unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 013 president de seance des comptes administratifs 2023

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 013 president de seance des comptes administratifs 2023 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 013 president de seance des comptes administratifs 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mercredi 03 avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à à la salle Esmeralda -, sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur

Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER

(NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES

LES CRECY), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Madame

Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Odile

DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT

(GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe

EVRARD (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE

CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur

Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Laurent SAUVAGE

(VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Christophe DAMET

(MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-

MONTIERS), Madame Line BRUNEL (MOUFLERS), Monsieur

Serge DUREUX (MACHIEL), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),

Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Maurice

FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-

CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-

MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL),

Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur

Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS

(QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 76

DELIBERATION N° DE_2024_013

Présidence de séance des comptes

administratifs 2023

Date de la convocation

21 mars 2024

Date d’affichage

21 mars 2024

VOTES

EXPRIMES : 75

POUR : 75

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 1Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie- Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS- SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY) représentée par Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE) représenté par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN- PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : présidence de séance des comptes administratifs 2023

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les articles L.2121-14 et L.1612-12 et L16.12-13 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoitla nécessité d’élire d’un président de séance lors de la séance du vote du compte administratif, le président étant par ailleurs obligé de sortir au moment du vote (Conseil d’Etat, 18.11.1931, Leclert et Lepage, recueil Lebon 992),

Considérant qu’il est prévu l’examen des comptes de gestion, comptes administratifs et affectations de résultats de l'exercice 2023 du Budget Principal et ses annexes MARPA Les Tilleuls, Crèches et SPANC, lors de la présente séance, Monsieur Marcassin Daniel s’est proposé en tant que président de séance,

Le conseil communautaire décide, à la majorité :

- d'acter la candidature de Monsieur Marcassin Daniel

- D'élire Monsieur Marcassin Daniel en tant que président de séance lors de l’examen et du vote des comptes administratifs 2023 du Budget Principal et ses annexes MARPA, Crèches et SPANC.

Résultats des votes

Pour : 75

Farcy Pascal représenté par Wallet Daniel

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Bordret Xavier représenté par Monflier Bernard

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté représentée par Cat René

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier suppléé par Dureux Serge

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Crépy Yves suppléé par Brunel Line

Hertault ClaudeSellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Roucoux Annie représentée par Louvet Gérard

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny

Porquet Joël représenté par Thueux Jacky

Hareux Dany représentée par Ducastel Mejri Sophie

Lepaysan Joanny

Richard Renard

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis représenté par Parment Philippe

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Nester Paul

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président, Claude HERTAULT