Arrêté - DGST 23 3046 Prologation de larrêté N° 23.2786 portant permission de voirie du 53 au 69 Rue du Docteur ROUX du 09 au 15 décembre 2023

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Direction Générale des

Services Techniques

ZD

NS OLIVIA : C-2023000909

w 233046 Mis en ligne le

41 DEC.

PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°23.2786 PORTANT PERMISSION DE

VOIRIE ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

DU 53 AU 69 RUE DU DOCTEUR ROUX

POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU HTA

DU 9 AU 15 DÉCEMBRE 2023

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière

de circulation,

Vu les articles L411-5 du code de la route,

Vu l'arrêté n° 22-2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Adjoint au Maire délégué

à l’événementiel et à la voirie,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur

Denis BARANGER, Directeur Général des Services,

Vu la demande en date du 6 décembre 2023 par laquelle là société ECR - 8 rue de l'Industrie

77550 LIMOGES-FOURCHES, sollicite l’autorisation de prolonger l'arrêté n°23.2786 du 9 au 15 décembre 2023 pour finaliser des travaux de

restructuration du réseau HTA,

Considérant qu'en raison de travaux du n°53 au n° 69 Rue du Docteur Roux et qu'il

importe à l'autorité municipale de prendre toutes les

mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Du 9 au 15 décembre 2023

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à prolonger l'arrêté n°23.2786 du 9 au 15

décembre 2023 pour finaliser les travaux de restructuration du réseau HTA -

du n°53 au n°69 Rue du Docteur Roux à charge pour lui de se conformer

aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Les articles restent inchangés.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,

- Madame la Directrice Prévention Sécurité,

- Monsieur ie Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

- Les sociétés Nicollin et la Poste,

- Le bénéficiaire, société ECR

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens

Fait à Choisy-le-Roi, le 6 décembre 2023

Le Maire,

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