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Déliberation - 050626DELIB5 CCID AR
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 050626DELIB5 CCID AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 05 juin 2026
Lan-detx-mite-vinot-si—te—cineittin à-diniduf heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BLANC Christelle, BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, KOUWENHOVEN Vicky, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoit, MOSNIER Sébastien, PRIVAT Claude, RICHE Olivier, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence, ZARROCA Sébastien.
Absent excusé: DUSSAC Claudette (procuration à VIDAL Sophie), DEJEAN Odile (procuration à PRIVAT Claude), PATRY Claudie (procuration à MARCHIOL Lido)
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 29 mai 2026
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2026 (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
GRANIER Jean-Marc JULIEN Corinne
PATRY Claudie MARTINET Benoit
RICHE Olivier DUSSAC Claudette
FEUTRIER Emmanuelle DUPUY Dorothée
DUBOR Pascaline LANNES Gilbert
TERRIEUX Dimitri BIZ Evelyne
MOLINIER David MARTINET Michel
GRAILHE Armand GRANIER François
POCA Josiane LACOSTE Patrick
GAUBERT Didier GRAILHE Sylvie
KEMOUCHE Malika DUVERGER Clément
AMADIEU Dorian DUSSAC Nicolas
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie confirme.
Le secrétaire de séance Le Maire
LIT
Affichée en mairie le : 08/06/2026
Numéro : 050626DELIB5
AR Prefecture
082-218201705-20260605-050626DELIB5-DE
Reçu le 09/06/2026