Compte-Rendu - CR du 20 fevrier

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Compte-Rendu - CR du 20 fevrier Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 fevrier)Thèmes du document : Famille, Banque, Transports, Département de la

Somme

République Française

COMMUNE DE MOYENNEVILLE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 13

Séance du 20 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt février l'assemblée régulièrement

convoquée le 20 février 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Frédéric CROUTELLE,

Coralie DAMONEZ, Claude EECKHOUT, Jean-Michel FLET, Vanessa FREROT,

Freddy HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Gérard PARAISOT ?

Audrey Delmotte présente jusqu’au point 4 inclus

Représentés: Christelle CAVILLON-BADIOU par Jean-Michel FLET, Marie-

Christine CRUSEL par Romain CAUCHON, Audrey DELMOTTE par Carole

LEMATTRE-ROUTIER

Excuses:

Absents: François HEDOUIN, Elodie THERRY

Secrétaire de séance: Claude EECKHOUT

Monsieur le Maire soumet au conseil le compte rendu du 12 décembre 2022.

Le Conseil l'approuve à l'unanimité.

Monsieur le Maire enchaîne sur l'ordre du jour

1 - Vote du compte de gestion - Moyenneville - DE202305

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PARAISOT Gérard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Accepté à l'unanimité le compte de gestion2 - Vote du compte administratif - Moyenneville - DE202306

Monsieur le Maire sort de la salle de Conseil et ne prend pas part au vote.

Monsieur Eeckhout est nommé Président pour mettre au vote le compte administratif .

Madame Delmotte fait une lecture détaillée des dépenses et recettes en fonctionnement et

investissement.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 48 428.17 458 712.15 507 140.32

Opérations exercice 356 294.48 237 940.50 416 488.30 581 937.75 772 782.78 819 878.25

Total 356 294.48 286 368.67 416 488.30 1 040 649.90 772 782.78 1 327 018.57

Résultat de clôture 69 925.81 624 161.60 554 235.79

Restes à réaliser 91 375.00 11 000.00 91 375.00 11 000.00

Total cumulé 161 300.81 11 000.00 624 161.60 91 375.00 565 235.79

Résultat définitif 150 300.81 624 161.60 473 860.79

Le compte administratif étant en tout points identique au compte de gestion, celui ci est voté et accepté

à l'unanimité

Monsieur le Maire peut revenir dans la salle.

3 - Affectation du résultat de fonctionnement - Moyenneville - DE202307

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PARAISOT Gérard

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 624 161.60

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 458 712.15

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 311 412.36

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 165 449.45

Résultat cumulé au 31/12/2022 624 161.60

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 624 161.60

Affectation obligatoire

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 150 300.81

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 473 860.79

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitifAccepté à l'unanimité

4 - delibération au 1/4 des dépenses prévues en investissement sur le bp 2022 - DE202308

Monsieur le Maire propose au conseil de voter le 1/4 des dépenses prévues en investissement sur le BP

2022 car un achat qui n'était pas prévu (tondeuse) et qui n'a pas pu être mis en reste à réaliser.

Mme Delmotte quitte la séance

5 - Tarifs de la vaisselle de la salle des fêtes - DE202309

Les tarifs de remplacement de la vaisselle lors de casse durant la location de la salle des fêtes n'ont

pas été revalorisés depuis 2014.

Après vérification chez le fournisseur, le conseil décide de réactualiser les montants de remboursement

de 5 articles :

- Assiette D240 5,00 €

- Assiette D200 4.50 €

- Verre 24 cl 3.50 €

- Verre 16 cl 3.00 €

- Flûte 3.00 €

Le Conseil accepte à 1 voix Contre, 1 abstention et 12 voix Pour, l'augmentation du montant de

remboursement de la vaisselle lors de casse.

6 - Fête locale de Moyenneville

Monsieur le Maire explique que le comité des fêtes étant dissout, la commune a besoin d'aide pour

organiser la fête locale.

Le feu d'artifice sera pris en charge par la commune pour un montant de 1500 € environ.

Monsieur le Maire a besoin de bénévoles pour l'organisation, il fait donc appelle au Conseil municipal

ainsi qu'aux membres du CCAS.

L'association de parents d'élèves de Moyenneville (APEM) quant à elle attend un complément

d'informations.

Il demande aux membres du conseil de donner leur réponse pour mercredi 22 février à l'aide de la

feuille d'inscription sur les différentes plages horaires d'aide la veille et le jour de la fête.

7 - Décoration transformateur via la FDE80 - DE202310

La fde80 met en place des décorations de transformateur.

Un transformateur par an peut être décoré selon le thème choisi par la collectivité.

Le Conseil décide de choisir le transformateur rue de Béhen à Moyenneville et le faire décorer sur le

thème scolaire ou de l'enfance ou de la nature ou faire un mixte des trois thèmes.

Le transformateur devra être nettoyé par la commune.

La TVA sera à la charge de la commune8 - Nom des rues de Bienfay

Il y a beaucoup d'erreurs dans la distribution du courrier à Bienfay.

Monsieur le Maire explique que le changement de nom des rues n'y changera rien et que cela dépend

des facteurs remplaçants en place. Il indique que changer le nom des rues serait un tracas administratif

pour les riverains.

Il propose de faire un courrier à la direction de la poste mais pas sur Abbeville car deux courriers ont

déjà été envoyés sans amélioration.

Le conseil est d'accord avec cette proposition.

9 - Convention fourrière de Oisemont - DE202311

Chaque commune à obligation de pouvoir gérer la divagation des chiens et chats sur son territoire. Le

passage d'une convention avec un organisme agréer nous dispense de la tenue d'un chenil et d'une

chatière et de l'entretien en découlant. Il est proposé de renouveler la convention avec le refuge de

Oisemont, attaché à notre territoire, pour l'année 2022. L'adhésion est de 0.90€ par habitant, soir

pour l'année 2022 :

688 (population INSEE au ler janvier 2022) x 0.90 C SOIT 619.20 €

Le conseil accepte à l'unanimité

10 - Débat d'Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de provoquer des commissions adéquates s'ils ont

des projets afin de pouvoir les inscrire sur le BP 2023.

Un Conseiller explique que ce n'est pas facile de provoquer une réunion, car il n'y a pas de responsable

de commissions.

Monsieur le Maire explique que pour provoquer une réunion de commission, il faut contacter la

secrétaire et demander de convoquer les membres intéressés pour une commission précise avec comme

objet, le sujet voulu.

Questions diverses

Carole Lemattre : Nous avons toujours ce problème récurrent de chats errant à Bienfay.

Pour les faire stériliser il faut compter 122 €. Il y a tellement de chats que cela aurait un coût important

pour la commune.

Une aide pourrait être accordée si on passe par 30 millions d’amis à Hallencourt ; c’est en cours.

Coralie Damonez informe qu’il y a Assist aux chats à Eu et Chatons de l’espoir.

Des tôles de fibro ont été déposées au dépôt sauvage de Bienfay appartenant à l’AFR.

Jean-Michel Flet : -Quand est-il de la fibre ? Monsieur le Maire répond que ce sera prêt au 2ème

semestre 2023.

Il y a rue de Béhen, en face de l’arrêt de bus à Moyenneville, un bâtiment dont les tuiles sont prêtes à

tomber. Un courrier sera fait au propriétaire.

Pour l’achat groupé d’énergie, ce sera pour quelle date ?Monsieur le Maire : pour le moment il y a 3 fournisseurs qui ont répondu sur 15 questionnés. Sur 300

foyers questionnés, nous avons reçu 50 réponses.

Le Conseil décide de fournir des charmilles ( 15 à 20 pieds) pour le remplacement de la haie de Monsieur

Philippe Sallé retirée lors des travaux rue de Béhen

Claude Eeckhout dit que la route de Miannay est régulièrement inondée. Monsieur le Maire répond qu’il

a eu un contact avec la communauté de communes du Vimeu qui ne s’engage pas. Une étude reste à faire

et s’il y a travaux, ils seront à la charge de la commune.

Le mur de Monsieur Bachelet est-il réalisé ? Romain Cauchon répond affirmativement.

Voir pour les écoulements d’eau usées à la poste : il va falloir contacter une entreprise.

Armand Calippe : Y a-t-il eu récemment une révision de PLU ? Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas été

révisé depuis 2016 mais que d’ici 4 ans nous serons en PLUI.

Romain Cauchon : l’Avaloir au-dessus de l’entrée de l’école de Bouillancourt est-il fait ?

Réponse : non pas à ce jour, mais ce sera fait prochainement.

La voiture à Bouillancourt est toujours présente.