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Arrêté - 23.2057 Prolongation de larrêté N°23.1011 réglementant la circulation et portant permission de voirie rue du Docteur ROUX pour des travaux du 22 août au 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 23.2057 Prolongation de larrêté N°23.1011 réglementant la circulation et portant permission de voirie rue du Docteur ROUX pour des travaux du 22 août au 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
= [FAN a | “ 232057
Mis en ligne le
VILLE DE CHOISY:LE-ROI
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°23.1011 RÉGLEMENTANT LA
Direction Générale des CIRCULATION ET PORTANT
Services Techniques PERMISSION DE VOIRIE RUE DU DOCTEUR ROUX ZD
POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RESEAU HTA
DU 22 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE 2023
Le maire de Choisy le roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22,2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22.0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu la demande en date du 17 août 2023 par laquelle la société ECR - 8 rue de l'Industrie 77550 LIMOGES-FOURCHES, agissant sous la responsabilité, au nom et pour le compte d'ENEDIS, sollicite l'autorisation de prolonger l'arrêté n° 23 ,1011.
Considérant qu’en raison de travaux rue du Docteur Roux et qu'il importe à l'autorité
municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique
ARRETE
Du 22 août au 15 septembre 2023
Article 1 : Le bénéficiaire, agissant sous la responsabilité, au nom et pour le compte d'ENEDIS, est autorisé à effectuer les travaux de restructuration du réseau HTA, rue du
Docteur Roux, à charge pour lui de se conformer aux dispositions
des articles suivants,
Article 2 : Les articles restent inchangés
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
- Madame la Directrice Prévention Sécurité
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
- Les sociétés NICOLLIN, SAMSIC, LA POSTE, la RATP et ECR.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Choisy-le-Roi, le 18 août 2023
ur le Maire de Choisy-le-Roi
at Dar délégation,
Jshra OSTERMEYER
Adjointe au Maire
Le Maire,