Procès Verbal - PV 310510

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Compte-Rendu - PV2905

Procès Verbal - PV 310510 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 310510)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit, MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 31 mai 2010

Procès-verbal du Conseil Municipal

*k%

Date de la convocation : mardi 25 mai 2010

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil dix, le lundi trente et un mai, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de

la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, André GUILLEMOT, France LE BOHEC, Adjoints — Georges LUCAS, Soizic DALMARD, Jacqueline GAUDRE, Alain LE BLEIZ, Jeanine LE CALVEZ, Erwan ROSEC, Yvonne CONAN, Annick CHAUSSIS, Franck PICHON, Anne-Marie BRE, Loïc HUCHET DU GUERMEUR, Camille GROT, Marie-Line DEPAIL, Marie-Christine ROUXEL, Pierre MORVAN, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

M. Christophe CAUDAN par délégation à M. Didier CALMELS, Mme Nicole DERRIEN par M. Georges LUCAS, M. Pierre-Yves LE MOAL par délégation à Mme Yvonne CONAN, Mme Annick COAYREHOURCA par délégation à Mme Brigitte LE SAULNIER, M. Albert LE CALVEZ par délégation à Mme Anne-Marie BRÉ, M. Romain RAPIN par délégation à Mme Annie MOBUCHON.

Mme Annick CHAUSSIS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 23 Représentés : 6 Votants : 29

HA

En ouvrant la séance, M. de CHAISEMARTIN demande à M. LUCAS de rejoindre la place

qui lui a été attribuée ou de quitter la séance en s’installant près du public.

M. LUCAS souhaite se maintenir à sa place au motif qu’il a été élu avec une équipe et qu’il désire rester auprès d’eux. Cependant il précise qu’en lui demandant de quitter la séance, M. de CHAISEMARTIN met dehors le représentant local du parti radical de gauche, ce qui a son avis ne sera pas sans conséquence.

M. de CHAISEMARTIN l'invite à prendre sa décision.

M. LUCAS quitte la séance.

M. LUCAS venant de quitter la séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 22 Représentés : 5 Votants : 27Avant d’aborder l’ordre du jour, M. de CHAISEMARTIN souhaite effectuer une mise au point. En effet, il a constaté que certains, y compris même au sein du conseil municipal, ont décidé de porter atteinte à l’action municipale. Malgré l’éloignement des périodes électorales municipales, il comprend mal les attitudes que l’on retrouve au sein de certains responsables politiques de toutes tendances. L’intervenant estime que ces comportements rompent avec la convivialité et l’esprit constructif qui jusqu’à présent était la règle. M. de CHAISEMARTIN explique que désormais toute demande d’informations ou de dossiers devra faire l’objet d’une demande écrite au Directeur Général des Services ou au Cabinet des Elus. Il précise que la distribution des documents ne sera pas automatique. Concernant la séance du conseil municipal, il invite les membres de l’assemblée à respecter la prise et le temps de parole de chacun, à ne pas s’interrompre et à utiliser le micro. Pour sa part, il était temps de signer la fin de la récréation : la majorité concrétise ses projets et c’est bien la seule chose qui compte au final. M. de CHAISEMARTIN déclare que ces remarques n’appellent

pas de débats et passe la parole à Brigitte LE SAULNIER qui va présenter, pour information, un projet de rapprochement du foyer-logement et de la maison de retraite.

Mme LE SAULNIER fait savoir que les bâtiments d’accueil pour personnes âgées que sont le foyer-logement du Quinic et la maison de retraite ne sont pas adaptés, du point de vue

architectural, aux personnes dépendantes, ce qui entraîne une charge importante de travail pour le personnel d’une part, et bloque des lits à l'hôpital d’autre part, puisque les personnes âgées ne peuvent plus revenir dans les structures d’accueils, lorsqu’elles sont rétablies après un problème de santé. Elle présente la solution de la construction d’une nouvelle maison de retraite sur la zone de

Malabry. Le foyer-logement pourrait alors être installé dans les bâtiments de la place de Bretagne qui conserveraient 40 places en EHPAD. Le bâtiment du foyer-logement actuel pourrait alors être transformé en auberge de jeunesse et en foyer des jeunes travailleurs. Mme LE SAULNIER indique que ce projet a été présenté et discuté en conseil d’administration du CCAS et en conseil de vie

sociale du foyer-logement.

M. de CHAISEMARTIN pense que ce projet pourrait voir le jour à moyen terme et qu’il

satisferait tout le monde.

M. HUCHET DU GUERMEUR pose la question de savoir si l’aspect financier a été abordé.

M. de CHAISEMARTIN répond que les locaux étant adaptés à cet accueil, la transformation

se ferait à moindre coût. Cependant, il confirme que le montage financier reste à faire.

M. GROT affirme que la démarche est pertinente et cohérente ; elle répond aux attentes des familles des personnes âgées dépendantes. Il considère que l’aspect financier ne peut pas être un obstacle bloquant.

M. HUCHET DU GUERMEUR souhaite revenir sur la déclaration faite précédemment par le maire.

M. de CHAISEMARTIN refuse, rappelant que ses remarques n’appellent pas de débat.

M. HUCHET DU GUERMEUR conteste ce refus au motif que les conseillers municipaux

ont le droit de s’exprimer en séance.

M. de CHAISEMARTIN décide d’interrompre la séance durant dix minutes et invite les

membres de son équipe à le rejoindre.MM. HUCHET DU GUERMEUR et MORVAN, ainsi que Mmes DEPAIL et ROUXEL

décident alors de quitter la séance.’

Après dix minutes d’interruption, la séance reprend.

Les membres de la minorité ayant quitté la séance, le nombre de votant est le suivant :

Présents : 18 Représentés : 5 Votants : 23

M. de CHAISEMARTIN regrette le départ de la minorité et déplore la politique de la chaise vide, qui n’est pas constructive.

Revenant au contentieux Chapalain en référé suspension et au fond contre l’exercice du droit de préemption urbain sur la propriété du Pont Neuf et donc à la poursuite de la procédure judiciaire, M. de CHAISEMARTIN, souligne qu’il ne s’agit ni d’une victoire, ni d’une défaite, mais d’une perte de temps pour tout le monde. L’intervenant souhaite que le contact soit renoué avec la partie adverse, afin qu’un arrangement amiable soit trouvé et que personne ne soit lésé. I] insiste sur le fait qu’il n’est jamais trop tard pour arrêter un recours. En attendant, le maire sollicite à titre indicatif l’avis du conseil municipal afin de conforter sa décision.

Mme DALMARD fait part de son regret qu’une entente n’ait pas pu exister en amont.

M. de CHAISEMARTIN la rejoint dans son commentaire.

A l’unanimité, les conseillers municipaux sont favorables à la poursuite de la procédure.

Enfin, avant d’entamer l’ordre du jour, M. de CHAISEMARTIN soumet à l’examen de

l’assemblée le procès-verbal de la séance du 26 avril 2010, qui est approuvé à l’unanimité.

KkAX

Délibération n° 10-58

BUDGET CAMPING

Décision modificative n° 1

Rapporteur : M. ARGOUARCH

Dans le cadre de l'exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l'exercice en cours, comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget du camping telle que détaillée dans le tableau ci- joint,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.Délibération n° 10-59

BUDGET COMMUNE

Décision modificative n° 1

Rapporteur : M. LE BLEIZ

Dans le cadre de l'exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au Budget Primitif de l'exercice en cours, comme indiqués dans le tableau ci-après.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget du camping telle que détaillée dans le tableau ci- joint,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-60

REGIES DE RECETTES

Abrogation

Rapporteur : M. ROSEC

Les régies de recettes «camping municipal», «musée de la mer», «photocopies», «musée du costume», ont été instituées par délibération du conseil municipal, respectivement en date du 22 juin 1963, 23 juin 1969, 20 juin 1986 et 17 juin 1991.

Par la suite, diverses modifications leur ont été apportées par le biais de décisions et d’arrêtés.

,

Cela étant, en vertu du principe de parallélisme des formes, seule une autre délibération peut modifier les dispositions contenues dans une délibération.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’abroger les délibérations désignées ci-dessus, ainsi que toutes les décisions subséquentes ;

DECIDE que des décisions seront prises sous forme d’arrêtés municipaux dans le cadre des dispositions de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de créer de nouvelles régies de recettes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.Délibération n° 10-61

ELABORATION DES PROFILS DE BAIGNADE - LANCEMENT D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE PLOUBAZLANEC ET PLOUEZEC Passation d’une convention et lancement de la consultation

Rapporteur : Mme LE SAULNIER

La nouvelle directive européenne relative à la qualité des eaux de baignade va être progressivement mise en œuvre d’ici 2015. Elle introduit différentes évolutions en termes de règles de classement des plages, de gestion préventive des risques de pollution et d’information des usagers. Ces mesures vont s’appuyer sur un ensemble de dispositions organisationnelles et techniques, dont la réalisation de «profils de baignade» constitue l’une des principales obligations.

Un «profil de baignade» comporte une description physique de la plage et recense toutes les sources de contaminations microbiologiques qui pourront éventuellement conduire la collectivité responsable à fermer temporairement la baignade ou prendre des mesures de gestion adaptée à la protection sanitaire des usagers. Un «profil» peut ainsi conduire à l’établissement d’un plan d’actions pour préserver ou reconquérir la qualité des eaux de la plage.

Le décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 qui transpose la directive précise que les responsables des sites de baignade devront réaliser tous les « profils » de leurs plages avant février 2011.

Après discussion menée avec les communes de Ploubazlanec et Plouézec, il apparaît qu’un groupement de commandes permettrait par effet de seuil de réaliser des économies et d’optimiser le rendu des études.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront membres les communes de Paimpol, Ploubazlanec et Plouézec, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention que l’assemblée sera conviée à examiner lors de la séance du conseil municipal.

Le groupement prendra fin au terme du marché.

La Ville de Paimpol assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de sa bonne exécution, notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

Il existe trois types de profil de baignade :

- _P1 : pas de risque sanitaire

-__ P2 : risque de pollution des eaux de baignade avéré. Pas de rejets distants - _ P3 : risque de pollution des eaux de baignade avéré. Présence de rejets distants. Les plages de Paimpol sont les suivantes :

-__ Cruckin type P2

-_ Poulafret type P1

-— Ea Tossentype P2

Les plages de Ploubazlanec de type P1 sont les suivantes :

- Launay- Loguivy

- Le Ouern

- Kerroc’h

La plage de Plouézec est la suivante :

- Port Lazo type P1

L’estimation globale du marché est de l’ordre de 70 000 € HT, dont 32 000 € HT pour la Ville de Paimpol.

M. de CHAISEMARTIN insiste sur les enjeux qui sont considérables et remercie Mme LE SAULNIER pour son travail.

M. GROT reconnaît que la démarche est indispensable non seulement pour Paimpol, mais pour tout le territoire et c’est pourquoi il espère que la communauté de communes Paimpol-Goëlo apportera un fond de concours à la démarche, d’autant qu’elle détient la compétence touristique.

M. de CHAISEMARTIN le rejoint à ce sujet.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les communes de Paimpol, Ploubazlanec et Plouézec ;

ACCEPTE les termes de la convention du groupement de commandes pour l’élaboration des profils de baignade ;

ACCEPTE que la Ville de Paimpol soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;

AUTORISE le Maire à lancer la consultation sous la forme d’une procédure adaptée ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2031 qui seront inscrits à l’occasion d’une prochaine décision modificative du budget de la commune 2010 ;

DECIDE de solliciter les aides financières maximales auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et du Conseil Général des Côtes d’Armor, ainsi qu’une aide financière auprès de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo au nom de la Ville de Paimpol uniquement.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment la

convention et le marché.

CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

ELABORATION DES PROFILS DE BAIGNADE

Madame le Maire de la commune de Ploubazlanec, autorisée par la délibération du conseil municipal en date du

Monsieur le Maire de la commune de Plouézec, autorisé par la délibération du conseil municipal en date duEt Monsieur le Maire de la Ville de Paimpol, autorisé par la délibération du conseil municipal en date du

Conviennent et arrêtent ce qui suit :

Il est constitué un groupement de commandes pour l'élaboration des profils de baignade.

La présente convention de groupement de commandes est passée conformément à l'article 8 du nouveau code des marchés publics qui en détermine les modalités de fonctionnement.

Article 1 : Objet

Les Communes de Paimpol, Ploubazlanec et Plouézec constituent un groupement de commandes en vue d'attribuer un marché d'étude pour l'Elaboration de Profils de Baignade.

Article 2 : Fonctionnement

2-1 Désignation et rôle du coordonateur

La commune de Paimpol est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics et de retenir l'attributaire.

La commune de Paimpol sera chargée de procéder au recueil des besoins préalablement à l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises.

Elle assurera l'analyse des offres jusqu’à la notification du marché.

La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le marché pour le compte du groupement et le notifiera au titulaire.

Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui reviennent, selon les dispositions figurant à l'article 5 ci-après.

2-2 Missions des membres

Les membres sont chargés :

- de communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de la consultation,

- d'assurer la bonne exécution du marché portant sur l'intégralité de leurs besoins dans le domaine et d'assurer le paiement des prestations correspondantes.

Article 3 : Adhésion

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.

Article 4 : Durée du groupement

Le groupement prend fin au terme du marché. Son existence démarre à compter de la signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées.

Atticle 5 : Dispositions financières

Chaque commune s'engage à financer les études qui lui incombent.

La répartition des sommes dues sera effectuée pour chaque commune dans le bordereau de prix.

Article 6 : Dispositions administratives

La commune de Paimpol est le siège du groupement de commandes et élit domicile à l'adresse suivante :

Mairie de Paimpol

10 rue Pierre Feutren

BP 92

22502 PAIMPOL CEDEXLes réunions relatives au groupement de commandes auront lieu au siège de la Mairie de Paimpol.

La commune de Paimpol assure le secrétariat du groupement de commandes.

Fait le

A

Le Maire de Paimpol Le Maire de Ploubazlanec Le Maire de Plouézec Jean-Yves de Chaisemartin Danièle Brézellec Jacques Mangold

Délibération n° 10-62

EXTENSION DU PORT DE PAIMPOL - NOUVEAU BASSIN

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Par délibération n° 09-162 en date du 14 décembre 2009, le conseil municipal a autorisé le

maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour l’extension du port de Paimpol.

L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au JOUE ainsi qu’au BOAMP le 4 février 2010, la remise des offres était fixée au 9 avril 2010.

Par délibérations n°10-11 du 22 février 2010 et n°10-36 du 29 mars 2010, les membres du Jury ont été désignés.

Une première réunion du jury a eu lieu le 15 avril 2010 pour procéder à l’ouverture des neuf plis reçus en mairie.Cette réunion a permis d’accepter les candidatures et d’enregistrer les offres.

L’analyse des offres a été confiée au cabinet EGIS EAU), assistant à maîtrise d’ouvrage. Le rapport d’analyse subséquent a été adressé aux membres du jury afin de préparer une nouvelle réunion qui s’est tenue en mairie le 20 mai 2010 pour émettre un avis, portant notamment sur le choix de la meilleure offre.

Cette analyse a été réalisée au vu des critères de jugement ci-dessous : - Note technique 70%

- Note financière 20%

- Note délais 10%

L’application des critères du règlement de la consultation conduit au classement suivant : 1”: ARCADIS

2%: SOGREAH

3%: INGEROP

4%. SCE

5°. ANTEA

6": SETECtpi

ques IST

8°": INTECSA INERSA

9%: TRACTEBEL INGENEERING

Sur avis du jury, le conseil municipal est appelé à retenir le 1 de ce classement «ARCADIS/BRL INGENIERIE/A.xp URBISCUS», pour un taux de rémunération de 5.1% basé sur une estimation du projet de 10 800 000 € HT.L'offre est décomposée ainsi :

- Tranche ferme : 302 263.00 € HT

- Tranche conditionnelle : 248 095.00 € HT

La tranche conditionnelle ne sera pas affermie pour le moment mais ultérieurement au vu du résultat de la tranche ferme. La notification de la tranche conditionnelle sera effectuée par le biais d’un ordre de service au mandataire du groupement.

M. de CHAISEMARTIN est heureux d’annoncer que ce projet avance bien et intéresse des bureaux d’études de renommée européenne. Il rassure les élus sur le fait que la digue qui sera construite ne ressemblera en rien au mur de Berlin et présentera un intérêt environnemental positif et indispensable puisqu’elle permettra l’évacuation des sédiments portuaires. L’intervenant annonce que le bureau d’étude retenu a travaillé notamment sur le projet de désensablement de la baie du Mont Saint-Michel.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement ARCADIS/BRL INGENIERIE/A.xp URBISCUS au taux de rémunération de 5.1%. La rémunération est composée d’une tranche ferme à 302 263 € HT et d’une tranche conditionnelle à 248 095 € HT.

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits au budget annexe du Port de plaisance, article 2031/12 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment le marché de maîtrise d’œuvre.

Délibération n° 10-63

SURTAXE ASSAINISSEMENT

Demande d’exonération

Rapporteur : M. ARGOUARCH

La société VEOLIA a transmis une demande d’exonération de surtaxe assainissement consécutive à des fuites d’eau :

M. DELAHAIS Alain, 48 avenue de Guerland à Paimpol

La consommation de cet abonné pour 2009 est de 724 m° alors que sa consommation moyenne annuelle est de 99 m°. La différence est due à une fuite en terre sur un dysfonctionnement du flotteur de la piscine, le trop plein s’écoulant en terre.

L'excédent de consommation est de 625 m°. La société VEOLIA demande d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale d’assainissement correspondant à la fuite, soit :625 m° x 1,06 Euros = 662,50 € HT

Lors de sa séance du 22 février 2010, le conseil municipal s’est prononcé contre cette demande d’exonération.Or, par courrier électronique du 16 avril dernier, M. Naud de la société VEOLIA demande que l’assemblée reconsidère sa décision, signalant qu’après vérification de l’installation de M. Delahaïis, il s’avère que le rejet de l’ensemble des eaux usées a été mis en conformité en mars 2010 par l’entreprise Le Michel. Ainsi, la piscine est raccordée à un puisard avec écoulement dans un fossé à l’arrière du terrain: en conséquence, le trop plein de la piscine (2009) n’a donc pas pu s’écouler dans le réseau d’eaux usées.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’exonération de surtaxe d’assainissement présentée pour un montant de 662,50 € HT, la surconsommation ne s’étant pas déversée dans le réseau d’assainissement collectif.

Mme LE SAULNIER précise à nouveau qu’il s’agit d’un défaut de fabrication et qu’il n'appartient pas à la commune de le prendre en charge.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et une abstention (M. LE BLEIZ),

DECIDE de ne pas exonérer de la surtaxe d’assainissement la demande de M. DELAHAIS, d’un montant de 662,50 € HT, au motif qu’il s’agit d’un défaut de fonctionnement ou de conception ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-64

DOMICILE ACTION ARMOR

Demande de subvention

Rapporteur : Mme LE CALVEZ

Comme chaque année, l’association «Domicile Action Armor» sollicite financièrement les communes qui constituent son territoire d’intervention.

En effet, dans un contexte de réduction des heures d’intervention auprès des familles, lié à

une moindre intervention des Caisses d’Allocations Familiales et Nationale d’Assurance Maladie, le

soutien financier des communes s’avère essentiel pour la poursuite des actions de l’association.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 2 voix contre (MM. ROSEC et PICHON) et une abstention (Mme GUILLOU),

DECIDE de ne pas accorder de subvention à l’association Domicile Action Armor au motif qu’il existe déjà deux associations similaires sur le territoire Paimpolais ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.Délibération n° 10-65

LOGEMENT DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS DE LA TOSSEN AU LYCEE DE KERRAOUL

Convention d’occupation précaire

Rapporteur : Mme CHAUSSIS

La surveillance estivale de la plage de la Tossen est assurée par deux maîtres nageurs sauveteurs (MNS) relevant du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

La commune est tenue d’assurer, outre les vacations correspondantes au travail effectué,

l’hébergement de ces personnels pendant les mois de juillet et août.

Le lycée de Kerraoul dispose d’un logement de type F2 de 52 m?, que Madame COLLINET, Proviseur, est susceptible, comme tous les ans, de mettre à disposition de la commune moyennant

un loyer mensuel de 155 €.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure la convention d’occupation précaire (jointe en annexe) avec la Région ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6132 du budget de la

commune;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n°10-66

PORT DE PAIMPOL — CONCESSION A LA COMMUNE - LOGEMENT D'UN ECLUSIER

Convention financière en application de l’avenant n° 3 au cahier des charges de la concession en

date du 3 août 1981

Rapporteur : Mme MOBUCHON

En application de l’article 1 de l’avenant n° 3 au cahier des charges de la concession plaisance du port de PAIMPOL, la maison éclusière située à l’extrémité du quai Neuf est incorporée dans la concession moyennant la prise en charge par la commune de PAIMPOL du loyer d’un appartement type 3 pour reloger un éclusier pendant toute la durée de la concession.

La ville de PAIMPOL a souhaité récupérer le logement qu’elle avait mis à la disposition de M. JOLIBOIS, éclusier, dans une propriété communale à Plounez en vue d’y aménager un pôle culturel breton. A défaut de pouvoir lui proposer un logement correspondant dans le patrimoine communal, la commune lui a demandé de se reloger dans le parc privé. En compensation, elle s’engage à verser au Département des Côtes d’Armor une indemnité représentative de loyer

jusqu’au 31 décembre 2019, date de la fin de la concession plaisance.

Ainsi, il est convenu que la commune verse à ce titre au Département une somme de 500 € mensuel, révisable selon l’index de référence des loyers (Indemnité Représentative de Logement :

IRL).Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec le Département des Côtes d’Armor la convention jointe en annexe ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6288 du budget de la

commune ; :

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 10-67

ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ROUTE DE BEAUPORT AUX ABORDS DE L’ABBAYE

Participation au Syndicat Départemental d’Electricite

Rapporteur : M. GUILLEMOT

A Kérity, le paysage d’entrée de ville en venant de Plouézec est dégradé par des

aménagements sommaires, des réseaux et de l’affichage publicitaire désordonné.

En coopération avec le Conservatoire du Littoral, qui finance un enfouissement des réseaux aériens du parking situé à l’intersection de la route de Beauport et de la côte Traou Non, il est

proposé que la Ville rénove l’éclairage public entre ce parking et l’étang de Beauport. En effet, le

matériel est vétuste, d’un aspect routier, et fournit un éclairage médiocre.

Le Conservatoire du Littoral acceptant de fournir des candélabres esthétiques et discrets, il

est proposé que la Commune confie au Syndicat Départemental d’Electricité leur mise en place,

dans le cadre d’une participation aux travaux à hauteur de 80%, soit 4 080 € TTC.

M. de CHAISEMARTIN insiste sur le fait qu’il s’agit à la fois d’une route touristique et de l’entrée de Paimpol, il est donc important que ce secteur soit accueillant.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de confier au Syndicat Départemental d’Electricité la mise en place des candélabres

fournis par le Conservatoire du Littoral ;

DECIDE de participer au financement des travaux à hauteur de 80 % du montant, soit

4 080 € TTC ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 20415 du budget de la

commune ; î

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.Délibération n° 10-68

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre :

een application du 15°" alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : il informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les parcelles dont la liste figure ci-dessous :

N° Date Immeuble concerné 10/31 28/04/10 | AH 390 sise 12 rue de Run Baëlan

10/32 28/04/10 ZB 288 sise chemin du Trieux

10/33 28/04/10 | AB 51 sise 13 rue de Bel Air

10/34 28/04/10 AK 155 sise chemin de Guilben

10/35 04/05/10 | AD 29/32 sises 33 rue Bécot

10/36 04/05/10 | AM 123 sise 52 chemin de Croas Guiguin

10/37 04/05/10 BC 186 sise chemin de Leskernec

10/38 04/05/10 | AW 16 sise chemin de Lostang

10/39 06/05/10 AW 57 sise 37 rue de Penvern

10/40 04/05/10 | AH 659 sise 5 rue Croas Hent

10/41 06/05/10 | AD 220 sise 38 rue Alfred de Courcy

10/42 04/05/10 AD 403 sise 2 rue du Lavoir

10/43 06/05/10 |BC 183 sise 5 Hent Pont Saozon

10/44 06/05/10 BC 87 sise 14 cité de Crec’h Bellec

10/45 06/05/10 BC 64 sise 3 chemin de Kernuet

N° 10-SF-01 : en application du 7°" alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décide de modifier la décision du 9 février 2009 en l’article 5 instituant une régie de recettes pour la vente de billets de spectacles organisés par le service culturel de la ville de Paimpol.

N° 10-SF-02 : en application du 7°" alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décide de modifier la régie de recettes pour la vente de billet d’entrée et de produits divers des manifestations organisées par le service culturel ainsi que d’objets de communication à l’effigie de la ville.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Délibération n° 10-69

MINI-CAMP ET SEJOURS DE L’ETE 2010

Fixation des tarifs

Rapporteur : Mme GUILLOU

Le département Enfance Jeunesse Famille propose cette année quatre séjours à destination d’enfants et de préadolescents.Mme GUILLOU déclare que l’offre a été étoffée par rapport à l’année dernière et que les tranches d’âges ont été modifiées. Elle tient à féliciter le service Enfance, Jeunesse, Famille pour son travail qui va permettre à de nombreux enfants de partir quelques jours en vacances.

M. de CHAISEMARTIN constate que l’action sociale est renforcée quoi qu’en dise la minorité.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de valider les quatre camps suivants :

Séjour n°1, du 19 au 23 juillet pour les 10 - 12 ans : L'estuaire du Trieux et la presqu'île sauvage (camping de Lézardrieux)

Séjour n°2, du 27 au 29 juillet pour les 6-10 ans : Les découvreurs de pierres (camping de Crukin)

Séjour n°3, du 02 au 06 août, pour les 10-12 ans : L'estuaire du Trieux et la presqu'île sauvage (Camping de Lézardrieux)

Séjour n°4, du 9 au 13 Août — pour les 12-14 ans : Côtes de Granit Rose

DECIDE de fixer ainsi qu’ils suivent les tarifs des séjours d’été 2010 :

Quotients Fam. Bases de calculs Séjour 1 | Séjour 2 | Séjour 3 | Séjour 4

de 0 à 300 € charge de personnel 75.50 € 37.00 € 75.50€ |91.50€

45 % du prix de revient sans

de 301 à 450€ |charge de personnel 92.50 € 45.50€ 92.50€ 1112.00 €

55 % du prix de revient sans

de 451 à 480€ | salaire d’1 anim. vacataire 121.50 € 66.00 € 121.50€ 1141.00 € 55 % du prix de revient avec le

de 481 à + salaire des 2 anim. vacataires 150.00 € 87.00 € 150.00€ |170.00 € 55 % du prix de revient avec le

Extra-muros charges de personnel 246.50 € 153.00€ 1246.50€ |267.00 € 73 % du prix de revient avec

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

La séance est levée à 19h30.

RH RR