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Arrêté - PM A 26 145 Reg temp ODP travaux de rehabilitation des collecteurs deaux usees 17 07 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h10 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 145 Reg temp ODP travaux de rehabilitation des collecteurs deaux usees 17 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Travaux de
réhabilitation
des
collecteurs
d’eaux
usées
Diverses
voies
PM_A_26 145
RF
Le
Maire
de
Pacé,
#
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants
;
+
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8;
R 411-25
et
suivants ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 — 8ème
partie
(signalisation
temporaire);
Vu
la délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
PM_A_22_263
en
date
du
25
octobre
2022,
règlementant
le
stationnement
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Pacé
;
#
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
M
Pinto
Humberto,
représentant
l’entreprise
ATEC
Réhabilitation,
domiciliée
ZA
La
Barricade
22170
Plerneuf,
#
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRÊTE.
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
collecteurs
d’eaux
usées
sans
ouverture
de
tranchée,
l’entreprise
ATEC
Réhabilitation
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
diverses
voies
au
droit
de
chaque
chantier.
Les
travaux
auront
lieu
:
$ 5909000,
Rue
des
Venelles,
Avenue
de
Champalaune,
Rue
de
la
Source,
Rue
du
Grand
Verger,
Rue
de
la
Fontaine,
Rue
de
la
Garenne,
Rue
de
la
Motte,
Avenue
de
Beausoleil,
Allée
de
Champalaune,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Fe
02 23 41 30 00 -
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
à
tous
véhicules
(sauf
riverains)
sur
l’ensemble
de
l’Allée
de
Champalaune.
Selon
le
lieu
du
chantier
la circulation
sera
alternée
par
feux
mobile
ou
par
panneaux
B15/C18.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
Le
pétitionnaire
aura
à sa
charge
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et autres
usagers
de
la route.
ARTICLE
2
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
Ces
prescriptions
seront
applicables
le lundi
15
juin
2026
au
vendredi
17
juillet
2026
de
07h
à
19h30.
ARTICLE
3
è
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
ARTICLE
4
Le
pétitionnaire
est
averti
qu'il
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
règlement
ainsi
qu'aux
dispositions
du
code
de
Police
et
Arrêtés
Municipaux
en
vigueur.
:
En
cas
d'infraction,
le pétitionnaire
sera
poursuivi
devant
la juridiction
compétente.
ARTICLE
5
Monsieur
le Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
à
+
M"
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
#
M.le
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Pacé,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
+.
Mme
AUGER
Julie,
représentante
de
l’entreprise
VALLOIS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh