Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 238B Dde subvention SDE vehicules electriques
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 238B Dde subvention SDE vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CTURÉ DES
PRÉTES-PYRENEES
Communauté de Communes
P latea u Nombre de membres du Bureau : Fe L - en exercice : 20 annemezan - présents titulaires : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - suffrages exprimés : 15
- pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2017/238
L'an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, F. ROYO, A. PIASER, M. SICARD, A.
DUCASSE, J. ABADIE, C. CORREGE, R. LACOME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC. CLARENS, JP CABOS
Absents excusés : JP. COMPAGNET, S. SIMOIS, B. FOURCADE, J. DEVAUD, N. SALCUNI
Objet : Demande de subvention au SDE pour le financement de l'achat de véhicules
électriques
Suite à l'acquisition de deux véhicules électriques auprès de Peugeot, Monsieur le Président sollicite l'autorisation de demander les subventions au SDE à hauteur de 2000 € par véhicule.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Bureau :
- D'autoriser le Président à demander les subventions auprès du SDE d'un montant
de 2000 € par véhicule électrique.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le Zu1o4148
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.