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Déliberation - D 2022 5 3 AFFECTATION RESULTAT 2021 BUDGET MOUTHIERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-211602362-202EXPRAIT
DU
REGISTRE
D DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—.
15/04/2022
DE
LA
COMMLINE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ublié
le
15/04/2022
ce
du
champ
de
foire
1
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
08
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
D 2022
5 3
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
: 01
Avril
2022
Présents
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
ALIX
Florence,
Madame
GANNE
Julie,
Madame
LALANDRE
Sophie,
Madame
GIRAUD
Isabelle,
Monsieur
NICOLEAU
Thierry,
Madame
RENARD
Annie
Présents
: 17
Votants
: 18
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
2021-
Commune
Pouvoirs
:
Monsieur
BARBE
Hugues
a donné
pouvoir
à Madame
GANNE
Julie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
FOURNIER
Jean
Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Fait
et
délibéré
en
mairie
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
CARTERET,
Maire,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
.
- Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
;
AU
registre
sont
les
'
:
:
:
.
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
;
signatures.
Pour
copie
.
.
,
,
.
conforme.
- Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
PART
RESULTAT
DE
| RESTES
À |
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
AFFECTEE
A
L'EXERCICE
|
REALISER
|
RESTES
À
PRENDRE
EN
2020
L'INVESTISSEMENT
201
2021
REALISER
|
COMPTE
POUR
‘
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
depensæs 605
010,25
€
INVEST
44 159,64
€
270
886,84
€
SA
80€
-63
345,45
€
251
701,03
€
FONCT
|
610
100,14
€
421
328,36
€ |- 64
466,70
€ Recettes
124
305,08
€
- Considérant que seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement) AR
Prefecture
016-211602362-20220408-D
2022
5
3-DE
Reçu
le
15/04/2022
Publié
Le
15/04/2022
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
Affectation
de
l'excédent
reporté
en
investissement
(001)
Total
affecté
au
c/ 1068
.
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
124
305,08
:
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
urement
préw
au
BP
(c/1068)
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
124
305,08
:
315
046,48:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/1212021
Défiut à reporter
(ligne
002)
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
: 0
Michel
CARTERET
Emis
le 08/04/2022,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le _1S{oU
Paz