme le Maire demande au Conseil de statuer sur l’affectation du résultat du budget 2020 comme présenté dans le tableau dont elle présente les lignes. Le Conseil approuve cette affectation à l’unanimité.

✓ budget 2021

Mme le Maire rappelle les travaux de la Commission finances/budget, ainsi que la délibération du dernier conseil municipal concernant les grandes orientations budgétaires.

Le Conseil constate que le budget 2021 est équilibré en dépenses et recettes dans chaque section, constate que la crise sanitaire entraîne des dépenses supplémentaires en personnel et matériel, constate que le budget respecte les grandes orientations budgétaires décidées antérieurement, et approuve à l’unanimité le budget primitif 2021.

✓ vote du taux des taxes

Mme le Maire expose au Conseil qu’il lui appartient (suite à la réforme qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation) de fixer les taxes directes locales pour 2021 (taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti). Compte tenu des travaux de la Commission finances/budget, le Conseil propose de fixer les taux de ces taxes à 37,07% (bâti) et 36,69% (non bâti), sans aucune augmentation ni diminution des taux de l’année précédente, conformément aux engagements pris. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

✓ accord de principe pour l’installation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune Mme le Maire rappelle la délibération du 2 novembre 2020 et informe le Conseil que la Sté LUXEL s’engage à respecter ses demandes. Elle indique que la Sté LUXEL ajoute au projet initial 4 nouvelles parcelles. Le Conseil décide à l’unanimité de modifier les termes de la délibération du 2/11/20 comme suit : « La Sté LUXEL s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais liés au développement du projet, cette prise en charge prendra la forme d’une Convention de Mécénat pour les frais engagés par la commune. Le projet est étendu aux parcelles suivantes… Le chemin rural dit « du Champ Maquin » ne sera en aucun cas fermé à la circulation. »

✓ avenant au contrat de foretage, carrière de Merlemont

Le Conseil autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer l’avenant n°3 proposé par les carrières CHOUVET en ajoutant au dernier paragraphe des conditions d’exploitation « la commune de Warluis s’engage à accepter la mesure transitoire ».

✓ déclassement d’une sente suite au projet de lotissement

La Sté SEPIM projette un lotissement d’environ 36 logements sur des parcelles de terrains nus situées entre les rues Pasteur et Buquet, et les promesses de vente avec les propriétaires privés sont signées. Or, une sente publique reliant la rue Pasteur à la RD1001 traverse l’emprise nécessaire au projet. Le promoteur a demandé à la commune si elle vendrait la partie de la sente incluse dans le périmètre du lotissement.La commune accepte à condition qu’un itinéraire de substitution soit créé, et le promoteur s’engage à ce que le nouveau tracé emprunte les trottoirs aménagés dans le lotissement, et rétrocédés à terme à la commune. Ce projet a été présenté lors de permanences ouvertes au public du 15 février au 25 mars 2021, et Mme le Maire a reçu 17 riverains à cette occasion.

Le Conseil décide à l’unanimité de prononcer le déclassement de la partie de la sente incluse dans le projet de lotissement, de vendre cette partie de sente (80m²) pour 1€, et d’accepter le principe de rétrocession dans le domaine public communal des voiries et réseaux divers réalisés dans le cadre du lotissement.

✓ réunion de la Commission d’urbanisme

Mme le Maire propose que cette Commission se réunisse le 12 avril 2021 pour examiner le rapport sur la sécurisation de la RD 1001. La Commission fera ses propositions au Conseil concernant ce qu’il est possible de mettre en place, compte tenu des finances. Cette Commission abordera aussi les problèmes de stationnement dans le village. Le Conseil approuve cette proposition.

✓ groupement de commandes SE60 achat d’électricité et services associés

Mme le Maire explique au Conseil les obligations des communes pour l’achat de l’électricité depuis les lois de 2016 et 2019 sur la suppression des tarifs règlementés. Elle indique que le SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise) a constitué un groupement d’achat d’électricité, et que ses services permettent non seulement d’obtenir de meilleurs prix, mais aussi de maitriser ses dépenses d’énergie.

Le Conseil autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour l’ensemble de ses sites.

✓ questions diverses

- projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Mme le Maire indique au Conseil que toutes les informations sont disponibles sur www.roissy-picardie.fr Elle ajoute qu’une enquête publique sera prochainement lancée sur ce projet qui concerne toute l’Oise. - analyse de la qualité de l’eau

Un contrôle réalisé le 9 mars 2021 indique que la qualité de l’eau est conforme.

- point vert

Mme le Maire informe que le point vert sera ouvert les samedis 10 et 24 avril 2021 de 10h à 12h comme habituellement, et aussi exceptionnellement de 15 à 17h (test pour juger de la fréquentation, cette permanence sera effectuée par des Adjoints)

- projet de chantiers participatifs

Le premier projet devrait commencer ce printemps avec l’installation d’un sanitaire à la halle communale. Il sera encadré par Mr Dambreville (Adjoint).

Mme le Maire rappelle que ce dispositif fait appel à la bonne volonté de tous les Warluisiens. Le dispositif des chantiers participatifs est légal et la commune est assurée pour tous les membres effectuant du bénévolat pour elle, que ce soit lors des chantiers participatifs, des contributions en voisins solidaires, des distributions d’informations dans les boites aux lettres…etc.

- commission de tirage au sort

Une Commission exceptionnelle effectuera le tirage au sort de 10 warluisiens pour participer à l’assemblée citoyenne de la Communauté d’Agglo du Beauvaisis dans le cadre de sa candidature au label « Beauvais Capitale de la Culture ». Mmes Marguerite, Moret et Mr Geniez composeront cette Commission et se réuniront le 1er avril.

- Commission Communale d’Action Sociale (CCAS)

Cette Commission se réunira le 8 avril en visioconférence.

- Autres questions diverses

Mr Valet demande des précisions sur l’ouverture exceptionnelle du point vert,

Mr Louvet signale un problème de circulation avec la voie menant à la Sté REMONDIS, Mr Bourgeois fait part du mécontentement de Mr Brocard suite au nettoyage du chemin de la Foivresse.