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Arrêté - PM A 24 293 reg temp ODP approvisionnement du chantier le siszain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 293 reg temp ODP approvisionnement du chantier le siszain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pacé ville & nature
Réglementation temporaire
Autorisant l’occupation du domaine public
Approvisionnement du chantier le Sizaïin (Aiguitlon)
PM_A_24_293 RF
Le Maire de Pacé,
æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
art. L.2212-1 et suivants ;
æ VU le Code de la route ;
æ VUl'arrêté du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation routière, ainsi que
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière du 22 octobre 1963 et notamment
l'article 133 du livre 1- 8ème partie (signalisation temporaire)
;‘
æ VU la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022
prévoyant les modalités d'occupation du domaine
public ;
æ VU la demande présentée par M BARILLER
Martial, représentant de l’entreprise RENAULT
rue du bois 22350 CAULNES,
æ CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers
nécessite parfois une réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1°
:
Dans le cadre de l’approvisionnement du chantier,
l’entreprise Renault est autorisé à stationner
leur
véhicule sur le chemin piéton entre le boulevard
Patrice Dumaine de la Josserie et le chemin
de la
Métairie.
L'entreprise mettra Une déviation piétonne qui
part de l’avenue Brizeux en direction du chemin
de la
Métairie.
ARTICLE 2
|
Ces prescriptions seront applicables pour la
journée du lundi 6 janvier 2025 de 10h à 15h.
ARTICLE 3
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation
sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du
tribunal administratif de Rennes, 3 Contour
de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée
par
l'application Télérecours citoyen accessible
par le site httds://www.telerecours.fr dans
un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
Se 02 23 41 30 00 - mairie@ville- ace.fr
www.ville-pace.bzh Pacé Ville & nature
ARTICLE 5
+ M®la Directrice Générale des Services
de la ville de Pacé, * M.le
Commandant de Ia Gendarmerie de
Pacé, *
M. le Chef de la Police Municipale de
Pacé, * MBARILLER
Martial, représentant de l’entreprise-RENAULT
rue du bois 22350 CAULNES, Sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pacé, le 23 décembre 2024
Mairie de Paté - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
A. 02 23 41 30 00 - mairie @ville-pace.fr
vmw.ville-pace.bzh