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Déliberation - D 2022 5 2 Approbation Compte Administratif 2021 MOUTHIERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 5 2 Approbation Compte Administratif 2021 MOUTHIERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
AR
Prefecture
016-211602362
7202
EXPRAËT
DU
RÉGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
15/04/20
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
Publié
le
15/04/2022
-
_
ce
du
champ
de
foire
L
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
08
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
D_2022
5
_2
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
: 01
Avril
2022
Présents
: Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
Votants
: 17
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
ALIX
Florence,
Madame
GANNE
Julie,
Madame
LALANDRE
Sophie,
Madame
GIRAUD
Isabelle,
Monsieur
NICOLEAU
Thierry,
Madame
RENARD
Annie
Présents
: 16
Pouvoirs
:
Objet
: Approbation
du
compte
|
Monsieur
BARBE
Hugues
a donné
pouvoir
à Madame
GANNE
Julie
administratif
2021
- Commune
Absent(s)
: Monsieur
CARTERET
Michel
Excusé(s)
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
FOURNIER
Jean
Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Fait
et
délibéré
en
mairie
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
RABSKI,
délibérant
sur
les
jour,
mois
et
an
que
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Michel
CARTERET,
dessus.
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
Au
registre
sont
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
signatures.
Pour
copie
conforme.
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Depenses
ou
Recettes
où
Depenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Receïtes
ou
déficts
excédents
détiots
excédents
détcss
excedents
Resulats
reportés
-
44
159,64
-
188
771,78
-
232
931,42
Resultats
de
clôture
2° Constate,
pour
la comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4°
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 08/04/2022,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le JStou|
D
Le
Maire,
Michel
CARTER