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Compte-Rendu - CR Conseil du 04 07 2022. 1docx
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 04 07 2022. 1docx)
Thèmes du document : Transports, Famille, Investissement et développement économique,
Département de la
Somme
République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 12
Séance du 04 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 04 juillet 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Christelle CAVILLON- BADIOU, Marie-Christine CRUSEL, Audrey DELMOTTE, Claude EECKHOUT, Jean-Michel FLET, Freddy HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Gérard PARAISOT, Elodie THERRY
Représentés: Coralie DAMONEZ par Romain CAUCHON
Excuses:
Absents: Frédéric CROUTELLE, Vanessa FREROT, François HEDOUIN Secrétaire de séance: Carole LEMATTRE-ROUTIER
Les comptes rendus du 11/04/2022 et du 19/04/2022 sont proposés au vote
Acceptés à l'unanimité
− Taxe Locale d’Equipement 202246
Proposition du maintien du taux à 3.00%
Accord à l’unanimité
− Statut du PNR Baie de Somme 202247
Avec la validation du PNR Baie de Somme, nous sommes amenés à valider la modification
des statuts. En effet, les statuts actuels font par de préfiguration du PNR. Avec l’arrêté
ministériel le PNR est maintenant en exploitation.
Accord à l’unanimité
- Choix de publicité des actes : 202248
Rappel : tous les actes administratifs de la commune doivent être consultables par la
population. Il est demandé au conseil communal de se positionner sur le mode de mise à
disponibilité de ces documents.
Il est proposé de rendre ces documents consultables sur le site internet Moyenneville80
et également en Mairie.
Accord à l’unanimité
- Service adressage et changement de noms de rues
L’adressage est une obligation pour toutes les communes. Ce travail consiste à donner
une adresse postale ET des données GPS à tous lieux pouvant accueil du publique que cela soit
pour le travail ou les loisirs.
Cela va du simple arrêt de bus, au terrain de jeu du football. Cet adressage servira pour
toutes les interventions qu’elle soit technique ou de secours. Il sert également à la distribution
des lignes Fibres, en cours de déploiement.
Il est proposé au conseil Municipal de transférer cette charge à la Poste. Ce service est
chiffré 2 604€ ramené à 2 004€ TTC mais garantie un adressage complet du territoire.
Questions : Quid des numérotations complémentaires comme les Bis, Ter etc.
Choix du type de numérotation métrique ou numérique ?
- Convention avec la Poste Moyenneville.202249 La poste propose de modifier les jours et horaires d’ouverture du Bureau de
Moyenneville. Il est constaté des créneaux de faible et haute fréquentation.
Une fermeture en semaine, probablement le mardi, et une amplitude plus importante le
samedi matin. Accord à l’unanimité
- Comité des fêtes ; info fête Moyenneville 202250
Vous l’avez vu avec les flyers distribués pour la fête locale, le comité des fêtes a « sous-
traité » à La Team BM’Ist l’organisation de l’édition 2022.
A la rentrée de septembre sera organisé l’assemblée générale. Si, comme après l’appel
lancé dans le bulletin municipal, il n’y a pas de candidats pour former le bureau, cette
association sera certainement dissoute.
Il faudra alors réfléchir sur l’organisation de l’édition 2023 de la fête locale de
Moyenneville.
Il est décidé de régler directement le feu d’artifice de la fête et de transférer le solde
de la subvention à l’association BM’Ist.
Accord à l’unanimité
- Décision modificative n°1 : passer du compte 21 au compte 204.pour une somme
de 52721 € 202251
Il est demandé au conseil municipal d’ouvrir un crédit de 52 721€ au compte 204
initialement ouvert au compte 21. Cela concerne l’éclairage public et le passage aux LEDS.
Accord à l’unanimité
- Remplacement des volets du secrétariat.202252
Il est proposé au conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires au remplacement des
volets roulants du secrétariat de Mairie. La somme de 5 000€ est proposé.
La commission bâtiment aura la charge de choisir l’intervenant.
Accord à l’unanimité
- Remplacement d'un filet au terrain de tennis 202253
Il est proposé au Conseil Municipal de remplacer le filet de tennis du terrain municipal
et d’ouvrir les crédits pour un montant de 200€.
Accord à l’unanimité
- Désignation du coordinateur communal : recensement de la population 2023.202254
Le recensement de la population de la commune aura lieu en 2023. Il est demandé dès
aujourd’hui de désigner un/une coordonateur-trice pour gérer ce recensement.
Il est proposé le nom de Mme CAILLET, secrétaire de Mairie.
Le recrutement de deux agents sera à faire par la suite.
Accord à l’unanimité
- Tarif des Repas cantine 2022-2023.202255
Le tarif de fourniture de repas par la société API avait augmenté de 0.02€ en 2021,
sans répercussion sur le prix de vente.
Une augmentation de 0.06€ est annoncée pour la rentrée 2022. Il est proposé au conseil d’appliquer ces augmentations sur le prix de vente des repas de
la cantine à hauteur de 0.10€ soit le repas à 3.60€.
Questions :
La période d’augmentation est-elle favorable ?
Cette augmentation est-elle nécessaire pour le budget ? 280€ pour 2800 repas.
Peut-on reporter cette augmentation à la rentrée 2023 ? Oui pour le report
d’augmentation pour la rentrée 2023 à l’unanimité
Il n’y aura pas d’augmentation pour la rentrée 2022.
- Terrains Bouillancourt 202256
En 2002-2003 des travaux de voirie ont été réalisés à Bouillancourt, Rue Bouchère.
Pour ces travaux, l’emprise de voirie avait été étendue sur des parcelles privées.
Une demande d’abandon de parcelle faite aux propriétaires en 2009-2010 a trainé et
est de nouveau d’actualité.
Un des propriétaires nous demande d’assurer l’entretien des parcelles, ce qui est déjà
fait actuellement et d’assumer toutes responsabilités en cas de mouvement de terrain sur le
bâti en limite de propriété.
Cette demande m’interpelle et, avant de valider cette demande, ne devrions-nous pas
assurer nos arrières en faisant constater par huissier l’état du bâti existant ?
L’intervention d’un huissier est validée à l’unanimité.
- Validation architecte pour travaux salle des fêtes 202257
Pour les réparations nécessaires sur la salle des fêtes, et principalement la toiture pour
laquelle aucune proposition franche nous a été donnée par les différents couvreurs contactés,
nous avions validé l’appel à un architecte pour ces réparations.
Deux architectes ont été contactés et seul M. LEBON Hervé à répondu à notre demande.
Ses services sont proposés comme suit :
Accord à l’unanimité
- Appel à un cabinet d'étude pour des aménagements de sécurité routière à
Bouillancourt 202258
Nous avons été interpellés, en même temps que le conseil départemental pour la
sécurisation de la RD 86, à Bouillancourt, au niveau des campings Le Val de trie et du Clos
Cacheleux.
Un rendez-vous sur place avec le propriétaire, les services du département, ceux de la
communauté de commune du Vimeu et la commission voirie de la commune a eu lieu le 24 juin
dernier.
En résumé : le Conseil Départemental n’engage pas de travaux de ce type sur les RD hors
agglomération. Seul aménagement possible, un revêtement de couleur. La solution proposée est d’agrandir l’emprise d’agglomération de Bouillancourt sur la RD
86 de part et d’autre des campings pour ainsi pouvoir créer des aménagements de sécurité
routière.
Nous vous proposons de consulter des cabinets d’études pour chiffrer une mission
d’étude d’aménagement de cette portion de voie départementale.
Bien sûr, une délibération sera à prendre avec le retour chiffré de ces cabinets pour
donner suite ou pas à cette dépense.
Panneau déplacés = OK
30 km => 3 contres, 1 abstention,
- Fonds de Concours 202259
Monsieur le Maire expose le montage financier concernant les travaux rue du Journal à
Bienfay,
- Travaux d'intérêts communautaires :
Montant total des travaux : 60290 € HT
- Part Communale :
25 210 € soit 41.81 %
- Travaux hors intérêts communautaires :
Total de 2710 € HT soit 3252 € TTC : 100% charge communale
Soit un coût total de 28762 € à la charge de la commune de Moyenneville
Le Conseil accepte à l'unanimité le plan financier pour les travaux rue du Journal.
Autorise à l'unanimité le Maire à signer tout document se référent à ces travaux.
Divers :
Voirie rue du journal : Après l’estimation du cabinet d’étude pour les travaux rue du
journal à Bienfay, la part communale était de 50 710€.
Après l’ouverture des plis d’appel d’offre et la retenue de l’entreprise STPA, la part
communale est ramenée à 28 762 € soit une différence de 22 248€
Démarrage des travaux de voirie communaux commence ce vendredi 8 juillet pour
une durée de 4 semaines pour la rue de Béhen. Rappel, toutes les emprises seront en
enrobés.
Suivront les travaux au VC 310 au Mesnil trois fétus.
− Fauchage : Accentuer les points dans les virages.
− Verrou intérieur au toilette extérieure du stade.
− Des tontes le dimanche sont de plus en plus récurrentes. Un rappel de la
réglementation sur les nuisances sera faite.
− Ou en est le travail de Latitude sur l’aménagement de la place ? Un plan est reçu et sera soumis à la commission aménagement.
− Les caniveaux seront balayés pour la fête Locale.
− Devis pour remettre des vitres à l’église. Réactualiser le devis de M. GLORIEUX.
− Relancer la décoration des postes de transformation par la FDE80.
− Retour sur le feu d’artifice tiré lors d’un mariage à la salle des fêtes. Pour rappel,
les feux d’artifices sont interdits lors des locations. Le feu n’était pas autorisé. Le
règlement de la salle sera modifié en infligeant une amende en relation à l’infraction
si le règlement ne serait pas respecté.
− Des câbles télécom sont pendants à Bouillancourt. Cela est signalé depuis le 12 juin
au gestionnaire.
− Des écoulements d’eaux usées sont constatés dans la rue de la place à Moyenneville.
Les faits seront contrôlés et signalés au(x) responsable(s).
Fin 22h15