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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 070 PRODUIT 2026 TAXE GEMAPI
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 070 PRODUIT 2026 TAXE GEMAPI)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 avril 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Alain FRACHINOUS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 91
Etaient présents : 78 (dont 7 suppléants)
Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE,
Claude CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry
DESSALES, Laurent DONZET, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC,
José FERNANDES, Annie FEUILLAS, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia
GIELLY, Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI,
Christian IMBERT, Jean-Michel LAGET, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Frédéric JULLIEN, Francis
KORNPROBST, Caroline LAMY, Philippe LEDESERT, Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD,
Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-
Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND, Jean-Louis PASCAL, Alexandre PENIGAUT, Jean-
Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH, Pascale ROCHAS, Sébastien
ROUSTAN, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY,
Christian THIRIOT, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger
VIARSAC, Julien WEINREICH, Martine GUILBAUD (suppléante), Michel VINCENT (suppléant), Marylène
ARNAUD (suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant), Francis BOMPARD
(suppléant), Paul GARROT (suppléant),
Etaient absents ou excusés : 13
Marc HAMARD, Juliette HAIM, Sébastien DUPOUX, Brigitte DUC, David MORIN, Didier GILLET, Géraud
BONTOUX, Gilles RAVOUX, André MATHIEU, Alain MONGE, Gilbert MORIN, Guillaume HONVAULT, Olivier
ROQUE D'ORBCASTEL
Excusés ayant donné procuration : 13
Gines ACHAT (donne procuration à Marie Noelle ARMAND), Pascal CIRER-METHEL (donne procuration à
Olivier SALIN), Jérôme BOMPARD (donne procuration à José FERNANDES), Blandine ALVAREZ (donne
procuration à Nadia MACIPE), Joachim DUSAUGEY (donne procuration à Caroline LAMY), Pascal
LANTHEAUME, donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Quentin PELOUX (donne procuration à Odile PILOZ),
Mireille QUARLIN (donne procuration à Didier GIREN), Marie FLOQUET (donne procuration à Annie
FEUILLAS), Amélie LEBRE, donne procuration à Frédéric JULLIEN), Christelle RUYSSCHAERT donne
procuration à Roland PEYRON), Pierre TOMCZAK donne procuration à Alain FRACHINOUS), Estelle LIELY
(donne procuration à Monique BOTTINI)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_070-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_070 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Finances
2026-070 Produit 2026 de la taxe GEMAPI
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1530 bis et 1639 A bis ;
Vu la délibération n° 153-2018 créant le Budget annexe dédié à la compétence GEMAPI ;
Vu la délibération n°2026-013 portant approbation du compte administratif de l’exercice 2025 du Budget annexe GEMAPI ;
Vu la délibération n°2026-019 portant approbation de l’affectation des résultats de l’exercice 2025 du Budget annexe GEMAPI ;
Vu le budget primitif 2026 du Budget annexe GEMAPI adopté au cours de la présente séance ;
Considérant le montant des dépenses prévisionnelles inscrites au Budget annexe GEMAPI 2026 ;
Considérant les résultats du Compte administratif 2025 et les appels à cotisation prévisionnels communiqués par les différents syndicats en charge de la compétence GEMAPI ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 72
CONTRE : 9
ABSTENTION : 10
D’ARRETER le montant du produit de la taxe GEMAPI à la somme de 405 735 € pour l’année 2026 ;
D’INSCRIRE la recette correspondante au Budget annexe GEMAPI.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain FRACHINOUS Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 12/05/2026
Mise en ligne le : 12/05/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260430-2026_070-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_070