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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CC Liste des délibérations du 26 avril 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - CC Liste des délibérations du 26 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Économie et finances,
4 LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIOR Tone de arme ARR de can
Direction Générale des Services
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 AVRIL 2023
3ème séance de l’année 2023
Numéro Objet Sens du vote
1 | N°2023-CC-3S-TPI-36 Présentation du rapport d’activité 2021 Le Conseil Communautaire a pris acte de cette information
2 | N°2023-CC-3S-TPI-37
Renouvellement du Conseil
de Développement
Adoptée à la majorité des voix
exprimées
Par 26 voix pour et 11 voix contre
3 | N°2023-CC-3S-TPI-38 Information sur le Pacte de gouvernance Le Conseil Communautaire a pris acte de cette information
4 | N°2023-CC-3S-DAJA-39
Octroi de la protection fonctionnelle au
Président de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant
Adoptée à la majorité des voix
exprimées
Par 23 voix pour et 15 voix contre
Approbation de la convention cadre
fixant les modalités d’intervention de
Adoptée à l’unanimité des voix
exprimées,
; N°2023-CC-3S-PICV-40 | l'établissement public foncier de | Par 40 voix pour
Guadeloupe pour le compte de la CARL
Définition du périmètre d’élaboration du Adoptée à l’unanimité des voix
N°2023-CC-3S-PICV-41 | schéma de cohérence territorial (SCoT) | exprimées 6 de la CARL (Annule et remplace la | Par 40 voix pour
délibération N°2022-CC-6S-SCOT-70
‘du 14 novembre 2022)
T° | N°2023-CC-3S-DDH-42
Information du Président sur les emplois
fonctionnels
Le Conseil Communautaire a pris
acte de cette information
g | N°2023-CC-3S-DAF-43
Examen et approbation du compte de
gestion 2022 Adoptée à la majorité des voix
exprimées
Par 25 voix pour et 15 voix contre
9 | N°2023-CC-3S-DAF-44
Examen et vote du compte administratif
2022
Adoptée à la majorité des voix
exprimées
Par 25 voix pour et 15 voix contre Affectation du Résultat de Adoptée à la majorité des voix
10 | N°2023-CC-3S-DAF-45 | fonctionnement 2022 exprimées |
Par 25 voix pour et 15 abstentions
N°2023-CC-3S-DAF-46 | Modification des Autorisations de | Adoptée à la majorité des voix 11 Programme et des Crédits de Paiements | exprimées
Par 28 voix pour et 12 abstentions
N°2023-CC-3S-DAF-47 | Approbation d’une convention financière | Adoptée à l’unanimité des voix 12 pluriannuelle entre la CARL et le | exprimées
SINNOVAL Par 40 voix pour
N°2023-CC-3S-DAF-48 | Attribution d’une contribution | Adoptée à l’unanimité des voix 13 complémentaire au SINNOVAL pour | exprimées
l’exercice 2023 Par 40 voix pour
N°2023-CC-3S-DAF-49a | Approbation du fonds de concours de la | Adoptée à l’unanimité des voix 14 CARL à la commune du Gosier exprimées
Par 37 voix pour et 4 abstentions
N°2023-CC-3S-DAF-49b | Approbation du fonds de concours de la | Adoptée à l’unanimité des voix 15 CARL à la commune de la Désirade exprimées
Par 37 voix pour et 4 abstentions
N°2023-CC-3S-DAF-49c | Approbation du fonds de concours de la | Adoptée à l’unanimité des voix 16 CARL à la commune de Saint-François | exprimées
Par 37 voix pour et 4 abstentions
N°2023-CC-3S-DAF-49d | Approbation du fonds de concours de la | Adoptée à l’unanimité des voix 17 CARL à la commune de Saint-François | exprimées
Par 37 voix pour et 4 abstentions
N°2023-CC-3S-DAF-50 | Modification de la délibération N°
2023-CC-2S-PRAG-33 du 13 avril 2023 | Adoptée à l’unanimité des voix
18 relative au vote du taux 2023 de la | exprimées
Cotisation Foncière des Entreprises | Par 28 voix pour et 12 abstentions
(CFE) et autres taxes (TFB-TFNB)
N°2023-CC-3S-DAF-S1 Adoption du Budget Primitif 2023 Adoptée à la majorité des voix
19 exprimées
Par 29 voix pour, 5 contre , et
6 abstentions
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet
https://www.rivieradulevant.fr.
Le Président
Cédrie CORNET
Le secrétaire de séance
Myriam BROSIUS