Procès Verbal - PV 061210

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Procès Verbal - PV 061210 Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 061210)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Banque, PV CM du 6/12/10 Page 1

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 6 décembre 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 30 novembre 2010

Nombre de membres en exercice : 28

L’an deux mil dix, le lundi six décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, André GUILLEMOT, France LE BOHEC Adjoints - Georges LUCAS, Christophe CAUDAN, Alain LE BLEIZ, Nicole DERRIEN, Pierre-Yves LE MOAL, Jeanine LE CALVEZ, Yvonne CONAN, Annick CHAUSSIS, Franck PICHON, Annick COAYREHOURCQ, Romain RAPIN, Camille GROT, Loïc HUCHET du GUERMEUR, Marie- Line DEPAIL, Marie-Christine ROUXEL, Pierre MORVAN, Conseillers Municipaux.

Etait représentée :

Mme Jacqueline GAUDRE par délégation à Monsieur Alain LE BLEIZ.

Etaient absents :

Mmes et M. Soizic DALMARD, Anne-Marie BRÉ.

Etait absent excusé :

M. Erwan ROSEC

Mme Annick CHAUSSIS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 24 Représentée : 1 Votants : 25

*****

M. de CHAISEMARTIN soumet à l’examen de l’assemblée le procès-verbal du 25 octobre 2010, qui est approuvé à l’unanimité, M. MORVAN et Mme DERRIEN, étant absents lors de cette séance, ne prenant pas part au vote.

Puis, il passe la parole à M. LE MOAL afin qu’il puisse présenter le bilan de la saison touristique paimpolaise.

M. LE MOAL donne lecture du bilan joint en annexe 1 et fait savoir qu’à Paimpol la fréquentation touristique a été supérieure à l’année précédente, malgré un printemps très mitigé et un mauvais mois de septembre. Concernant l’Office Intercommunal du Tourisme, M. LE MOAL concède qu’il a connu une bonne fréquentation, malgré l’absence de signalisation, notamment sur le port. A nouveau, il déplore les fermetures trop nombreuses des commerces les dimanches et lundis ce qui laisse une impression de ville morte aux touristes. Enfin, l’intervenant soutient que «La Vapeur du Trieux», ne profite pas à Paimpol, puisque tous les voyages se font dans le sensPV CM du 6/12/10 Page 2

Paimpol/Pontrieux/Paimpol, cette dernière ne servant que de parking aux autocaristes tenus par des horaires stricts qui ne leur permettent pas de rester sur la commune. Enfin, il insiste sur l’importance des animations et des événements durant la saison touristique pour maintenir une fréquentation correcte.

M. de CHAISEMARTIN fait savoir qu’afin d’améliorer la visibilité de l’Office

Intercommunal du Tourisme des aménagements sont prévus place de la République afin de créer une ouverture vers le port. Par ailleurs la réalisation d’une promenade piétonne le long du Quinic se poursuit.

M. de CHAISEMARTIN remercie M. LE MOAL de son intervention et laisse maintenant la parole à M. GOARIN, président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo (CCPG), qui va présenter les orientations et les projets de la CCPG pour les années à venir.

M. GOARIN annonce que la création de deux pôles, un social à Dunant et un culturel dans l’ancienne caserne des pompiers rue Bécot, sont actuellement à l’étude à la CCPG.

Concernant la Maison des services publics (Centre Dunant), il rappelle que la CCPG a décidé en juillet 2009 d’entamer un processus conduisant à la création d’une maison des services publics, notamment par le transfert de compétences en matière sociale et qu’elle a confirmé son orientation en novembre 2009. Cette politique dépend, bien entendu, de l’accord de la ville de Paimpol sur ces sujets puisqu’elle est propriétaire du Centre Dunant. Une compétence partielle concernant la solidarité et l’insertion devrait être soumise aux conseils communautaire et municipal début 2011 et permettrait le transfert de l’ensemble du Centre Dunant pour y bâtir un projet de restructuration cohérent. L’intervenant signale que la CCPG va établir un programme, en concertation étroite avec la ville de Paimpol puisque la bibliothèque et le CCAS vont y rester. M. GOARIN propose de confirmer la vocation du Centre Dunant en direction de la solidarité, l’action sociale, l’emploi, l’insertion sociale et professionnelle, l’accès au droit, ainsi que le logement social spécialisé, pour en faire une Maison des Services Publics, ouverte à l’ensemble de la population de Paimpol-Goëlo, bien entendu, mais aussi aux habitants des territoires environnants, renforçant ainsi le rôle de la ville de Paimpol dans l’intercommunalité comme pôle de services publics pour le nord-ouest du département des Côtes d’Armor. Il fait savoir que ces orientations vont être définies très rapidement sous sa responsabilité, conjointement avec Mme MOBUCHON, membre du bureau de la CCPG et qu’elles seront présentées à toutes les structures intéressées.

Concernant le pôle Culturel dans l’ex-caserne des pompiers rue Bécot, M. GOARIN annonce que la CCPG avait souhaité y implanter l’école intercommunale de musique, dès le conseil communautaire de novembre 2009. L’intervenant déclare que la ville de Paimpol vient d’en accepter l’augure en demandant la création d’un pôle culturel alliant la musique à la danse et aux arts plastiques, chacune des parties conservant ses compétences actuelles. Il souligne que les surfaces disponibles sur le site de l’ex-caserne des pompiers sont non seulement suffisantes pour les besoins identifiés mais sont même excédentaires et qu’il serait donc possible de proposer l’aménagement d’une petite salle de spectacle de 100 places environ, équipée pour des représentations à cette dimension et remplissant également la fonction de salle de danse dans le respect des normes qui le concerne. Cet auditorium pourrait accueillir des représentations de l’école de musique mais aussi de l’école de danse, ainsi que celles de groupes associatifs qui pourraient s’y produire dans le cadre d’une programmation confiée à l’école intercommunale de musique. La aussi toutes les structures intéressées seront sollicitées et un groupe de travail va être mis en place avec notamment Mme MOBUCHON.

M. de CHAISEMARTIN annonce que la ville de Paimpol met les moyens en œuvre pour que les projets intercommunaux voient le jour.PV CM du 6/12/10 Page 3

M. GOARIN le reconnaît et conçoit que Paimpol donne beaucoup, mais que c’est la commune qui reçoit également le plus. Il cite la maison de l’enfance, la piscine Islandia, les gymnases et par la suite la maison des solidarités et le pôle culturel.

Mme ROUXEL pose la question de savoir si le transfert de l’école municipale de danse vers la communauté de communes Paimpol-Goëlo est toujours d’actualité.

M. GOARIN rappelle qu’actuellement il existe deux écoles municipales et qu’avant tout il faut une volonté des communes de ne faire qu’une école. L’intervenant considère que pour l’instant ce n’est pas possible.

M. de CHAISEMARTIN signale que la maîtrise d’ouvrage sera intercommunale.

Il souhaite aussi revenir sur la nouvelle politique «déchets» mise en place cette année et insiste sur le fait qu’elle représente la grande réalisation de la CCPG avec la mise en place du tri sélectif, le repositionnement des éco-points, la mise en place de conteneurs enterrés, campagne de communication et la poursuite de la hausse de la TEOM afin d’atteindre l’équilibre financier du service en 2012. L’intervenant insiste sur le fait que l’équilibre financier passe par une hausse pour les ménages. Il souligne que cette mesure est impopulaire mais qu’elle est indispensable.

A ce sujet, M. CAUDAN s’élève contre le fait que la taxe soit plus élevée à Paimpol que sur le reste du territoire communautaire, arguant qu’une tonne de déchets reste la même qu’elle soit de Paimpol ou de Lanleff. Il tient à défendre les intérêts des Paimpolais.

M. GOARIN explique que la taxe est basée sur la valeur locative qui est plus élevée à Paimpol qu’ailleurs. Il rappelle également que le rôle d’un conseiller communautaire est de travailler dans l’intérêt du territoire et non pas seulement de sa commune.

Puis, M. GOARIN préconise le développement d’une union commerciale et artisanale intercommunale. En effet, il fait observer que le commerce est fragile sur le territoire et qu’il est nécessaire de conforter la zone de chalandise. Pour se faire l’intervenant proposera au prochain budget la mise en place d’une étude-action avec notamment le recrutement d’un chargé de mission commerce et artisanat dont l’objectif sera de dynamiser le tissu économique local par des actions multiformes. Ce poste serait financé en partie par la contribution des professionnels eux-mêmes.

M. LE MOAL n’y est pas opposé, mais estime qu’il n’est pas nécessaire de lancer une étude supplémentaire pour mener à bien ce projet, d’autant qu’il a déjà existé il y a quelques années.

Pour conclure, M. GOARIN propose de lancer dès le début 2011 une étude en vue de la création d’un office intercommunal des sports, car la CCPG a été à plusieurs reprises sollicitées par les présidents de clubs. Cette étude sera pilotée par un groupe de travail spécifique de la CCPG épaulé par un bureau d’études spécialisé en vue de réfléchir aux orientations qu’ils seraient possibles de mettre en place.

M. GUILLEMOT, qui fait cette demande auprès de la CCPG depuis plus de six mois, est ravi d’apprendre que sa demande a été prise en compte. Il rappelle que dans les clubs paimpolais, six sportifs sur dix sont hors commune.

MM. MORVAN et HUCHET DU GUERMEUR trouvent très intéressant ce débat, mais déplorent de ne pas être en possession de documents écrits qui leur auraient permis de travailler et de poser des questions. Par ailleurs, ils rappellent que légalement le Président de la communauté de communes est tenu de présenter annuellement un bilan d’activités, ce qui n’a pas été fait depuis lePV CM du 6/12/10 Page 4

début du mandat. Il serait intéressant, qu’à l’initiative du Maire et du Président de la CCPG, un débat soit organisé tous les ans.

M. de CHAISEMARTIN en prend bonne note, puis il remercie M. GOARIN pour son intervention et souhaite que tous ces projets voient le jour prochainement.

Délibération n° 10-121

REALISATION D’UN POLE CULTUREL ET D’UNE MAISON DES SERVICES PUBLICS, DE L’EMPLOI, DES SOLIDARITES ET DE LA JUSTICE PAR MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAIMPOL– GOËLO Rapporteur : Mme Annie MOBUCHON

Dans le cadre de sa politique d’optimisation et de valorisation de son patrimoine, notamment définie dans l’étude d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) réalisée, la commune souhaite permettre et accompagner la création de deux véritables pôles de services publics : - une maison des services publics, de l’emploi, des solidarités et de la justice située au centre Dunant,

- un pôle culturel territorial réunissant des associations et des écoles culturelles situé dans l’ancienne caserne des pompiers, rue Bécot.

Pour ce faire, la commune et la communauté de communes Paimpol-Goëlo souhaitent coordonner et mutualiser leurs moyens et leurs ressources pour réaliser ces deux pôles.

Compte tenu des compétences de la communauté de communes telles que précisées dans ses statuts en matière de « politique d’animation culturelle » et « d’action sociale », sont reconnus d’intérêt communautaire :

- l’école intercommunale de musique de Paimpol – Goëlo,

- le soutien aux associations et aux manifestations contribuant au développement de la pratique et de la diffusion culturelle sur l’ensemble de la Communauté,

- le soutien aux structures supra communautaires, les actions et les activités en matière de soutien à l’emploi,

- la création d’un point d’accès au droit.

Au vue de ces compétences, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage de la création des pôles précités à la communauté de communes.

La participation de la commune serait quant à elle basée sur des apports financiers, tels que des fonds de concours tenant compte de l’occupation effective par les services et activités gérés par la commune (école de danse, CCAS, etc.), et sur l’apport de foncier (mise à disposition ou vente) ; La commune étant propriétaire de l’ancienne caserne des pompiers et du centre Dunant.

Cette mutualisation des moyens et des ressources permettrait ainsi d’offrir des services et des activités de qualité aux paimpolais et aux habitants des huit autres communes membres de la communauté de communes, et favoriserait ainsi l’essor du territoire dans les domaines culturel, social et de l’emploi.

Il s’agit à ce stade d’arrêter le principe d’un mode opératoire. Par la suite, un programme fonctionnel de chaque pôle sera arrêté avec un plan de financement précis et les modalités juridiques et financières d’utilisation du foncier communal.

M. HUCHET DU GUERMEUR est plutôt favorable au principe de créer des pôles, mais il s’inquiète du devenir de toutes les associations qui occupent le centre Dunant.PV CM du 6/12/10 Page 5

Mme MOBUCHON signale qu’elles seront toutes relogées à la Villa Labenne qui tend à devenir une Maison des associations, ainsi que dans l’ancienne caserne de gendarmerie qui se trouve dans la même cours. En attendant la fin des travaux, certaines seront abritées dans le château Bertho.

M. MORVAN aurait souhaité être destinataire de documents chiffrés, notamment pour ce qui est de la restauration de la Villa Labenne et de l’ancienne caserne de gendarmerie. En outre, il suggère de comptabiliser le taux et les heures d’occupation du centre Dunant par les associations, afin de s’assurer qu’elles trouveront toutes leur place à la Villa Labenne.

M. GROT estime que ce dossier est fondamental et stratégique. Pour sa part il n’émettra aucune réserve.

M. HUCHET DU GUERMEUR préconise, bien que l’étude sera communautaire, que ce dossier soit étudié en conseil municipal, les finances communales étant mises à contribution.

M. de CHAISEMARTIN en est d’accord.

Pierre-Yves LE MOAL venant de quitter la séance, le nombre de votant est le suivant : Présents : 23 Représentée : 1 Votants : 24

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONFIE à la communauté de communes Paimpol-Goëlo la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des deux pôles suivants :

- une maison des services publics, de l’emploi, des solidarités et de la justice au centre Dunant, - un pôle culturel territorial réunissant des associations et des écoles culturelles dans l’ancienne caserne des pompiers.

AUTORISE le Maire à engager des discussions avec les partenaires de la ville et de mettre à disposition ou de céder à la communauté de communes Paimpol-Goëlo le foncier de l’ancienne caserne des pompiers et le centre Dunant.

ARRÊTE le principe du versement d’un fond de concours à la communauté de communes en cas de nécessité pour l’équilibre des opérations.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-122

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAIMPOL-GOELO

Rapports annuels 2009 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du SPANC Rapporteur : Mme Brigitte LE SAULNIER

Le Conseil Communautaire ayant la compétence pour les services publics d’eau potable et d’assainissement non collectif, a adopté à l’unanimité les rapports sur le prix et la qualité de ces services pour l’année 2009.

Un exemplaire de ces rapports a été transmis à la ville de PAIMPOL (visible au service technique), commune adhérente, pour être présenté au Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

EAU POTABLEPV CM du 6/12/10 Page 6

- Le service est exploité par VEOLIA EAU en contrat jusqu’au 30 avril 2011 - La commune de PAIMPOL compte 4 649 abonnés

- La facture d’un usager a augmenté en moyenne de 1,69 % sur un an

- Les contrôles bactériologiques et physico-chimiques révèlent une conformité à 100 %

SPANC

1. Le service est géré par la CCPG et a réalisé en 2009 sur PAIMPOL

- 5 contrôles de conception

- 9 contrôles de réalisation

- 6 contrôles de diagnostic

- 13 contrôles de bon fonctionnement et d’entretien

2. La redevance annuelle pour le diagnostic est de 26,70 €

3. Le contrôle de conception et de réalisation est facturé 160 €

4. Le contrôle dans le cas des ventes immobilières est facturé 107 €

M. HUCHET DU GUERMEUR demande où en est la négociation avec les fermiers et pose la question de savoir si le coût de la rémunération va baisser.

M. GROT annonce que la prochaine réunion est prévue le 14 décembre prochain.

M. de CHAISEMARTIN affirme que la baisse devrait être significative.

Pierre-Yves LE MOAL ayant rejoint la séance, le nombre de votant est le suivant : Présents : 24 Représentée : 1 Votants : 25

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les rapports annuels 2009 du service public d’eau potable et du SPANC,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-123

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avis du conseil municipal sur le rapport 2009

Rapporteur : Mme Brigitte LE SAULNIER

Conformément à l’article D.2224-5 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Le rapport annuel 2009 du délégataire VEOLIA (visible au service technique municipal) retrace les aspects techniques et financiers du service.

Au plan technique, il y a lieu de noter :

- le lancement d’un appel d’offres pour la mise en place d’une filière de traitement des matières de vidange

- la poursuite des contrôles de branchements individuels : 1583 en 2009PV CM du 6/12/10 Page 7

- le curage préventif de 8035 ml en 2009

- l’inspection télévisée de 4843 ml en 2009

- la quasi-stabilité des volumes entrants (2936 m3/jour en 2008, 2967 m3/jour en 2009) - le volume annuel des matières de vidange : 4244 m3

Au plan financier, il y a lieu de noter :

- une augmentation de 1,30 % du prix du service au m3 pour 120 m3 (base moyenne) - les investissements de 1 er établissement : 43 625 €

- le compte de renouvellement : 22 850 €

Concernant les branchements, M. HUCHET DU GUERMEUR s’interroge sur le nombre de branchements non-conformes.

Mme LE SAULNIER fait savoir qu’une réponse précise sera apportée lors de la prochaine assemblée, cependant elle pense ne pas se tromper en annonçant un taux d’anomalie d’environ 10%.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le rapport 2009 du service public de l’assainissement collectif,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-124

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Fixation de la redevance et désignation de deux délégués

Rapporteur : M. ARGOUARCH

L’avenant n° 1 de la convention avec VEOLIA prévoit dans son article 5 la possibilité d’appliquer un tarif aux volumes excédentaires en provenance des communes de PLOURIVO et de PLOUBAZLANEC.

Lors de la réunion de la commission de gestion du 11 juin 2010, il a été décidé d’appliquer une surtaxe de 0,52 € par m3 en base 01/07/2006 répartie comme suit :

- 0,26 € recouvrés par VEOLIA par le biais des comptes de surtaxe

- 0,26 € utilisés par les deux communes pour réduire les entrées d’eaux parasites, la collectivité devant indiquer annuellement les travaux réalisés pour y parvenir.

L’article 9 de la convention initiale prévoit en outre la constitution d’un comité de gestion composée de deux représentants de chaque collectivité.

M. GUILLEMOT informe l’assemblée que les communes de Ploubazlanec et de Plourivo se sont engagées à réaliser d’importants travaux d’assainissement sur leur commune respective.

Concernant la surtaxe, Mme LE SAULNIER souligne qu’il est préférable de ne pas l’augmenter afin que la commune de Ploubazlanec puisse traiter efficacement ses eaux parasites.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,PV CM du 6/12/10 Page 8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le tarif des débits excédentaires à 0.26 €,

DESIGNE Mme LE SAULNIER et de M. GUILLEMOT en qualité de délégués au comité de gestion,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-125

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Fixation des surtaxes

Rapporteur : M. Camille GROT

Les tarifs de l’assainissement 2010, fixés par délibération n° 09-138 du 23 novembre 2009, sont les suivants :

- Surtaxe assainissement : 1.07 €/m³

- Prime annuelle fixe : 2.90 €/m³

- Surtaxe unité de dépotage : 2.25 € HT/m³

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs selon le taux de l’inflation au 1 er janvier 2010.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-126

HLM de KERNOA

Avenant n°1 au marché d’aménagement des abords des HLM

Rapporteur : M. André GUILLEMOT

Par délibération n° 09-129 du 19 octobre 2009, le conseil municipal, dans le cadre d’une procédure adaptée, a attribué le marché de l’aménagement des abords des HLM de Kernoa à l’entreprise ARMOR TP pour un montant de 66 477,10 € HT, soit 79 506,61 TTC.

Lors de la réalisation des travaux, il a été nécessaire d’apporter des modifications au marché :

- des enrobés suite à l'abattage des arbres par les Services Techniques.

- des trottoirs supplémentaires comprenant les terrassements, le traitement du fond de forme, la couche de fondation et les enrobés.

- la mise en place d'une canalisation pour récupérer des eaux pluviales.

En conséquence, le montant des travaux supplémentaires s’élève à 19 959,36 € HT. Le nouveau montant du marché est donc porté à 86 436.46 HT, soit 103 378,00 € TTC.PV CM du 6/12/10 Page 9

M. de CHAISEMARTIN estime qu’il faut être très attentif au programme des travaux afin d’éviter le plus possible les avenants qui grèvent le budget prévu.

Mme DERRIEN fait savoir que la municipalité précédente avait négocié la participation financière de Côtes d’Armor Habitat pour la réalisation de ces travaux. Elle pose la question de savoir ce qu’il en est.

M. de CHAISEMARTIN apportera la réponse lors de la prochaine séance, après

vérification par les services.

M. MORVAN déclare qu’il a rencontré les résidents des HLM de Kernoa qui sont déçus des aménagements réalisés.

M. de CHAISEMARTIN les a également entendus et annonce qu’une réunion publique est prévue avec les résidents début janvier afin de faire le point afin d’améliorer la situation.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver l’avenant n°1 au marché d’aménagement des abords des HLM de Kernoa désigné ci-dessus pour un montant de 19 959.36 € HT, soit 23 871.39 € TTC.

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits au budget principal 2010 article 2315/824/63 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment l’avenant.

Délibération n° 10-127

BUDGET DE LA COMMUNE

Décision modificative n° 3

Rapporteur : M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN

Le contrat de prêt IENA modulable de 600 000 € souscrit par décision du 30 décembre 2009 auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor et de la Banque de Financement et de Trésorerie, filiale du groupe Crédit Agricole, qui en sera le gestionnaire prévoit :

«Le prêt sera imputé au budget au compte 16 «emprunts» et sera inscrit obligatoirement dans le compte 16 de la Ville de Paimpol le 31 décembre de chaque année.»

Aussi est-il nécessaire d’inscrire les crédits relatifs à ces écritures budgétaires dans le cadre

de la décision modificative n°3 ci-après :

1 – Section d’Investissement

La section d’Investissement de la présente décision modificative s’équilibre en dépenses et en

recettes à la somme de 600 000,00 €.PV CM du 6/12/10 Page 10

a – Dépenses :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 600 000.00 €

b – Recettes :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 600 000.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Chapitre Emprunts et dettes assimilées

16449-01 Emprunts assortis d'une option de tirage sur 600 000,00 € 16449-0

Emprunts assortis

d'une option de

tirage sur

600 000,00 €

ligne de trésorerie ligne de trésorerie

TOTAL 600 000,00 € TOTAL 600 000,00 €

M. de CHAISEMARTIN fait observer que le processus de désendettement est lancé et que

le budget est maîtrisé.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 3 du budget de la commune telle que détaillée ci-dessus,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-128

BUDGET DE LA COMMUNE

Admission en non-valeur

Rapporteur : Mme Annick CHAUSSIS

La Trésorerie de Paimpol a fait parvenir en Mairie un état d’admission en non-valeur pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 pour un montant de 1 150,65 € concernant le budget de la Commune.

Cette somme se décompose comme suit :

2007 2008 2009 2010

Marché de Paimpol 35.75 € 36.40 €

Divagation des chiens 50.00 €

Droit de voirie 9.43 €

Vente de crêpes à Kérity 22.00 €

Service d’accueil 72.39 € 186.41 € 320.67 € 121.40 €

Danse 76.80 € 153.60 €

Bibliothèque 65.80 €

Total 255.37 € 222.81 € 397.47 € 275.00 €PV CM du 6/12/10 Page 11

Malgré toutes les tentatives de recouvrement, la Trésorerie n’a pu encaisser ces sommes. Il y a donc lieu de les admettre en non-valeur.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant de 1 150,65 € ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 654 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-129

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Fixation des tarifs 2011

Rapporteur : M. François ARGOUARCH

Nicole DERRIEN venant de quitter la séance, le nombre de votant est le suivant : Présents : 23 Représentée : 1 Votants : 24

M. MORVAN déplore cette augmentation de 2% qui va à nouveau peser sur les ménages et propose de se baser sur le coût de l’inflation.

M. de CHAISEMARTIN estime que cette augmentation est raisonnable et qu’elle est très peu éloignée du coût de l’inflation.

M. GROT préconise une augmentation sur les tarifs plutôt que sur la fiscalité locale. En outre, il constate que de nombreux tarifs, notamment en direction des jeunes, ont été maintenus comme en 2010.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs 2011 tels qu’ils figurent en annexe 2 de la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-130

BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Constitution de provisions pour risques et charges

Rapporteur : Mme Jeanine LE CALVEZ

Le Port de Plaisance, service public à caractère industriel et commercial, utilise

l’instruction comptable M4 qui autorise la constitution de provisions pour risques et charges permettant de programmer des gros travaux et d’en étaler le financement dans le temps.PV CM du 6/12/10 Page 12

En ce domaine, la décision appartient toujours à l’assemblée délibérante.

Chaque risque doit être apprécié de manière telle que les budgets et les comptes traduisent le plus fidèlement possible la réalité de la situation financière de la collectivité à un moment donné. Ce principe conduit à réajuster les provisions au fur et à mesure de la variation des risques.

Les installations portuaires et notamment les pontons, les catways et les passerelles d’accès ont été mises en place depuis plusieurs années. Le risque de devoir en réparer une partie est avéré mais il est impossible d’en déterminer la date avec précision.

Par ailleurs, des travaux de désenvasement du chenal et de l’avant port sont réalisés régulièrement afin d’assurer la sécurité des navires fréquentant le Port de Plaisance. Le risque de devoir renouveler l’opération est avérée mais il est impossible d’en déterminer la date avec précision.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSTITUE une provision pour grosses réparations (provision pour risques et charges) d’un montant maximum de 80 000 € afin de faire face à ce risque.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-131

BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Décision modificative n°2

Rapporteur : M. Christophe CAUDAN

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours.

1 – Section de fonctionnement

La section de fonctionnement de la présente décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 70 000.00 €.

a – Dépenses :

Chapitre 68 Dotations aux provisions pour risques et charges de 70 000.00 € fonctionnement courant

b – Recettes :

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 48 000.00 €

Chapitre 77 Dégrèvements d’impôts . 22 000.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant Article Libellé MontantPV CM du 6/12/10 Page 13

Chapitre 68

Dotations aux

amortissements et

provisions

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

68-6815 Dotations aux provisions pour risques et charges 70 000,00 € 75831 Amarrages - Hivernage 48 000,00 €

de fonctionnement courant

Chapitre 77 Produits exceptionnels

7717 Dégrèvements d'impôts 22 000,00 €

TOTAL 70 000,00 € TOTAL 70 000,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget du port telle que détaillée dans le tableau ci- dessus,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-134

BUDGET DES MOUILLAGES GROUPÉS DE POULAFRET

Fixation des tarifs 2011

Rapporteur : M. Franck PICHON

L’arrêté inter-préfectoral autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d’équipements légers au lieu-dit Poulafret a été délivré à la commune le 10 novembre 2009.

Les tarifs d’occupation de la zone par les plaisanciers pour l’année 2010 ont été fixés par la délibération n°10-04 du 25 janvier 2010 et sont les suivants :

- de 0 à 3.99 ml : 115 € TTC (forfait)

- au-delà de 4 ml : 30 € TTC du ml calculé au prorata de la longueur du bateau.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RECONDUIT les tarifs 2010 pour 2011, vu la récente mise en place de ce service,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-135

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : M. Alain LE BLEIZ

Par courrier en date du 4 octobre dernier M. Albert LE CALVEZ a fait part de son souhait de mettre fin à son mandat de conseiller municipal.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales la démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire de la commune qui, ensuite, en informe le représentant de l’Etat.PV CM du 6/12/10 Page 14

Le Maire installe M. Olivier LALLEMANT en tant que conseiller municipal suivant l’ordre du tableau.

Olivier LALLEMANT venant d’être installé et ayant donné procuration à Sandrine GUILLOUX, le nombre de votant est le suivant :

Présents : 23 Représentée : 2 Votants : 25

M. LUCAS regrette que M. LALLEMANT soit absent dès la première séance. Il insiste sur le rôle important d’un élu et défend qu’il n’est pas souhaitable d’être un élu par procuration.

M. de CHAISEMARTIN explique que M. LALLEMANT est actuellement étudiant et qu’il se rendra disponible le plus souvent possible, ce qui n’est pas toujours facile pour les élus en activité.

Délibération n° 10-136

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre :

• en application du 15 ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : il informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les parcelles dont la liste figure ci-dessous :

N° Date Immeuble concerné

10/106 19/10/10 AC 14-319 sise 13 rue du Four à Chaux

10/107 19/10/10 AM 40 sise 41 rue du Commandant Charcot

10/108 19/10/10 AH 648 sise 14 Bis rue Salvador Allende

10/109 16/11/10 BC 183 sise Chemin de Lesquernec

10/110 16/11/10 AE 470 sise Hent Dall Lezwzenn

10/111 17/11/10 AI 208 sise 9 rue Joliot Curie – résidence les Acanthes

10/112 17/11/10 AB 272 sise 12 rue de Lanvignec

10/113 17/11/10 AL 393 sise 33 Bis rue Yves Marie Le Guyader

10/114 23/11/10 AH 155/156 sises 8 rue Professeur Jean Renaud

10/116 23/11/10 AK 237 sise 10 Impasse de la Tossen

10/117 29/11/10 AI 195 sise Toull ar Wherzid

10/118 29/11/10 AW 55,56,57,58 et 141 sises 41 rue de Penvern

N° 10-SF-03 : le maire informe qu’il a lancé une consultation pour la mission d’assistance relative à la mise en application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Cette mission est confiée au cabinet GO PUB pour un montant s’élevant à 9 390 € HT.

N° 10-ST-115 : en application de la convention entre le SDE et la commune, le maire informe qu’il a accordé une subvention d’équipement d’un montant de 38 560 € TTC correspondant à 80% du montant TTC des travaux de mise à niveau du réseau d’éclairage public. Les travaux ont débuté le 22 novembre dernier et se termineront le 28 février 2011.

Le conseil municipal en prend acte.PV CM du 6/12/10 Page 15

M. HUCHET DU GUERMEUR demande s’il est exact que la commune a été déboutée dans l’affaire l’opposant à la famille CHAPALAIN.

M. de CHAISEMARTIN répond que la décision reste en attente d’un jugement en 1ère instance qui sera rendu dans les 24 mois.

Délibération n° 10-137

MOTION DE SOUTIEN POUR LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE BRETAGNE

Rapporteur : Mme France LE BOHEC

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’Appel à la reconnaissance du Patrimoine Culturel Immatériel en Bretagne, appel rédigé par un collectif d’acteurs et associations culturelles de Bretagne et porté par l’association DASTUM,

DECIDE d’apporter son soutien aux travaux en cours pilotés par l’association DASTUM visant à faire inscrire sur les listes de l’UNESCO des éléments majeurs du Patrimoine Culturel Immatériel de la Bretagne, en premier lieu desquels :

- le fest-noz sur les listes représentatives de l’UNESCO

- le chant à écouter (complaintes, gwerzioù, sonioù,…) sur les listes de sauvegarde de l’UNESCO - les jeux et sports traditionnels bretons sur les listes de sauvegarde de l’UNESCO

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-138

PERSONNEL COMMUNAL

Modifications du tableau des effectifs (délibération n° 10-14 du 22/02/2010) Création d’un poste d’attaché territorial et suppression d’un poste d’attaché territorial principal Rapporteur : M. Didier CALMELS

A la suite d’un départ en retraite au 31/10/2010, un poste d’attaché principal à temps complet est vacant au service urbanisme.

M. LUCAS désapprouve cette création de poste au motif que le centre technique municipal est déjà doté d’un ingénieur et de deux techniciens, qui à son avis, sont en mesure d’accomplir cette fonction.

M. de CHAISEMARTIN s’étonne de cette remarque qui met en cause le travail effectué par le précédent agent.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 1 voix contre (M. LUCAS)

DECIDE :PV CM du 6/12/10 Page 16

1- de supprimer un poste d’attaché territorial principal,

2- de créer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2011,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-138 bis

PERSONNEL COMMUNAL

Modifications du tableau des effectifs (délibération n° 10-14 du 22/02/2010) Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe au service des moyens généraux Rapporteur : M. Didier CALMELS

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1 er janvier 2011,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-139

PERSONNEL COMMUNAL

Régime indemnitaire de l’attaché territorial du service urbanisme

Rapporteur : M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN

L’attaché territorial peut prétendre à l’octroi d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP), dans les conditions du décret n° 97-1223 du 26/12/1997. Cette indemnité est également fonction de la catégorie hiérarchique, soit un montant annuel de 1 372,04 € assorti d’un coefficient compris entre 0,8 et 3.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer l’IEMP à l’attaché territorial chargé de l’urbanisme,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-140

PERSONNEL COMMUNAL

Compte Epargne Temps - Règlement intérieur

Rapporteur : M. Romain RAPIN

Par délibération n° 07-192 du 17 décembre 2007 le conseil municipal a décidé d’adopter le règlement relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps.

Les règles d’alimentation du Compte Epargne Temps ont été modifiées par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010.PV CM du 6/12/10 Page 17

Comité Technique Paritaire, réuni le 16 novembre 2010, a émis un avis favorable aux modifications.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement intérieur (joint en annexe) relatif au Compte Epargne Temps,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

COMPTE EPARGNE TEMPS

REGLEMENT

Modifié à compter du 1er décembre 2010

DDécret n° 2004-878 du 26/08/2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28/08/2004) modifié par le décret n° 2010-531 du 20/05/2010.

DComité technique paritaire (réunions du 11/12/2007 et du 16/11/2010)

DDélibération du Conseil Municipal du 06/12/2010

c OUVERTURE du COMPTE EPARGNE TEMPS

1-1 Le Compte Epargne Temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires à temps complet ou non complet justifiant d’une année de service.

1-2 Les stagiaires de la fonction publique territoriale et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du Compte Epargne Temps.

1-3 Le Compte Epargne Temps pourra être ouvert à tout moment par un agent remplissant les conditions, sur demande formulée à l’autorité territoriale.

1-4 L’année civile d’ouverture du Compte Epargne Temps détermine l’année civile au titre de laquelle le Compte Epargne Temps peut commencer à être alimenté avant le 1 er décembre de l’année n.

1-5 L’ouverture d’un Compte Epargne Temps n’impose pas à l’agent d’alimenter ce compte l’année d’ouverture.

d ALIMENTATION du COMPTE EPARGNE TEMPS

2-1 L’alimentation du Compte Epargne Temps ne peut en aucun cas être automatique par basculement de jours de congés non pris par l’agent. Il doit faire l’objet d’une demande écrite de celui-ci au moyen d’un formulaire et ce, avant le 1 er décembre de l’année n.

2-2 Le Compte Epargne Temps peut être alimenté dans la limite annuelle de :17 jours de congés annuels (38 j – 1 jour solidarité – 20 jours de congé Obligatoirement pris = 17) + le nombre de jours RTT attribué à chaque agent. 2-3 Le cumul sur le Compte Epargne Temps est limité à 60 jours épargnés ; au-delà de ces 60 jours : les jours non pris sont définitivement perdus.

2-4 Aucune fraction de journée ne pourra venir alimenter le Compte Epargne Temps. 2-5 Aucun jour de repos compensateur (récupération d’heures supplémentaires non rémunérées par le biais des I.H.T.S.) ne pourra venir alimenter le Compte Epargne Temps.

e GESTION du COMPTE EPARGNE TEMPS

3-1 L’agent sera tenu informé chaque année au 31 janvier des droits qu’il aura acquis depuis l’ouverture de son Compte Epargne Temps : droits épargnés, consommé et restant à prendre.

3-2 En cas de mutation, les droits acquis sont conservés et la gestion incombera à la collectivité d’accueil.

f UTILISATION des JOURS EPARGNESPV CM du 6/12/10 Page 18

4-1 L’utilisation des 20 premiers jours épargnés ne peut se faire que sous forme de congés et ce, à tout moment. Au-delà de ces 20 jours, l’utilisation des jours cumulés peut se faire selon trois options :

sous forme de congés,

sous forme d’indemnisation forfaitaire variant selon la catégorie hiérarchique de l’agent à raison de : . 125 €uros brut pour la catégorie A

. 80 €uros brut pour la catégorie B

. 65 €uros brut pour la catégorie C

sous forme de versement au régime RAFP pour les seuls agents titulaires affiliés à la CNRACL (DHS de 28 heures et plus). 4-2 La date limite d’exercice du droit d’option est fixée au 31 décembre de l’année en cours. 4-3 La demande de bénéfice d’un congé au titre du Compte Epargne Temps devra être faite au moyen d’un formulaire et sera soumise à autorisation expresse du Maire après avis du (des supérieurs).

4-4 Un préavis devra impérativement être respecté pour la prise de jours résultant du Compte Epargne Temps, soit un délai de 3 mois.

4-5 L’autorité territoriale fera connaître son accord ou son refus motivé dans un délai d’un mois. 4-6 L’agent qui souhaite utiliser les jours acquis au titre du Compte Epargne Temps pour anticiper un départ à la retraite devra en informer le Maire, dans les conditions prévues à l’alinéa 4-7 du présent règlement, un an au moins avant la date de cessation effective des fonctions.

4-7 La prise de congé doit être compatible avec les nécessités de service. Ils pourront être accolés à la prise de congés annuels, RTT dans la limite de 5 jours.

4-8 Les nécessités de service ne pourront être opposées à un agent lorsqu’il est radié des cadres, licencié ou qu’il arrive au terme de son engagement ; les règles de préavis seront inopérantes dans ce cas.

4-9 Les périodes posées au titre du Compte Epargne Temps ne pourront inclure que des journées entières.

g SITUATION de l’AGENT PENDANT l’UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

5-1 Le Compte Epargne Temps est rémunéré, assimilé à une période d’activité au titre des droits à avancement, retraite et congés.

h FERMETURE du COMPTE EPARGNE TEMPS

6-1 En cas de radiation des cadres (retraite, licenciement,…) l’agent peut solder les jours acquis ; ceci ne pouvant toutefois avoir pour autre objectif que de permettre un départ anticipé de cet agent.

6-2 Un agent qui aura utilisé la totalité des jours épargnés ne verra pas pour autant son Compte Epargne Temps clôturé dans la mesure où il pourra reconstituer une épargne.

6-3 En cas de décès de l’agent, ses ayants droits pourront prétendre à une Compensation financière des congés non pris au titre du Compte Epargne Temps.

Fait à Paimpol, le

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Délibération n° 10-141

CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE POUR LA PERIODE 2010-2013

Autorisation à donner au Maire de signer le contrat

Rapporteur : Mme Sandrine GUILLOU

Le territoire communautaire de Paimpol-Goëlo est signataire d’un contrat Enfance- Jeunesse pour la période 2006-2009 avec la caisse d’allocations familiales.

A ce titre, la commune de Paimpol perçoit un financement Contrat Enfance-Jeunesse sur plusieurs activités inscrites au contrat : ALSH de Kerdreiz, et ALSH périscolaire.

La prestation liée au contrat Enfance-Jeunesse est complémentaire et intervient en sus des prestations de services obligatoires liées au nombre d’heures facturées aux familles.

Un nouveau contrat Enfance-Jeunesse est proposé pour la période 2010-2013 à l’ensemble des collectivités du territoire communautaire. Les Collectivités pourront inscrire à ce contrat les nouvelles dépenses de fonctionnement liées à l’accueil des 0-17 ans (dans le champ d’intervention de la CAF).PV CM du 6/12/10 Page 19

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’inscrire au contrat Enfance-Jeunesse 2010-2013 trois nouvelles actions :

1. le développement de séjours accessoires au titre de l’activité de Kerdreiz (été) 2. la mise en place des camps d’ados (été)

3. L’ALSH la K’fêt

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment le contrat Enfance-Jeunesse.

Délibération n° 10-142

FERME DE KERNOA

Convention de mise à disposition de locaux au CLCV22

Rapporteur : Mme Annie MOBUCHON

L’Association Consommation, Logement et Cadre de vie des Côtes d’Armor (CLCV 22) demande à utiliser gracieusement les locaux de la ferme de Kernoa, le mardi de 13h30 à 17h30.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec cette association la convention de mise à disposition des locaux de la ferme de Kernoa, jointe en annexe.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Entre les soussignés :

La Commune de Paimpol, dont le siège est situé en Mairie, rue Pierre Feutren 22500 Paimpol Représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de CHAISEMARTIN, agissant en cette qualité Dénommée ci après par « la commune de Paimpol » d’une part,

Et

L’Association Consommation, Logement et Cadre de Vie des Côtes d’Armor (CLCV 22), dont le siège est situé 4 rue de Gourland 22000 GUINGAMP

Immatriculée à L’URSAFF de SAINT-BRIEUC sous le numéro 220000005101113811 N° SIRET 32628541800074 Code APE 9499 Z

Représentée par le Président, Monsieur Michel POIRATON, ayant tous pouvoir à l’effet des présentes Dénommée ci-après par «la CLCV» d’autre part

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Paimpol met un local au profit de la CLCV pour les accueils « informations tous publics »

Article 2 : Mise à disposition des locauxPV CM du 6/12/10 Page 20

La commune de Paimpol met à disposition de la CLCV le rez-de-chaussée de la ferme de Kernoa le mardi de 13h30 à 17h30. L’association prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance, l’association déclarant avoir pris connaissance de ses avantages et défauts.

Les locaux, objet de la présente convention, seront utilisés par l’association qui y assurera un accueil mais aussi des animations à destination de tous publics, conformément à son objet. Les locaux ne devront pas être utilisés à un autre usage que celui auquel l’association est destinée de par ses statuts.

Notamment, les lieux mis à disposition ne pourront servir à la tenue des réunions à caractère politique, syndical ou confessionnel.

La CLCV ne pourra sous-louer, céder ou échanger, ni mettre gratuitement à la disposition d’un tiers, tout ou partie des lieux mis à disposition.

La CLCV s’engage également à respecter le mobilier et les accessoires équipant le local mis à disposition.

Article 3 : Entretien

La CLCV assurera dans les locaux utilisés, le ménage induit par ses occupants du mardi après-midi.

Article 4 : Loyer et charges

Le local, tel que défini en l’article 2, est mis gracieusement à disposition de la CLCV.

Article 5 : Prise d’effet et durée

La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature, et jusqu’au 31 décembre 2011. Elle pourra être renouvelée sur demande formulée par l’association après validation par le Conseil Municipal.

Article 6 : Congé et Résiliation

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties pour quelque motif que ce soit moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non respect par la CLCV de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la commune de Paimpol à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Assurance

Lors de la remise des clés, le locataire justifiera avoir souscrit les assurances suivantes auprès de la compagnie de son choix :

1) Assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux) :

2) Assurance couvrant le risque « recours aux voisins » ;

3) Assurance du mobilier (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol) ;

4) Responsabilité civile.

Article 8 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puisse conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés de la convention.

Fait à Paimpol, le

Pour la commune de Paimpol Pour le preneur

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Délibération n° 10-142 bis

FERME DE KERNOA

Convention de mise à disposition de locaux au CASCI

Rapporteur : Mme Annie MOBUCHONPV CM du 6/12/10 Page 21

Le Centre d’Action Sociale et Culturelle Intercommunal de Plouézec (CASCI) demande à utiliser gracieusement les locaux de la ferme de Kernoa, le vendredi de 09h00 à 17h00.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec cette association la convention de mise à disposition des locaux de la ferme de Kernoa, jointe en annexe.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Entre les soussignés :

La Commune de Paimpol, dont le siège est situé en Mairie, rue Pierre Feutren 22500 Paimpol Représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de CHAISEMARTIN, agissant en cette qualité Dénommée ci après par « la commune de Paimpol » d’une part,

Et

Le Centre d’Action Sociale et Culturelle Intercommunal de Plouézec,

Représentée par Madame Monique NICOLAS, Présidente, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes Dénommée ci-après par « le CASCI » d’autre part

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Paimpol met un local au profit du CASCI pour des accueils sur la promotion de la santé, et de la prévention des conduites suicidaires au travers d’ateliers de cuisine et de travaux manuels.

Article 2 : Mise à disposition des locaux

La commune de Paimpol met à disposition du CASCI le rez de chaussée de la ferme de Kernoa le vendredi de 9h à 17h (sauf vacances de Noël et Pâques).

L’association prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance, l’association déclarant avoir pris connaissance de ses avantages et défauts.

Les locaux, objet de la présente convention, seront utilisés par l’association qui y assurera un accueil mais aussi des animations à destination de tous publics, conformément à son objet. Les locaux ne devront pas être utilisés à un autre usage que celui auquel l’association est destinée de par ses statuts.

Notamment, les lieux mis à disposition ne pourront servir à la tenue des réunions à caractère politique, syndical ou confessionnel.

Le CASCI ne pourra sous-louer, céder ou échanger, ni mettre gratuitement à la disposition d’un tiers, tout ou partie des lieux mis à disposition.

Le CASCI s’engage également à respecter le mobilier et les accessoires équipant le local mis à disposition.

Article 3 : Entretien

Le CASCI assurera dans les locaux utilisés, le ménage induit par ses occupants du vendredi après-midi (sauf avant veille d’élections).

Article 4 : Loyer et charges

Le local, tel que défini en l’article 2, est mis gracieusement à disposition du CASCI.PV CM du 6/12/10 Page 22

Article 5 : Prise d’effet et durée

La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature, et jusqu’au 31 décembre 2011. Elle pourra être renouvelée sur demande formulée par l’association après validation par le Conseil Municipal.

Article 6 : Congé et Résiliation

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties pour quelque motif que ce soit moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non respect par le CASCI de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la commune de Paimpol à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Assurance

Lors de la remise des clés, le locataire justifiera avoir souscrit les assurances suivantes auprès de la compagnie de son choix :

1) Assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux) :

2) Assurance couvrant le risque « recours aux voisins » ;

3) Assurance du mobilier (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol) ;

4) Responsabilité civile.

Article 8 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puisse conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés de la convention.

Fait à Paimpol, le

Pour la commune de Paimpol Pour le preneur

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Délibération n° 10-143

MAISON DES HALLES

Convention à conclure avec l’association Ouest-Côtes d’Armor Mobilité

Rapporteur : Mme Annick CHAUSSIS

L’association Ouest-Côtes d’Armor Mobilité utilise à titre précaire la salle n° 7 à la maison des halles, place Gambetta. Pour lui permettre de poursuivre son action sur le territoire de la commune, il est nécessaire de reconduire la convention d’occupation à titre précaire jusqu’au 31 décembre 2011.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire la convention avec l’association Ouest-Côtes d’Armor Mobilité, jointe en annexe,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DE LA SALLE N° 7 A LA MAISON DES HALLESPV CM du 6/12/10 Page 23

PLACE GAMBETTA

Entre :

L’Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité » représentée par Madame Sylvie FRESLON sa présidente

Et :

LA VILLE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La ville de Paimpol met à disposition de l’association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité » la salle n° 7 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) située place Gambetta pour y assurer des cours de code de la route à destination de ses adhérents.

L'Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité » assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que en tant que de besoin la maintenance de son matériel.

L'Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité » interviendra quatre fois par semaine le lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 09H00 à 12H00.

L'Association «Ouest Côtes d’Armor Mobilité » sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de PAIMPOL, Pour l'Association

«Ouest Côtes d’Armor Mobilité» La Présidente

Jean-Yves de CHAISEMARTIN Sylvie FRESLON

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Délibération n° 10-144

MAISON DES HALLES

Convention à conclure avec l’association Histoire d’Ecrire

Rapporteur : Mme Annick CHAUSSIS

L’association Histoire d’Ecrire utilise à titre précaire la salle n° 7 à la maison des halles, place Gambetta. Pour lui permettre de poursuivre son action sur le territoire de la commune, il est nécessaire de reconduire la convention d’occupation à titre précaire jusqu’au 31 décembre 2011.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire la convention avec l’association Histoire d’écrire, jointe en annexe,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DE LA SALLE N° 7 A LA MAISON DES HALLES PLACE GAMBETTA

Entre :PV CM du 6/12/10 Page 24

L’Association « HISTOIRE D’ECRIRE » représentée par Madame Brigitte DHAVERNAS sa Présidente

Et :

LA VILLE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La ville de Paimpol met à disposition de l’association «HISTOIRE D’ECRIRE », la salle n° 7 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) située place Gambetta pour y assurer des ateliers d’écriture à destination de ses adhérents.

L'Association «HISTOIRE D’ECRIRE » assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que en tant que de besoin la maintenance de son matériel.

L'Association «HISTOIRE D’ECRIRE » interviendra une fois par semaine le mardi de 20H30 à 23H30.

L'Association «HISTOIRE D’ECRIRE » sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2011.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de PAIMPOL, Pour l'Association «HISTOIRE D’ECRIRE»

La Présidente

Jean-Yves de CHAISEMARTIN Brigitte DHAVERNAS

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Délibération n° 10-145

MAISON DES HALLES

Convention à conclure avec l’association Emeraude ID

Rapporteur : Mme Annick CHAUSSIS

L’association Emeraude ID utilise à titre précaire les salles 3 et 7 à la maison des halles, place Gambetta. Pour lui permettre de poursuivre son action sur le territoire de la commune, il est nécessaire de reconduire la convention d’occupation à titre précaire jusqu’au 31 décembre 2011.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire la convention avec l’association Emeraude ID, jointe en annexe,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DES SALLES N° 3 ET N°7 A LA MAISON DES HALLES

PLACE GAMBETTA

Entre :

L’Association « Emeraude ID » représentée son Directeur M. Le Droumaguet et son Président M. Cornic

Et :PV CM du 6/12/10 Page 25

LA VILLE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La ville de Paimpol met à disposition de l’association « Emeraude ID », les salles 3 et 7 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) situées place Gambetta pour la dispense de séances à l’acquisition de savoirs fondamentaux.

L'Association « Emeraude ID » assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que en tant que de besoin la maintenance de son matériel.

L'Association « Emeraude ID » interviendra une fois par semaine le mardi de 08H45 à 12H30 et de 13h30 à 17H00.

L'Association « Emeraude ID » sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable pour une année du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2011.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de PAIMPOL, Pour l'Association «Emeraude ID» Le Directeur

Jean-Yves de CHAISEMARTIN Le Président M. Le DROUMAGUET

M CORNIC

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Délibération n° 10-146

MAISON DES HALLES

Convention à conclure avec l’association PATG

Rapporteur : Mme Annick CHAUSSIS

L’association PATG utilise à titre précaire la salle n° 4 à la maison des halles, place Gambetta. Pour lui permettre de poursuivre son action sur le territoire de la commune, il est nécessaire de reconduire la convention d’occupation à titre précaire jusqu’au 31 décembre 2011.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire la convention avec l’association PATG, jointe en annexe,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DE LA SALLE N°4 A LA MAISON DES HALLES

PLACE GAMBETTA

ENTRE :

L’ASSOCIATION PROMOUVOIR ET AGIR EN TREGOR GOELO, représentée par son Président, Monsieur Jacques BIGOU

ET :PV CM du 6/12/10 Page 26

LA VILLE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin

La Ville de PAIMPOL met à disposition de l’association PATG la salle n° 4 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) située place Gambetta pour la dispense de séances à l’initiation à l’informatique et internet avec tables pour ordinateurs, prise de courant et téléphone, réseau internet.

Cette activité, qui concerne tout public, a été mise en place par l’association PATG pour permettre à des personnes intéressées de rompre leur isolement et de créer du lien social.

L’association PATG assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que la maintenance de son matériel.

L’association PATG interviendra 2 fois par semaine les lundis de 9h30 à 11h30 et les jeudis de 10h à 12h.

L’association PATG sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2011.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à PAIMPOL, le

Le Maire de PAIMPOL Pour PATG

Le Président

Jean-Yves de CHAISEMARTIN Jacques BIGOU

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Délibération n° 10-147

CLASSEMENT TOURISTIQUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Pierre-Yves LE MOAL

Il est rappelé que la commune de Paimpol est classée commune touristique par décret du 4 octobre 1982. La loi 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a modifié les règles de classement des stations touristiques et des stations classées. L’article 7 de cette loi modifie notamment l’article L 133-17 du code du tourisme qui prévoit que les classements des stations intervenues antérieurement à la date d’entrée en vigueur cessent de produire leurs effets dans les conditions suivantes :

1 : ceux dont la publication est intervenue avant le 1er janvier 1924 cessent de produire leurs effets au 1 er janvier 2010.

2 : ceux dont la publication est intervenue avant le 1er janvier 1969 cessent de produire leurs effets le 1 er janvier 1978

3 : ceux et c’est le cas de PAIMPOL dont la publication est intervenue à compter du 1er janvier 1969 cessent de produire leurs effets le 1 er janvier 2018

Le décret 2008-884, l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 et la circulaire du 3 décembre 2009 relatives aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme viennent préciser les conditions d’application de l’article L 133-17 précité et énumèrent notamment les éléments du dossier à présenter à l’appui de la demande.

Le dossier de demande de classement comprend outre le dossier lui-même, une note de synthèse répondant aux obligations de l’article R 133-37 du code du tourisme, un tableauPV CM du 6/12/10 Page 27

synoptique récapitulant les éléments du dossier et un support électronique rassemblant les illustrations photographiques, plans, cartes.

La décision de classer la commune touristique en station classée de tourisme est

prononcé pour une durée de 12 ans par décret pris sur le rapport du Ministre chargé du tourisme. Ce classement peut intervenir, pour une commune membre d’un EPCI ayant la compétence tourisme, dès lors qu’il a obtenu sa dénomination «Commune Touristique». Le groupement de communes touristiques, constitué de KERFOT, LANLEFF, LANLOUP, PAIMPOL, PLEHEDEL, PLOUBAZLANEC, PLOUEZEC, PLOURIVO et YVIAS, a obtenu pour une durée de 5 ans la dénomination de «Commune Touristique» par arrêté en date du 28 avril 2010,.

Il convient donc maintenant pour chaque commune du groupement qui le souhaite de présenter une demande de station classée.

M. HUCHET DU GUERMEUR pose la question de savoir ce que va apporter ce classement à la commune.

M. de CHAISEMARTIN déclare que le classement touristique permet notamment à la commune d’obtenir des dotations supplémentaires de l’Etat.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE le classement de Paimpol en station classée de tourisme pour une durée de 12 ans,

AUTORISE le Maire ou son représentant à compléter et signer la demande de classement ainsi que tous les documents se rapportant au dossier.

La séance est levée à 20h30.

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ANNEXE 1

Bilan touristique de la saison 2010

Les grandes tendances 2010 :

Un taux de départ en vacances qui est faible. Moins d’un français sur deux est parti cet été (48%) et 80% sont restés en France. Plus de courts séjours tout au long de l’année au détriment des mois d’été. Un développement du tourisme de proximité avec de plus en plus d’excursions à la journée.

Une baisse du budget de 30 %, et un renforcement du tourisme non marchand (hébergement chez la famille ou les amis, échanges de maison).

Un retour des clientèles étrangères, anglaises, belges, néerlandaises et espagnoles (+ 10%) Développement marqué de l’usage d’internet (80 % des partants utilisent internet pour préparer leur séjours) Des réservations de plus en plus tardives (dans 40% des cas, elles sont réalisées moins d’un moins avant le séjour) 30 % des séjours d’été sont vendus via une remise.

La tendance dans les Côtes d’Armor :PV CM du 6/12/10 Page 28

En général, dans les Côtes d’Armor la saison à été moyenne, même souvent en légère baisse. − un printemps moyen (60% de satisfaction contre 72 % en 2009)

− un mois de juillet peu satisfaisant (50 % d’insatisfaction). Démarrage de la haute saison que vers le 20 juillet. − un mois d août correct (64 % de satisfaction). Les 3 premières semaines étaient saturées sur tout le littoral. − un médiocre mois de septembre, avec une chute vertigineuse à partir du 6.

Qui sont les perdants :

Les locations de meublés et gîtes, sauf le haut de gamme, qui malgré des stratégies de promotions tarifaires ont de plus en plus de mal à remplir en juillet et en septembre. Les hôtels de milieu de gamme : mauvais printemps et mois de juillet en baisse.

Les restaurants : ticket moyen en baisse (16€ à 17€ au lieu de 20€), un repas sur quatre pris au restaurant.

Qui sont les gagnants :

Les chambres d’hôtes : bonne saison (météo favorable, baisse du parc hôtelier).

Les campings : bonne fréquentation, et de plus en plus de confort (mobil-home, roulottes, piscines) souvent identique à un hôtel de moyenne gamme.

L’hôtellerie haute gamme qui profite d’un retour des étrangers.

Les activités de pleine nature, visite de jardins, les randonnées, le patrimoine.

Les animations et événements sont plébiscités par les touristes.

Qui sont nos visiteurs :

83% de français, 17 % d’étrangers.

Parmi les Français, ce sont les Bretons qui nous visitent le plus 18%, suivie de l’Ile de France 16%, puis pratiquement à égalité les Pays de la Loire, ainsi que la Basse et la Haute Normandie : 8,70%.

Parmi les étrangers la Grande-Bretagne est en tête avec 4%, suivie de l’Allemagne et de la Belgique 3%.

La saison à Paimpol :

A Paimpol la fréquentation touristique à été supérieure a 2009. Par contre comme dans le reste du département les dépenses par personnes sont en baisse.

La durée du séjour est relativement bonne, pratiquement deux jours, tout comme à Perros-Guirec et à Dinan. Toutes les autres villes sont autour de 1.5, 1.7.

Pourquoi : port dans la ville, Bréhat, et des animations importantes tout l’été.

− Musée de la mer : la saison 2010 se révèle meilleure que 2008 et 2009 avec 7165 visiteurs (601 pour la journée du patrimoine). − Le musée du costume : 651 personnes (300 pour la journée du patrimoine)

− Abbaye de Beauport : la fréquentation est en baisse 33615 cette année contre environ 35000 visiteurs en 2009. − La Halle : 3076 personnes sur l’année grâce aux différentes expositions.

− Fréquentation du port : Le port enregistre une saison satisfaisante avec 6% de bateaux en plus, une légère baisse des nuitées (3397 nuitées. – 2 %). La durée du séjour est de plus en plus longue : 2,3 en 2007, presque 3 actuellement. − Fréquentation de L’OIT de janvier à septembre : 32202 visiteurs. On note aussi beaucoup de commentaires sur le dynamisme, l’amabilité et la qualité de l’information donnée à l’office du tourisme.

− Fréquentation du site Internet : 43896 en 2008, 45160 en 2009, 48000 en 2010. − Cap Armor : bonne saison, 3938 personnes ont participé aux animations.

− Les vedettes de Bréhat : saison satisfaisante avec une légère chute en juillet.

− Les hôtels : Le taux d’occupation est jugé satisfaisant, malgré un mois de septembre plus mitigé. − Les chambres d‘hôtes : bonne saison sur Paimpol.

− Les locations saisonnières : bilan mitigé. Le rapport qualité/prix est une exigence de plus en plus demandée par les touristes. − Les campings font en général une bonne saison, grâce à une meilleure météo que l’an dernier. − La restauration : la saison 2010 est moins bonne que celle de 2009. Le changement de la clientèle est notoire. Plats plus simples, moins chers. Moins de menus, plus de plats en direct. Le ticket moyen est en baisse (entre 15 et 24 €).

Quelques remarques tout de même faites par des touristes cet été :

Par trois fois des odeurs d’épandage cet été à Paimpol. A éviter car le touriste croit que cela provient des algues vertes. Mauvaise publicité pour le secteur.

Les tags sont trop nombreux, ils effraient certain touristes (manque de sécurité, ville sale). Beaucoup de remarques sur l’état des cabines téléphoniques.

Trop de magasins sont encore fermés le dimanche en été. Quand sera mise en place la zone d’intérêt touristique que mérite Paimpol ? (loi du 10 août 2009)

******PV CM du 6/12/10 Page 29