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Arrêté - 328 2025 23 ANDREZE autorisation debit boisson moto cross 7 8 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 328 2025 23 ANDREZE autorisation debit boisson moto cross 7 8 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-23
, COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association MC Andrezé
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur CORABOEUF Jocelyn, Président de l'association « MC Andrezé », en date du 31 mars 2025 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « MC Andrezé » bénéficie de sa première autorisation pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur CORABOEUF Jocelyn, Président de l'association « MC Andrezé » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Du samedi 7 juin 2025 8h00 au dimanche 8 juin 21h00
à l’occasion d’une course de Moto Cross
qui aura lieu au Bois du Quarteron à Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schurnan - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 4171 76 80 /F. 02 41 717682
accueil@beaupreauenmauges fr