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Compte-Rendu - cr du 21 mars 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 mars 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
Département de la
Somme
République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 8
Votants: 10
Séance du 21 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un mars l'assemblée régulièrement convoquée le 21 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Gérard PARAISOT
Sont présents: Armand CALIPPE, Frédéric CROUTELLE, Audrey DELMOTTE, Claude EECKHOUT, Freddy HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Elodie THERRY
Représentés: Romain CAUCHON par Claude EECKHOUT, Vanessa FREROT par Audrey DELMOTTE
Excuses: Coralie DAMONEZ, François HEDOUIN
Absents: Christelle CAVILLON-BADIOU, Marie-Christine CRUSEL, Jean-Michel FLET
Secrétaire de séance: Elodie THERRY
Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du compte rendu du 21 février 2022. Approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au conseil d'ajouter la convention avec Monsieur Bachelet concernant les travaux du
mur de Bouillancourt.
Le conseil accepte à l'unanimité cet ajout à l'ordre du jour.
1 Vote du compte de gestion -
Monsieur le Maire
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié
conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il reflète le compte administratif qui sera
proposé.
Le Conseil accepte à l'unanimité le compte de gestion 2021
2 - Vote du compte administratif - Moyenneville - DE202225
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de EECKHOUT Claude.
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par EECKHOUT Claude après s'être
fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 40 249.98 463 227.47 503 477.45
Opérations exercice 71 440.23 79 618.42 446 634.58 511 770.43 518 074.81 591 388.85
Total 71 440.23 119 868.40 446 634.58 974 997.90 518 074.81 1 094 866.30
Résultat de clôture 48 428.17 528 363.32 576 791.49
Restes à réaliser 176 984.34 58 905.00 176 984.34 58 905.00
Total cumulé 176 984.34 107 333.17 528 363.32 176 984.34 635 696.49
Résultat définitif 69 651.17 528 363.32 458 712.15
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. A l'unanimité
3 - Affectation du résultat de fonctionnement - Moyenneville - DE202226
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PARAISOT Gérard
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice sous la Présidence de Monsieur
Claude EECKHOUT,
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 528 363.32
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 463 227.47
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 161 726.98
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 65 135.85
Résultat cumulé au 31/12/2021 528 363.32
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 528 363.32
Affectation obligatoire
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 69 651.17
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 458 712.15
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
4 - 1607 h et journée de solidarité - DE202227
Le Maire informe l’assemblée :
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par
l’organe délibérant, après avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des
périodes de référence appelées cycles de travail.
Il informe l'assemblée qu'elle doit voter sur demande du représentant de l'Etat en attendant l'avis du
comité technique .
Une nouvelle delibération sera reproposée dès que le comité technique se sera prononcé.
• Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le
financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée − Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à
l’exclusion des jours de congé annuel.
5 - tableau des effectifs - DE202228
M. le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l'autorité territoriale,
de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des
services.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, d'actualiser le tableau des effectifs et après en avoir
délibéré à l'unanimité
1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :
EFFECTIF GRADE DUREE HEBDOMADAIRE
1 Adjoint administratif 33h00
1 Adjoint technique 35h00
1 Adjoint technique principal 2è classe 30h00
1 Adjoint technique 37h30
1 A.T.S.E.M. 30h00
1 Adjoint technique 7h00
2. D/T que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades
ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
6 - Maître d'oeuvre pour la salle des fêtes - DE202229
En raison de problèmes de fuites venant de la toiture et de la complexité de celle-ci (revêtement
particulier) une restauration de la salle des fêtes s'impose, afin de la garder en état d'utilisation pour
le public et conforme aux normes actuelles. Il a été demandé une solution à une entreprise qui ne se
positionne pas.
La commission du bâtiment, propose donc d'allouer les services d'un architecte du bâtiment afin de
trouver la solution.
Le conseil accepte à l'unanimité la proposition de faire appel à un maitre d'oeuvre.
7 - Convention Monsieur BACHELET /Commune Moyenneville - DE202230
Monsieur le Maire propose d'établir une convention avec Monsieur Bachelet de Bouillancourt qui s'est
proposé de refaire le mur mitoyen à la commune fortement dégradé depuis qu'une partie a été démolie.
Après un chiffrage auprès d'un artisan, il s'est avéré qu'il y en avait pour plus de 2 milles euros.
Monsieur Bachelet s'étant proposé de refaire le mur si la commune achète les matériaux, et après avoir
fait un devis de 1319.16 € de matériaux,
Le conseil décide à l'unanimité d'établir une convention dans laquelle Monsieur Bachelet s'engage à
refaire le mur dans un délai inférieur à 6 mois, et la commune règle l'achat de matériaux. Questions diverses
Monsieur le maire informe le conseil que la demande de mise en honorariat de Monsieur Marcel CARPENTIER en
tant que Maire adjoint honoraire a été acceptée par la Préfecture. Il propose le 8 mai 2022 pour cette mise en
honorariat : une écharpe spéciale adjoint honoraire sera commandée.
Un premier devis a été demandé pour la cantine à Servi pLus (commande de repas en ligne) . Un second sera
proposé au prochain conseil.
Carole Lemattre demande si le nom de changement de rue à Bienfay avance.
Claude Eeckhout informe qu’il y a eu une réunion de commission de tourisme à la CCV : A l’occasion de cette
réunion, plusieurs pistes ont été évoquées comme « chaussidoux » (rue partagée avec les vélos ou encore le
musée du Vimeu).
Il y a eu un feu d’artifice à la salle des fêtes samedi. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’était pas au
courant. Armand Calippe demande si c’est stipulé dans le contrat de la salle. Monsieur le Maire répond que non
et confirme qu’il faut une autorisation.
Il informe qu’il va le faire préciser dans le règlement de la salle des fêtes, INTERDICTION DE FEU
D’ARTIFICE sauf pour celui de la fête locale ou lors d’un évènement majeur. Une délibération sera établie à la
prochaine réunion de conseil.
Armand Calippe demande ce qu’il en est des transformateurs pour la mise en peinture : L'idée semble
faire la majorité auprès du conseil, il faut maintenant trouver des thèmes pour les fresques.
Les thèmes proposés lors de l'information sont validés.
La FDE a envoyé la convention éclairage LED la semaine dernière mais pas de retours concernant les caméras. (si
on a les deux conventions, on enlève et on précisera avant l'approbation).
Fin de la Séance à 21h30