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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 5 4 Approbation Compte de Gestion 2021 TRANSPORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
AR
Prefecture
EXPRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2022
5
4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
- Régie
transport
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
T
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
08
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 01
Avril
2022
Présents
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
ALIX
Florence,
Madame
GANNE
julie,
Madame
LALANDRE
Sophie,
Madame
GIRAUD
Isabelle,
Monsieur
NICOLEAU
Thierry,
Madame
RENARD
Annie
Pouvoirs
:
Monsieur
BARBE
Hugues
a donné
pouvoir
à Madame
GANNE
Julie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
FOURNIER
Jean
Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
CARTERET,
Maire,
- Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2021
de
la Régie
de
Transport
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
émis,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
de
la Régie
de
Transport,
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
- Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
- Considérant
que
le compte
de
gestion
de
la Régie
de
Transport
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
de
la Régie
de
Transport
;
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuéesdu
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
ÿ compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; AR
Prefecture
016-211602362-20220408-D
2022
5 4-DE
Reçu
le
15/04/2022
:
ze
£
1
;
Publié
le
15/04/2922
DECLARE
que
lélompte
de
gestion
de
la Régie
de
Transport
dressé,
pour
l'exercice
e BUTAUD,
Comptable
du
Trésor
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Emis
le 08/04/2022,
transmis
en
sous-préfecture
et rendu
Michel
CARTERET
exécutoire
le _1S{su
(2-12