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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 043 2025 PRODUIT 2025 TAXE GEMAPI
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 043 2025 PRODUIT 2025 TAXE GEMAPI)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 avril 2025 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 26 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Madame Nadia MACIPE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 72
Etaient présents : 60 (dont 4 suppléants)
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Gérard TRUPHEMUS - Martine GUILBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore
AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle
TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc
BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS
- Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - François GROSS -
Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE -
Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier
LAFFITTE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Jean-
Claude GRAS
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Éric RICHARD a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Juliette HAIM a donné pouvoir à André DONZE -
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Jean-Luc GREGOIRE a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Christian TEULADE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille
QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Michel VINCENT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-
Pierre MONIER a donné pouvoir à Michel GREGOIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-043_2025-DE en date du 14/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 043_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
043-2025 Produit de la taxe GEMAPI
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1530 bis et 1639 A bis ;
Vu la délibération n° 153-2018 créant le budget annexe dédié à la compétence GEMAPI ;
Considérant le montant des dépenses prévisionnelles inscrites au budget annexe GEMAPI 2025 ;
Considérant les résultats du Compte administratif 2024 et les appels à cotisation prévisionnels communiqués par les différents syndicats en charge de la compétence GEMAPI ;
Il est proposé aux membres du Conseil d’arrêter le montant du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2025 à la somme de 270 000,00 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 72
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ARRETER le produit de la taxe GEMAPI au montant de 270 000,00 € pour 2025 ;
D’INSCRIRE la recette correspondante au budget annexe GEMAPI ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Nadia MACIPE Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 14/04/2025
Mise en ligne le : 15/04/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-043_2025-DE en date du 14/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 043_2025