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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CC Liste des délibérations du 13 avril 2023 19h
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CC Liste des délibérations du 13 avril 2023 19h)
Thèmes du document : Démocratie, Système de retraite, Justice et droit,
S LA RIVIERA
DU LEVANT COMBUNAUTÉ D'AGGLOMÉRARON Fe AR AT DARERRA Se ER LEE Direction Générale des Services Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 AVRIL 2023
2°" séance de l’année 2023
1 |[N°2023-CC-2S-DCPA-15 Approbation du déploiement de la carte achats au sein de CARL Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
Par 27 voix pour, 12 abstentions et 1 ne
prend pas part au vote
2 |N°2023-CC-2S-PSCV-16
Examen des caractéristiques de la
digue de Grand Baie et requalification
de l’ouvrage
Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
Par 27 voix pour, 12 abstentions et 1 ne
prend pas part au vote
3 |N°2023-CC-2S-DDH-17
Recrutement d’un agent contractuel
sur emploi non permanent dans le
cadre d’un contrat de projet “ Chargé
de mission vélo’? au sein des effectifs
de la CARL”
Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
Par 27 voix pour, 12 abstentions et 1 ne
prend pas part au vote
4 | N°2023-CC-2S-PRAG-33
Vote du taux 2023 de la Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE) et
autres taxes (TFB-TFNB)
Adoptée à la majorité des voix exprimées
Par 25 voix pour, 11 contre, 3 abstentions et
1 ne prend pas part aux vote
5 | N°2023-CC-2S-PRAG-34 Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
Par 24 voix pour, 7 abstentions et 1 ne prend
pas part aux vote
6 |N°2023-CC-2S-PRAG-35
Vote du montant de la taxe relative à
la Gestion des Milieux Aquatiques et
la Prévention des Inondations
(GEMAPT
Adoptée à l’unanimité des voix exprimées
Par 24 voix pour, 7 abstentions et 1 ne prend
pas part aux vote
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet
https://www.rivieradulevant.fr.
Le Président
Cédric CORNET
Le secrétaire de séance
Yves QUIQUEREZ