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Arrêté - 377 2026 18 ANDREZE autorisation debit boisson cavaliers beuvron 7 juin
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 377 2026 18 ANDREZE autorisation debit boisson cavaliers beuvron 7 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
#
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-18
Lo COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association des cavaliers du Beuvron
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame BRIN Flavie, présidente de l'association, en date du 17 mai 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association des cavaliers du Beuvron bénéficie de sa 3e autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame BRIN Flavie, présidente de l'association des cavaliers du Beuvron, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le dimanche 7 juin 2026 de 9h00 à 20h00
à l’occasion d’une porte-ouverte
qui aura lieu au centre équestre du Beuvron - Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Andrezé, le 19 mai 2026,
Jérémy THOMAS,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rüe Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.0241 71 7680 /F 024171 76 82
accuell@beaupreauenmauges.fr p
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-23
oo COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association des cavaliers du Beuvron
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame BRIN Flavie, présidente de l'association, en date du 17 mai 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association des cavaliers du Beuvron bénéficie de sa 4ÿ"e autorisation pour l’année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame BRIN Flavie, présidente de l'association des cavaliers du Beuvron, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le samedi 20 juin 2026 de 9h00 à 00h00
à l’occasion de la fête de la musique
qui aura lieu au centre équestre du Beuvron - Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU,.
Fait à Andrezé, le 19 mai 2026,
Jérémy THOMAS,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 7680 /F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr