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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 184B Implantation bornes electriques par SDE
Document publié le Dimanche 5 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 184B Implantation bornes electriques par SDE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
2 2 NOY. 201/
Communauté de Communes AR R VE E Nombre de membres du Bureau ;
- en exercice : 20
Platea u - présents titulaires : 18 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2017/184
L'an deux mille dix-sept et le 20 octobre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE,
M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J. ABADIE, N
SALCUNI, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, A. PIASER
Absents excusés : F ROYO, R LACOME.
Objet : Implantation de bornes de recharge de véhicules électriques par le SDE 65
La CCPL doit lancer un marché public pour l'achat de deux véhicules utilitaires électriques pour ses services, conformément aux engagements TEPcv.
Cela nécessitera la mise en place de bornes sur les lieux d'utilisation (Moulin des Baronnies et Office de Tourisme de La Barthe de Neste)
Il est proposé de saisir l'opportunité offerte par le SDE 65 pour l'implantation de bornes de
recharge de ces véhicules.
Le SDE 65 propose de déployer, sur l'ensemble du département des Hautes-Pyrénées, un
ensemble de 100 bornes de recharge (soit 200 emplacements) pour les véhicules électriques et
hybrides dans le cadre d'un schéma cohérent.
A terme, ce service sera partenaire de RÉVÉO, réseau public de bornes de recharge pour
véhicules électriques et hydrides rechargeables de la nouvelle grande région Occitanie: tout
porteur du badge du SDE pourra utiliser les bornes du réseau RÉVÉO, auquel un site web et une
application Smartphone seront associés. Les propositions du SDE sont les suivantes :
Investissement (fourniture et pose, panneautage et peinture)
- Coût : 10 à 12 000 €
- Subventions :
o 50% Etat
o 10 % Conseil Départemental 65
o SDE 65:2 800€
o Reste à charge : 2 000 €
Fonctionnement
- Énergie : # 200 €/an (abonnement) + consommation (dépendante de la fréquentation)
- _ Supervision (téléphonie pour la transmission des données) : * 100 €/an
- Maintenance : pas de données actuellement
+ COÛT TOTAL ESTIMÉ : de 500 à 600 €/an maxi
L'accès aux bornes se fera au moyen d'une carte fournie par le SDE. L'utilisation des bornes du
réseau RÉVÉO sera GRATUITE pour les véhicules des services des communes ou communauté de
communes qui auront participé.
Monsieur le Président propose au Bureau de bien vouloir délibérer sur cette proposition.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, décide :
- De se prononcer sur la mise en place de deux bornes publiques de recharge de
véhicules électriques sur les terrains intercommunaux du Moulin des Baronnies à
Sarlabous et des locaux administratifs à La Barthe de Neste,
-__ De répondre favorablement aux propositions de SDE 65 pour l'implantation de ces
deux bornes de recharge,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer avec le SDE 65 tous les actes et
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 9 5 NOV. 2017 OA
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.