Compte-Rendu - CR simplifie 16 10 2023

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Compte-Rendu - CR simplifie 16 10 2023 Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie 16 10 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, 1

Compte rendu simplifié Conseil municipal de Warluis du 16/10/2023

13 membres en exercice : 9 sont présents et 4 sont représentés

Préalablement à l’ouverture de la réunion, un hommage a été rendu à Dominique Bernard et Samuel Pati. Madame Le Maire a lu la « lettre à Dominique Bernard » rédigée par sa collègue Aurélie, puis a demandé une minute de silence.

► Démission d’une conseillère municipale

Madame le Maire rappelle l’information donnée par mail le 21 septembre : pour des raisons personnelles et familiales ne remettant pas en cause son soutien à l’équipe municipale, Madame Nathalie Morel a donné sa démission à effet du 1er octobre 2023. Elle n’est pas remplacée car il n’y a plus d’autres candidats de la liste « Ensemble, Agissons pour Warluis ». Madame le Maire tient à remercier chaleureusement Madame Morel de l’aide qu’elle a apportée dans le suivi des personnes isolées et l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire.

►Modification budgétaire

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les modifications budgétaires.

► Subvention d’une classe PAC (Projet artistique et culturel)

Mme Aymé enseignante de l’Ecole Publique de Warluis a présenté un projet intitulé « Les super héros de la nature : un voyage théâtral à travers les continents ». Ce projet artistique et culturel présente un intérêt certain pour les enfants de cette classe. Il a été validé par la conseillère pédagogique de l’académie d’Amiens et coute 1817€. Il peut être financé par la coopérative scolaire, la dotation de l’Education nationale qui a été notifiée pour 500€ et par une aide de la commune. Le conseil municipal accorde une subvention de 660€

► Présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal)

Le PADD définit les orientations et grandes lignes à partir desquelles vont être construits tous les documents urbanistiques de ce que sera le plan d’urbanisme intercommunal. Plusieurs réunions publiques d’information ont été prévues. Celle de notre secteur s’est déroulée le 10 octobre à Rochy Condé. Le PADD se structure autour de 3 axes :

Axe 1 : Le Beauvaisis doit être un territoire d’emplois et accueillant

Axe 2 : Le Beauvaisis sera un territoire qui anticipe les transitions, qui fait face aux mutations démographiques, urbaines, sociétales et environnementales

Axe3 : Le Beauvaisis est un territoire qui s’organise comme un bassin de vie et dont le fonctionnement est bénéfique à tous.

► Rapport d’Activité du SE60

Le SE60 a adressé son rapport d’activité 2022 qui a été communiqué aux conseillers.

►Informations Générales

Avancement du dossier de restructuration urbaine

Un point est fait sur les prévisions actualisées des coûts de l’opération. Lors de la constitution des dossiers de demande de subvention les montants des travaux hors étude avaient été revus à la hausse. De ce fait le coût global de l’opération après validation de l’APD déposé par la maitrise d’œuvre reste contenu à l’estimation de janvier 2023.

Les subventions octroyées en 2023 sont conformes aux engagements de soutien pris par l’Etat, le département et l’Agglo.2

DSP de l’ACM de Warluis

Un point est fait sur les effectifs. Si les effectifs scolaires ont diminué par rapport à l’année dernière ceux de l’ACM, que ce soit en cantine, garderie, les mercredis ne cessent de progresser. Le changement de population explique sans doute cette évolution. Les prévisions d’effectifs scolaires de notre assistant à maitrise d’ouvrage pour la rentrée 2024- 2025 sont confirmées par la directrice de l’école et sont de nature à écarter une fermeture de classe.. Les effectifs de l’école devraient se maintenir jusqu’en 2026 puis progresser nettement à partir de la rentrée 2026-2027.

Association « Repair Café Warluis »

L’association est constituée et a désigné sa présidente Mme Perret Delesque. Des demandes de matériel ont été faites auprès de plusieurs partenaires possibles. Une participation au marché nocturne du 8 novembre est prévue. L’association espère d’autres bénévoles bricoleurs ou non.

Enquête Publique

Lors d’une réunion publique en novembre 2022, le projet de centrale photovoltaïque au sol avait été présenté aux nombreux warluisiens présents.. Ce projet arrive dans la dernière phase de toutes les démarches administratives. La demande de permis de construire instruite par les services de l’Etat, la DDT, donne lieu à une enquête publique ouverte du 31 octobre 9H au 2 Décembre 12H. Les documents sont consultables en mairie aux heures d’ouverture et lors des permanences déjà annoncées du Commissaire enquêteur : 31 octobre et 18 novembre matin, 24 novembre après midi 14h30 à 17h30 et 2 décembre matin. Un registre est mis à disposition du public.

►Questions Diverses

Bilan de la manifestation des Bielles Warluisiennes

M. Jonette remercie non seulement tous les bénévoles, les commissaires, l’association l’Everest, la Boulangerie

Legay et la boucherie Carpentier qui ont permis la réussite de cette manifestation mais aussi les propriétaires des

voitures qui le temps d’une journée ont partagé avec succès leur passion.

Qualité de l’eau

Globalement l’eau est bonne. Toutefois Madame le Maire remarque que le taux de nitrates est de 51.5%.

Agenda

- La date de la cérémonie des vœux 2024 est arrêtée au 19 janvier

- Lundi 13 novembre 2023 18h30 réunion publique d’information sur la restructuration urbaine

et la réalisation d’une première phase avec la construction de 2 classes, de locaux pour

l’ACM, d’un préau, d’une salle de bibliothèque en rez de chaussée accessible aux enfants de

l’école, de l’ACM et tout public y compris les personnes à mobilité réduite, d’une rampe

d’accès à la mairie.

Contravention Pouvoir de Police du Maire

M. Bourgeois a adressé à Madame le Maire un article de presse faisant état du matériel dont s’est doté le maire

d’Allonne l’invitant à faire de même.

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un simple terminal de paiement nécessitant l’achat du boitier et d’un logiciel.

Le coût de cet équipement est au total de 5000€. Or le montant des contraventions est versé directement à l’Etat sans

aucun apport pour la commune. Madame le Maire a donc décidé de ne pas se doter de cet équipement et de

s’appuyer comme elle le fait aujourd’hui, sur les gendarmes de Noailles qui sont régulièrement présents dans notre

village et sont amenés à verbaliser ; Toutefois, elle rappelle également que la sécurité routière est l’affaire de tous et

qu’elle dépend surtout du respect des règles du Code de la route par chacun d’entre nous.