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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 052 2025 Modification ap cp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 052 2025 Modification ap cp)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 avril 2025 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 26 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Madame Nadia MACIPE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 72
Etaient présents : 60 (dont 4 suppléants)
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Gérard TRUPHEMUS - Martine GUILBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore
AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle
TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc
BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS
- Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 28
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - François GROSS -
Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE -
Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier
LAFFITTE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Jean-
Claude GRAS
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Éric RICHARD a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Juliette HAIM a donné pouvoir à André DONZE -
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Jean-Luc GREGOIRE a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Christian TEULADE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille
QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Michel VINCENT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-
Pierre MONIER a donné pouvoir à Michel GREGOIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-052_2025-DE en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 052_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
052-2025 Modification des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction codificatrice M57 développée ;
Vu la délibération n° 027-2024 du 26 mars 2024 actualisant le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Vu la délibération n° 073-2024 du 9 avril 2024 ouvrant six autorisations de programme ;
Vu la délibération n° 021-2025 du 25 mars 2025 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Il est rappelé que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées par délibération du Conseil communautaire sous réserve d’une modification budgétaire concomitante. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Considérant que les travaux relatifs seront étalés sur plusieurs exercices ;
Considérant, qu’afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le Budget 2025, il convient de modifier les autorisations de programme selon l’avancement des projets, ainsi que les crédits de paiement annuels correspondant à la seule dépense qui pourra être ordonnancée au cours de l’exercice 2025 ;
Considérant le tableau détaillé des AP/CP présentés, joint en annexe de la présente délibération ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 72
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE MODIFIER les autorisations de programme et leur répartition des crédits de paiement, équilibrés, comme détaillé dans le tableau ci-annexé.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Nadia MACIPE Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22/04/2025
Mise en ligne le : 22/04/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-052_2025-DE en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 052_2025