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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 21 Demande subvention Extension siege CCSPVA)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Formation,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le six décembre deux mil vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Chris- tian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard et SAUMONT Cathe- rine.
Procurations :
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. CARRET Bruno donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ESTACHY Jean-François M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour l’extension du siège de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée la nécessité d’agrandir les locaux de la Communauté de communes au regard des nouvelles compétences acquises ces dernières années.
L’extension sera réalisée sur deux niveaux pour une surface globale de 370 m2.
N° 2023/7/21
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 5
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023721-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023721 2
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Aménagement
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant
Etudes prélimi-
naires et de
conception
(étude de sol et
étude béton, CT
CSPS)
20 000,00 € 24 000,00 € Etat
DETR 2024
(40%)
392 800,00 €
Maîtrise
d’œuvre 110 000,00 € 132 000,00 €
Région SUD PACA
(22.4%) 219 968,00 €
Département des
Hautes-Alpes
(17.5%)
171 850,00 €
Travaux de
construction 852 000,00 € 1 022 400,00 €
Autofinancement
(20,1%) 197 382,00 €
TOTAL 982 000,00 € 1 178 400,00 € TOTAL 982 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’État, de la Région Sud et du Département des Hautes-Alpes.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2023 Et de la publication, le 20 décembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023721-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023721